Forum du groupe de travail pour une Constituante


    Gouvernance par mandats

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    umit

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    Propositions pour la Nouvelle Constitution

    Message  umit le Mer 13 Avr - 13:30

    Bonjour,

    Je propose la mise en place de mandat unique pour les élus, députés, ministres, etc et renouvelable une fois. Leurs salaires s'arrêtent à l'arrêt de leur fonction et indexé sur le SMIC.

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    stuneneb

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  stuneneb le Mer 13 Avr - 17:21

    indexé sur le smic ? Laughing Pourquoi pas, ils sont nourris, logés, aucun frais. Ca pourrait faire remonter le taux du smic, OUARF !

    logan

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  logan le Mer 13 Avr - 20:11

    Perso je propose d'indexer les indemnités des députés sur le taux d'emploi.
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    miha

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  miha le Jeu 14 Avr - 10:27

    Pas de cumul de mandat, pas plus de deux mandats successifs... on est bien d'accord.

    En ce qui concerne les salaires, si on les limite au même montant que le SMIC, il faut absolument une assemblée citoyenne ayant les pouvoirs de surveiller les éventuelles corruptions, les éventuels conflits d'intérêt...

    Euh... d'ailleurs, même si les salaires des élus font plusieurs fois le SMIC, il faut une assemblée citoyenne qui les surveille. pirat

    chango

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    Gouvernance par mandats

    Message  chango le Mer 27 Avr - 16:57

    Les élus devraient être au service du peuple et non le contraire
    Tout citoyen pourrait être mandaté et élu sur un programme précis
    Tous élu qui ne respecterait pas les promesses de campagne, sauf situations exceptionnelles et inconnues avant la campagne électorale inhérentes au contexte international, ne pourrait pas être reconduit ni se présenter à d’autres élections.
    Même chose en ce qui concerne les hommes politiques reconnus coupables de corruption, détournement de fonds publics, abus de pouvoir, utilisation de la fonction pour l’enrichissement personnel ou de son entourage, favoritisme etc…De plus, en cas de flagrant délit, la démission ou la cessation devraient être immédiates.
    Le mandaté conserverait le dernier traitement de son dernier emploi agrémenté d’une prime conséquente et percevrait les indemnités nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, il pourrait retrouver son emploi à la fin de son mandat. Au cours de celui-ci, le citoyen serait remplacé sur son lieu de travail par un autre employé payé par la collectivité.
    Comme tout citoyen, il devrait payer l'impôt et s'acquitter des cotisations diverses.
    Si l’on souhaite que le représentant des citoyens se maintienne dans ses fonctions il faudrait récompenser financièrement ses réussites inscrites au programme pour lequel il a été mandaté, car après tout, pourquoi ne pas reconduire dans ses fonctions un gouvernant efficace et favoriser la stabilité? Or, si les responsabilités de la fonction ne sont pas compensées par certaines indemnités, on risquerait de ne trouver que des candidats fantoches, uniquement désireux de tenter une expérience.
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    sitouayain

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  sitouayain le Mer 27 Avr - 17:27

    salut chango,

    d'accord avec les principes de mandats impératifs, révocables, avec reddition de compte,

    pas d'accord sur les modalités d'indemnisation, penser rétribution symbolique (la gloire, le sentiment du devoir accompli, l'amour des gens, etc.), avantages en nature, et indeminsation du strict nécessaire+ certitude de pouvoir reprendre son activité derrière,

    mais d'accord avec l'idée de pouvoir faire faire deux mandats de suite à un bon mandataire, mais au-delà, risque d'autonomisation de la politique par rapport au peuple, risque de professionnalisation, et perte de sens du principe de participation...l'expérience d'un bon mandataire devrait pouvoir se transmettre à son successeur...
    si le peuple décide, il envoie les "bons", s'il se trompe, il révoque les fantoches...
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    marc

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  marc le Ven 29 Avr - 1:26

    La réinsertion impérative avec actualisation du salaire et de l'avancement en fonction de la moyenne de la catégorie professionnelle est une clause que l'on rencontre souvent dans les accords de droit syndical en entreprise.

    Récompenser financièrement les réussites inscrites au programme de l'élu :
    C'est curieux, ma première réaction était de me demander si la collectivité avait assez de moyens en comparaison de ceux des lobbies. geek
    Si la méthode pose une question de morale ou d'éthique, c'est sur ce genre de sujet que j'avancerai le plus volontiers un doigt de pied pour sentir la fraîcheur du bain dans l'éternelle question :
    La fin justifie-t-elle les moyens ?

