Déclaration des Droits de la Femme et de l'Homme de 2011

Vu sur un groupe facebook:

Déclaration universelle des droits des êtres humains

Préambule :



Les représentants du peuple français, rassemblés en Constituante, considérant que l’ignorance, l’oubli et le mépris de la déclaration universelle des "droits des êtres humains" sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans cette déclaration solennelle, les droits sacrés et inaliénables de tous les êtres humains, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social et obligatoirement affichée sur tous les édifices publics, rappelle à tous les citoyens ainsi qu’à leurs représentants, leurs droits et leurs devoirs respectifs. Afin que nul n’oublie jamais. Afin que les actes des pouvoirs législatif et exécutif en soient emprunts. Afin que les réclamations légitimes des citoyens, fondées sur ces principes simples, incontestables et inaliénables, permettent désormais un maintient de la constitution pour la paix et le bonheur de tous.

Toute société ne respectant pas ces principes fondamentaux ne peut d’enorgueillir d’être humaine, sociale et démocratique.





Article 1 :

Tous les êtres humains sur la terre naissent et demeurent libres et égaux en droits. Aucune distinction sociale,d’âge, de sexe, de race, de culture ou de religion ne peut en aliéner ce principe.

Article 2 :

Tous les êtres humains ont le même droit d’accès à la nourriture, à l’eau potable et à la santé. Nul ne peut en être privé.

Article 3 :

Tous les êtres humains ont le droit à la propriété.

Article 4 :

Nul être humain ne peut être privé de son droit à la liberté d’expression de toutes les manières que ce soit. La liberté de pensée et des opinions est le droit le plus précieux de chaque être humain. Tout être humain a droit de parler, écrire et imprimer librement, dans les limites du respect d’autrui.

Article 5 :

Nul être humain ne peut être condamné à la peine de mort.

Article 6 :

La liberté de chaque être humain consiste à pouvoir faire tout ce qu’il veut, dans la mesure où cela ne nuit pas aux autres membres de la société et dans la limite du respect de ce même droit pour chacun.

Article 7 :

Chaque être humain a droit à l’éducation et à la culture.

Article 8 :

Chaque être humain peut se prévaloir de ces droits et libertés proclamés.

Article 9 :

Chaque être humain à droit à la sûreté et au respect de l’intégrité de sa personne.

Article 10 :

Aucun individu n’a le droit de tenir un être humain en esclavage.

Article 11 :

Nul être humain ne peut être soumis à la torture.

Article 12 :

La loi est l’expression de l’intérêt général. Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

Article 13 :

Tout individu a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement.

Article 14 :

Tout citoyen a droit au même accès à la justice.

Article 15 :

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 16 :

Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Article 17 :

Tout être humain a droit au respect de sa vie privée.

Article 18 :

Tout être humain a droit de circuler librement sur la terre.

Article 19 :

Toute personne est libre de persécution dans d’autres pays que le sien.

Article 20 :

Tout être humain a droit à une nationalité.

Article 21 :

Tout être humain a le droit de fonder une famille. La famille est placée sous la protection de l’état.

Article 22 :

Nul être humain ne peut être empêché de jouir de l’espace public. Les espaces publics appartiennent à l’humanité toute entière. Nul ne peut en interdire l’accès, d’aucunes manières, sauf pour le respect de l’intérêt général.

Article 23 :

Nul espace public ne peut être interdit d’accès par les autorités ni par la force publique. Nul ne peut y interdire des réunions.

Article 24 :

Tout être humain a le droit de prendre part à la gestion des affaires publiques de son pays.

Article 25:

L’éducation doit avoir pour but de favoriser la paix,la tolérance et la compréhension entre tous les individus et toutes les nations.

Article 26 :

La maison de chaque personne est réputée être un asile inviolable, sans condition aucune.

Article 27 :

Nul n’a le droit de faire travailler des enfants avant l’âge de seize ans.

Article 28 :

Tout individu a droit à l’assistance et à la protection.



