Forum du groupe de travail pour une Constituante


    Le pouvoir constitutionnel.

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    logan

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    Le pouvoir constitutionnel.

    Message  logan le Ven 25 Fév - 18:26

    Bonjour,

    une constitution traite de la question la plus importante pour une société humaine : la question de la souveraineté
    et pour cela elle institue des pouvoirs, elle définit leur fonction, leur organisation mais aussi leurs limites, grâce à des règles, que ces pouvoirs doivent respecter

    hors si Montesquieu a bien mis en évidence le fait que seul un pouvoir pouvait limiter un autre pouvoir, et donc qu'il était nécessaire de séparer les pouvoirs pour leur faire respecter les règles qui leur sont imposées, et donc mis en évidence la nécessité de séparer le pouvoir executif, législatif et judiciaire, il a oublié malheureusement de parler du pouvoir le plus important selon moi : le pouvoir constitutionnel

    En effet, il est vain de vouloir imposer la moindre règle à ces pouvoirs si on les laisse écrire eux-même ces règles et pire encore, si on les laisse les modifier ensuite. Nous en avons largement fait l'expérience je pense : l'interdiction du cumul des mandats est un bon exemple récent du genre de conflit d'intérêt auquel cela peut mèner, et dans un autre registre, comment les politiciens ont pu imposer de manière discrétionnaire le traité de Lisbonne/TCE alors que les français l'avaient rejeté par référendum.

    Etienne chouard a bien résumé le problème en écrivant : "ce ne sont pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir".

    Ecrire la constitution, la modifier, ou même encore l'appliquer, comme le fait le conseil constitutionel, sont des pouvoirs qui très clairement ne devraient pas être mis entre les mains de ceux qui exercent les pouvoir qu'elle institue.

    Je pense que nous faisons une erreur depuis les 1ères républiques en ne séparant pas ces pouvoirs "constitutionnels" des autres pouvoirs.

    Ainsi :
    1) la constitution ne devrait pas être écrite par ceux qui exerceront les pouvoirs institués, la constitution devrait être écrite par les citoyens, grâce à une assemblée constituante

    2) cette assemblée constituante devrait pouvoir être remobilisée et renouvelée à chaque fois pour modifier la constitution

    3) si on veut instituer un conseil constitutionnel chargé de faire respecter la constitution, alors le mieux je pense c'est de le tirer au sort parmi l'assemblée constituante

    voilà, à vous de me dire ce que vous en pensez Wink

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    miha

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    Re: Le pouvoir constitutionnel.

    Message  miha le Sam 26 Fév - 13:48

    Que du bien, Logan, je n'en pense que du bien.
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    Re: Le pouvoir constitutionnel.

    Message  Admin le Sam 26 Fév - 15:53

    logan a écrit:

    Je pense que nous faisons une erreur depuis les 1ères républiques en ne séparant pas ces pouvoirs "constitutionnels" des autres pouvoirs.

    Ainsi :
    1) la constitution ne devrait pas être écrite par ceux qui exerceront les pouvoirs institués, la constitution devrait être écrite par les citoyens, grâce à une assemblée constituante

    2) cette assemblée constituante devrait pouvoir être remobilisée et renouvelée à chaque fois pour modifier la constitution

    3) si on veut instituer un conseil constitutionnel chargé de faire respecter la constitution, alors le mieux je pense c'est de le tirer au sort parmi l'assemblée constituante


    voilà, à vous de me dire ce que vous en pensez Wink


    D'accord sur le fond, mais surtout il va falloir trouver un moyen de compiler toutes les excellentes propositions qui sont faites ici et là.

    Peut être pour les coller dans une section spéciale du forum ou même sur le site http://www.laconstituante.fr.

    Pour pas qu'on s'y perde, quoi.

    Qui voudrait s'y coller?


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    Re: Le pouvoir constitutionnel.

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