    En quoi serait immoral que l'esclave utilise les armes
    de son maître pour s'en libérer ?

    chango

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    @ sitoyain

    Message  chango le Sam 30 Avr - 6:32

    Bonjour sitoyain
    La rétribution symbolique, l’amour du peuple, le sentiment du devoir accompli, sont déjà des valeurs qui ont été essayées dans divers pays après des révolutions. A Cuba, les représentants du peuple ne perçoivent pas de salaire pour leur engagement, mais soyons réalistes, comment continuer à faire vivre une famille si lorsque l’on est élu on n’a plus de revenus ?
    Ça ne dure qu’un temps. A la longue d’autres formes de dédommagement se mettent en place et ces avantages parallèles, finissent par créer des situations de corruption. Je pense que la solution serait dans la mesure. Difficile de défendre la dignité des personnes quelles qu’elles soient et de laisser des élus dans la précarité et l’indigence. Je ne pense pas que des Gandhi soient légion dans nos sociétés actuelles. Contrairement à certains courants anarchistes je ne pense pas que l’homme soit bon et uniquement corrompu par la société. Tout au long de mes découvertes dans ces domaines, j’ai pu constater que même dans des sociétés dites « primitives » le groupe humain met en place des règles afin de canaliser les attitudes innées des mammifères que nous sommes. Il me semble que l’Homme est Homme, tout simplement avec ses qualités ,ses défauts, son besoin génétique de se reproduire et de s’étendre.
    Si l’objectif est d’éviter des situations amorales et un engagement idéologique inconditionnel pour appliquer la volonté populaire, je ne vois pas comment permettre à ces citoyens d’exercer leur mandat et être efficients s’ils doivent, au quotidien, satisfaire leurs besoins primaires. Il suffit de regarder la situation de soumission des populations pauvres pour en conclure que l’on peut commencer à réfléchir sur le monde dans lequel on vit de façon pragmatique, objective, critique et donc libre, lorsque l’on ne connaît de manque vital. Rien que le fait de'avoir le temps et la disponibilité pour écrire sur ce forum, fait de moi un privilégié. Ne risque-t-on pas de ne trouver que des candidats qui disposent d’un capital personnel ? Qu’en serait-t-il donc des représentants issus des milieux les plus modestes ?
    Le nombre de mandats effectivement serait à discuter, mais il me semble que l’on est d’accord sur le principe qu’une des plaies de la politique est la professionnalisation de la fonction et l’ivresse du pouvoir. Si le but est de construire, ne retombons pas dans les travers habituels qui à travers l’histoire ont démontré que le principal obstacle à de profonds changements sociaux a été la capacité illimitée de trouver des différences entre ceux qui pourtant aspirent à la même chose, d’en faire des dogmes et de tuer ainsi toute expérience nouvelle avant même qu’elle ne voit le jour. Je pense que vous comme moi avons passé assez de temps à discuter sur une virgule ou un mot d’une pétition ou d’un communiqué. Le pouvoir, ou même son illusion peut engendrer des situations paradoxales. Rares sont les êtres humains qui réussissent à échapper au sentiment de toute puissance que donnent les mandats politiques. Deux, trois…effectivement, il serait intéressant de s’inspirer et d’analyser ce qui se passe ailleurs pour savoir quelle est la durée qui permette l’efficacité sans scléroser l’évolution de la société. Quel intérêt présenterait un système où les aspirations des citoyens ne pourraient aboutir faute de cohérence chez les représentants ? Cela voudrait dire que les candidats devraient obligatoirement inclure dans leur programme la continuité ou l’abandon de certaines mesure s engagées par les mandatés sortants.
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    sitouayain

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  sitouayain le Sam 30 Avr - 8:30

    salut chango,

    en relisant mon post j'ai compris ce qui avait pu motiver toutes ces explications, elles ont le mérite d'être là et je n'en changerais pas une ligne,

    maintenant, je maintiens qu'une juste rémunération, socialement acceptable est nécessaire, de même que la sécurité de pouvoir reprendre son activité, etc.

    mais que l'indexation sur la réussite pose problème, d'où le rappel qu'il existe des rétributions symboliques et des avantages en nature (à condition de contrôler un peu), etc. pour récompenser la réussite,

    cette insistance n'est pas uniquement motivée par un problème d'ordre moral, mais plutôt par un problème technique: celui de l'évaluation de la réussite;
    En effet, le problème se pose de savoir comment évaluer objectivement la réussite, notamment au regard de quelle échelle temporelle et de quels critères, d'où ma crainte que ta proposition ne fasse que renforcer le court-termisme ambiant et le management par objectifs, soit renforcer les velléités d'agir rapidement sur les statistiques des effets visibles plutôt que sur les causes profondes...