COMME ON LE VOIT L'IDEE FAIT SON CHEMIN.
La source en ligne:
https://www.facebook.com/home.php?sk=group_207185859309423&view=doc&id=227178283976847

Quelques soucis relevé lors d'une lecture rapide :

- "La loi est l’expression de l’intérêt général" ah, oui, pourquoi ? comment ? ->->
- absence de définition de qui fait la loi.
- 15 : manque "torturé"
- remonter en 3 le droit à la propriété : pour rassurer ?
- la référence du préambule à une "déclaration universelle des droits des êtres humains" -> est-elle une référence au réel ou à l'imaginaire ? manque un lien là !

marc a écrit:Quelques soucis relevé lors d'une lecture rapide :

- "La loi est l’expression de l’intérêt général" ah, oui, pourquoi ? comment ? ->->
- absence de définition de qui fait la loi.
- 15 : manque "torturé"
- remonter en 3 le droit à la propriété : pour rassurer ?
- la référence du préambule à une "déclaration universelle des droits des êtres humains" -> est-elle une référence au réel ou à l'imaginaire ? manque un lien là !

Pour ne rien vous cacher, c'est moi qui est écrit cette déclaration et qui suis admin. du groupe Facebook.
Marc:
1°- "La loi est l'expression de l'intérêt général".
Il faut bien des lois pour encadrer une société, non ?
Et je ne crois pas que "qui fait la loi" doive figurer dans une telle déclaration.Cela fait partie de l'application juridique de la déclaration.
Par contre, les déclarations des droits de l'homme n'ont jamais eu de valeur juridique. Et c'est bien le drame et la raison pour laquelle elles ont été et continuent à être bafouées et piétinées en permanence.
Il faudrait donc créer une instance juridique internationale qui serait charger de surveiller le respect de cette déclaration.
Mais j'ai bien conscience que cela est sans doute utopique...
De plus, la constituante ayant comme but l'intérêt général suprême, je ne comprends pas pourquoi tu critique ce point.

2°- "15: manque torturé". Tu n'as pas lu l'article 11 !

3°- Le droit à la propriété : Nul ne peut être exproprié ou privé de ses droits à la propriété (voir aussi article 26), sauf bien entendu en cas d'acquisition frauduleuse ou criminelle, bien sûr.
Pour une personne ayant acquis des biens (matériels, intellectuels)par la force de son travail, ne peut en être privé ou démuni.

4°- "Référence au réel ou à l'imaginaire" ? Je ne comprends pas ce que tu veux dire???

CATERPILAR a écrit:
1°- "La loi est l'expression de l'intérêt général".
Il faut bien des lois pour encadrer une société, non ?
Et je ne crois pas que "qui fait la loi" doive figurer dans une telle déclaration.Cela fait partie de l'application juridique de la déclaration.
Par contre, les déclarations des droits de l'homme n'ont jamais eu de valeur juridique. Et c'est bien le drame et la raison pour laquelle elles ont été et continuent à être bafouées et piétinées en permanence.
Il faudrait donc créer une instance juridique internationale qui serait charger de surveiller le respect de cette déclaration.
Mais j'ai bien conscience que cela est sans doute utopique...
De plus, la constituante ayant comme but l'intérêt général suprême, je ne comprends pas pourquoi tu critique ce point.

2°- "15: manque torturé". Tu n'as pas lu l'article 11 !

3°- Le droit à la propriété : Nul ne peut être exproprié ou privé de ses droits à la propriété (voir aussi article 26), sauf bien entendu en cas d'acquisition frauduleuse ou criminelle, bien sûr.
Pour une personne ayant acquis des biens (matériels, intellectuels)par la force de son travail, ne peut en être privé ou démuni.

4°- "Référence au réel ou à l'imaginaire" ? Je ne comprends pas ce que tu veux dire???

Salut

Pour les droits de l'homme c'est un texte qui s'adresse aux pouvoirs publics, il définit la limite de leur portée par rapport à l'existence de chacun mais aussi les droits que ces pouvoirs publics doivent mettre en place.

Ce sont donc les lois qui définissent ensuite précisément de quelle façon s'appliquent ces différents droits.

Concernant l'intérêt général vous savez que c'est qqchose de subjectif, vous confondez peut-être avec la volonté générale ?