    d'autant plus que ce problème de l'incitation financière à la réussite se prête très mal à la politique, étant donnée la complexité du monde, il est difficile d'attribuer à tel ou tel facteur en particulier l'entièreté des effets constatés, et surtout étant donné que la décision d'un homme ne saurait produire d'effets sans la participation active des agents sociaux concernés: louer ou blâmer les gouvernants ce serait encore une fois omettre que les maux comme les bienfaits d'une société sont le fait des agissements des citoyens eux-mêmes, il n'y a donc de réussite que collective, et la récompense se vit collectivement par un surcroît de bien-être (on est toujours dans l'idéal)

    plus généralement, la question de la rémunération juste des mandataires du peuple ne peut que s'examiner au regard des écarts de rémunération dans le peuple lui-même, elle est donc une donnée relative. Et si l'on admet que l'argent est un pouvoir (pouvoir de faire faire) à l'heure actuelle, la corruption n'est pas autre chose que le résultat d'une mauvaise répartition du pouvoir dans la société, d'où la nécessité de commencer par agir sur les causes de cette mauvaise répartition.

    Autrement dit, sur ce seul critère à la limite, il devient possible dans un premier temps d'indexer la rémunération du mandataire en fonction de la réduction de l'écart entre le revenu médian et le revenu moyen, ou mieux, en fonction de la réduction de l'écart entre le revenu moyen des 10% les plus pauvres avec celui des 10% les plus riches, en pondérant cela avec l'augmentation du revenu moyen global et de l'IDH. mais bon, on ne s'en sortirait pas, il y aurait toujours une manière de "tricher".

    La question du mandat, selon moi, ne doit pas être dissociée des circonstances dans lesquelles il est délivré. Il s'agit de considérer que l'autonomisation d'une "sphère politique", n'est plus possible dès lors que la participation citoyenne trouve une expression politique concrète. D'une part, dès la fixation du mandat, d'autre part, pendant la durée du mandat.

    l'atténuation de la distance entre gouvernant et gouvernés n'est possible qu'à travers une procédure délibérative, à la base, à même de fixer les orientations politiques que le mandataire devra suivre. Cela implique un mandat impératif. Malheureusement ce type de mandat ne permet pas la marge de manœuvre suffisante pour agir et allonge considérablement la procédure de prise de décision, obligeant le mandaté à revenir constamment prendre ses directives auprès des citoyens qui l'ont élu. C'est d'ailleurs complètement irréaliste dans une société ou les écarts de capital culturel sont tels que face à un problème complexe, une assemblée de citoyen serait bien en peine de fixer des directives précises.

    Il faut donc attribuer des mandats semi-impératifs, qui laissent au mandaté une liberté de choix, mais qui ne lui enlève pas pour autant toute responsabilité vis à vis de ses électeurs. Il doit leur rendre compte de ses actes et doit pouvoir être révoqué. Bien sûr la procédure de révocation doit être suffisamment solide pour ne pas entraver la continuité de l'action.

    La durée du mandat importe peu dans ce type de fonctionnement, tant que le mandataire est jugé convenable, il reste en place. Mais je reste attaché à l'idée que les mandataires doivent régulièrement tourner, 5 ans semblent plus que suffisant. D'autant que le mandatement doit prévoir des procédures de redditions de compte régulières, le mandaté doit agir dans la transparence, et le secret, s'il est nécessaire doit être régulièrement levé. Ceci laisse le loisir à un éventuel candidat à la mandature de se mettre à jour régulièrement et d'être prêt, s'il succède à quelqu'un, de choisir en connaissance de cause et en fonction des délibérations des citoyens lors de son investiture, la rupture ou la continuité de l'action entamée.