3) Le droit de propriété ne signifie pas grand chose, il sert à quoi quand tu es pauvres et que tu ne possèdes rien ?
Interdire l'expropriation de manière générale est aussi une très mauvaise chose, comment faire face à l'agravement des inégalités et au cumul de plus en plus extravagant de richesses par qqs personnes ? A un moment ou un autre il faut bien dire stop et redistribuer.

Logan,
Les droits de l'homme s'adresse A TOUS les citoyens. Pouvoirs publics, fonctionnaires et citoyens ordinaires.
Ils devraient être affichés sur tous les bâtiments publics afin que, justement, les pouvoirs publics n'oublient jamais qu'ils sont redevables au peuple de servir ses droits.
Ce qui n'est pas le cas !

L'intérêt ou la volonté générale : C'est la même chose, il me semble...
L'intérêt général est, me semble-t-il, la quintessence de la volonté générale.

Pour le droit à la propriété: Je pense qu'il ne faut pas le voir par rapport à la situation actuelle, où tous les droits sont bafoués,où la mafia règne en maîtresse et où les plus riches volent toutes les richesses de l'humanité pour se les accaparer, mais qu'il faut se projeter dans une société où les choses seraient rééquilibrées.
Car, s'il y avait une meilleure redistribution des richesses,même les pauvres (qui existeront toujours, faut pas rêver...) pourraient avoir accès à la propriété. N'est-ce pas d'ailleurs un de leur souhaits ? Un des souhaits de chaque être humain ? Je dis ça mais pourtant,je ne suis absolument pas matérialiste !
Et c'est justement le jour ou les richesses seront redistribuées que chacun pourra prétendre à une vie décente que chacun pourra être propriétaire, ne serait-ce que d'un petit lopin de terre. Un toit et un petit bout de jardin. Chacun n'ayant absolument pas les même ambitions.
On ne pourra jamais empêcher les riches d'être riches et on n'éradiquera jamais la pauvreté. Ceux qui croient ça ne sont pas réalistes. Mais ce vers quoi il faut tendre, c'est une répartition. L'obscénité actuelle des plus riches est insupportable et on ne peut pas continuer à les laisser faire impunément.
Mais, même si nous naissons libres et égaux en droits, nous ne naissons pas égaux en capacités...
Un exemple : Une multinationale qui viendrait pour voler les terres d'une population pour exploiter le sol ne pourrait plus agir en toute impunité. De par cette déclaration,ces terres deviendraient inviolables. Ou alors, il y aurait des compensations en REEL rapport avec les profits estimés. Les multinationales auraient obligation de fournir leurs prévisions de profits et seraient obligées d'indemniser les populations en fonction. Au lieu de les jeter à la rue comme on en voit les cas trop souvent.

Marc et moi avions déjà commencé à élaborer un texte
de la DDHC 2011,

il est modifiable en ligne (merci tout de même de penser à mettre ici en débat les modifs importantes ou à ne pas tout effacer!!!)

Par ailleurs, le débat sur la propriété pourrait être alimenté par ce court ouvrage de P-J Proudhon
Qu'est-ce que la Propriété

c'est une critique du droit romain de la propriété, il fait la distinction entre propriété d'usage (ce que j'occupe et ce dont je me sers) de l'abus (toute forme de propriété qui autorise la destruction d'un bien commun, et bien sûr toute forme de rente, de la location au crédit), formes de propriété qu'il assimile à du vol et qu'il estime devoir être abolie pour permettre la véritable application des droits de l'homme....

Sitouayain,
j'ai lu votre texte de la DDHC 2011,mais je constate que vous avez mélangé les principes et droits fondamentaux avec des articles qui devraient figurer dans la constitution. Ce qui n'a strictement rien à voir.
Je dis ça simplement pour vous faire part de mon point de vue.
Pour la "déclaration universelle des droits de tous les êtres humains", nous devons nous cantonner à énoncer les droits fondamentaux.
Comment on les met en pratique, cela fait partie de la constitution et des lois qui en découlent.
Je ne maîtrise pas encore le fait d'ajouter et de modifier les textes qui sont proposés. Je n'ai pas trop le temps, mais je vais me familiariser avec petit à petit.

salut,

ça n'est pas très compliqué, il suffit de rentrer son pseudo dans les cases de droite, modifier le texte et penser à enregistrer...

en effet certains ont rajouté des principes relevant de la constitution,

pour le reste la plupart des articles sont très proches des originaux trouvés dans la DDHC de 1789, celle de 1793, celle de l'ONU de 1945 (notamment les droits sociaux), la convention européenne des DH, la charte pour l'environnement et la loi de 1905 sur la laïcité.

Projet de DDHC 2011

CATERPILAR a écrit:Logan,
Les droits de l'homme s'adresse A TOUS les citoyens. Pouvoirs publics, fonctionnaires et citoyens ordinaires.
Ils devraient être affichés sur tous les bâtiments publics afin que, justement, les pouvoirs publics n'oublient jamais qu'ils sont redevables au peuple de servir ses droits.
Ce qui n'est pas le cas !

L'intérêt ou la volonté générale : C'est la même chose, il me semble...
L'intérêt général est, me semble-t-il, la quintessence de la volonté générale.

Pour le droit à la propriété: Je pense qu'il ne faut pas le voir par rapport à la situation actuelle, où tous les droits sont bafoués,où la mafia règne en maîtresse et où les plus riches volent toutes les richesses de l'humanité pour se les accaparer, mais qu'il faut se projeter dans une société où les choses seraient rééquilibrées.
Car, s'il y avait une meilleure redistribution des richesses,même les pauvres (qui existeront toujours, faut pas rêver...) pourraient avoir accès à la propriété. N'est-ce pas d'ailleurs un de leur souhaits ? Un des souhaits de chaque être humain ? Je dis ça mais pourtant,je ne suis absolument pas matérialiste !
Et c'est justement le jour ou les richesses seront redistribuées que chacun pourra prétendre à une vie décente que chacun pourra être propriétaire, ne serait-ce que d'un petit lopin de terre. Un toit et un petit bout de jardin. Chacun n'ayant absolument pas les même ambitions.
On ne pourra jamais empêcher les riches d'être riches et on n'éradiquera jamais la pauvreté. Ceux qui croient ça ne sont pas réalistes. Mais ce vers quoi il faut tendre, c'est une répartition. L'obscénité actuelle des plus riches est insupportable et on ne peut pas continuer à les laisser faire impunément.
Mais, même si nous naissons libres et égaux en droits, nous ne naissons pas égaux en capacités...
Un exemple : Une multinationale qui viendrait pour voler les terres d'une population pour exploiter le sol ne pourrait plus agir en toute impunité. De par cette déclaration,ces terres deviendraient inviolables. Ou alors, il y aurait des compensations en REEL rapport avec les profits estimés. Les multinationales auraient obligation de fournir leurs prévisions de profits et seraient obligées d'indemniser les populations en fonction. Au lieu de les jeter à la rue comme on en voit les cas trop souvent.

Les droits de l'homme et du citoyen ont pour but de protéger les droits de toutes les personnes qui vivent en France, oui, mais ils s'adressent aux pouvoirs qui écrivent les lois et non aux citoyens, je veux dire par là qu'ils servent à limiter les pouvoirs.
Lisez attentivement les articles de la déclaration, c'est évident.
Ce sont les lois qui s'appliquent aux citoyens, pas la charte des droits. Les pouvoirs sont justement chargés de transformer les droits définis par la déclaration des droits en lois pour qu'ils puissent s'appliquer aux citoyens.

La volonté générale peut être contraire à l'intérêt général ce n'est donc pas la même chose.

Pour le droit de propriété il faut nécessairement le limiter si on veut l'égalité des droits. Si quelqu'un a le droit de tout posséder, alors cela autorise toutes les dictatures. La redistribution n'est pas suffisante. On le voit dans une entreprise. A partir du moment où vous autorisez une personne à posséder une entreprise, alors vous permettez à cette personne de dominer et d'exploiter d'autres personnes, avec tous les abus de pouvoir que cela induit ...
Si vous autorisez des personnes à se rendre propriétaires de l'eau, alors vous autorisez à ce que des personnes soient privées d'eau et meurent de soif.