    Ceci, finalement, serait valable pour la formation, à partir d'assemblée locales délibérantes, ouvertes à tous, d'une Assemblée Nationale, ou populaire, organe législatif, devant laquelle un Gouvernement (executif) serait responsable, là encore, cette assemblée peut fixer des mandats semi-impératifs et révoquer les ministres,

    mais il faut encore contrebalancer ce pouvoir par des institutions de contrôle et des procédures d'initiative citoyenne, un pouvoir judiciaire indépendant, un espace public (les media) pluraliste (isegoria) et indépendant (du pouvoir politique et financier), une recherche indépendante (notamment en sciences humaines), une société civile active (dont les organisations fonctionnent sur des principes de démocratie directe), un système éducatif et d'éducation populaire visant l'acquisition des capacités citoyennes..

    j'espère qu'avec tout ça, nous aurions plus le sentiment que l'Etat, c'est nous


    cheers

    PS: si tu aimes chipoter la virgule, amuses-toi avec ça
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    marc

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  marc le Dim 1 Mai - 21:01

    Dans la même veine ...
    La proposition d'Alain Garrigou (bis) :
    Rénumérer le votant !
    j'ajouterai bien ... au taux journalier de Président de la République pour chaque journée de participation à une élection !
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    sitouayain

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    envoyer des mandataires à tour de rôle

    Message  sitouayain le Jeu 9 Juin - 21:12

    rémunérer le votant...décidément guarrigou déraille..

    par contre, on n'en a pas encore parlé mais il existe une procédure de mandats "tournant",

    en pratique, il s'agit toujours de coordonner plusieurs groupes de personnes (pas de présider l'UE, j'anticipe les mauvaises lanques:)) mais ceux qui assistent et délibèrent dans l'instance de coordination sont à chaque fois différents.
    par exemple une commune enverrait un ou plusieurs délégués à l'assemblée départementale, différents à chaque séance.

    cela permet de limiter l'effet d'autonomisation d'un niveau de décision supérieur par rapport au niveau inférieur, puisque ce ne sont pas toujours les mêmes qui sont en haut, dans la confidence. Avec ce système on conserve la souveraineté à la base, plus qu'on ne la délègue (principe d'une "coordination").
    cela permet aussi de multiplier le nombre de personnes qui participent effectivement aux décisions à tous les échelons (+ éducation-responsabilisation politique)

    au-delà de ces effets démocratiques, en termes de contenu et d'efficacité des décisions, on pourrait aussi envisager le choix de l'envoi des délégués en fonction de l'ordre du jour,
    c'est-à-dire en fonction de leur expertise reconnue pour traiter les sujets concernés et défendre les idées adoptées par l'assemblée de niveau 1 dans l'assemblée de niveau 2,
    si l'ordre du jour comporte des décisions à prendre sur l'agriculture, on envoie une personne qui connait le sujet et qui s'est montrée concernée pour porter la voix de l'assemblée locale à l'assemblée de niveau supérieur,

    même s'il faudrait baliser mieux tout ça, je vois dans ce système plusieurs avantages:
    par rapport au système d'élection actuel, la professionnalisation de la représentation serait impossible,
    et surtout
    au lieu d'avoir à élire et payer des représentants permanents compétents sur tous les sujets mais ignorants sur la plupart,
    on aurait à chaque fois des portes-paroles avec une expertise sur les sujets à traiter, sans pour autant avoir des "experts" irresponsables, ce qui a aussi un avantage par rapport au tirage au sort (qui peut envoyer un mauvais), tout en ayant les mêmes vertus...

    (nb: bien entendu, si trois personnes sont estimées aussi compétentes pour traiter d'un même sujet, il serait judicieux de tirer au sort qui parmi elles ira la première à l'assemblée de niveau supérieur, les autres iront la prochaine fois que le sujet sera traité).

    bref, c'est déjà bien long, je m'arrête-là, je ne sais pas si cela serait pertinent d'envoyer à tour de rôle des délégués à la constituante, qu'en pensez vous?
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    marc

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  marc le Ven 10 Juin - 9:19

    L'idée est séduisante.

    Faire aussi tourner les tables en invoquant les esprits des anciens ? Pourvu que ca ne se réduise pas à un jeu de chaises musicales, ou à une tournante ... geek

    Un mot m'interpelle : envoyer.
    Passer du temps dans des transports ? le mandaté seul ou avec un/une compagnon de voyage ?
    Les moyens de communication ont évolué :
    le mandaté peut très bien ne pas sortir de son agora d'origine, rester au contact de deux qui l'ont mandaté, travailler en utilisant ses moyens de communication ou à défaut ceux que, par solidarité, ses mandataires lui fournissent citoyennement. Moyens physiques, techniques. Utiliser cryptage de messagerie, réseau virtuel, téléconférenceS, etc.

    Le manque de sommeil des campeurs indignés, les grignotages improvisés ... scratch
    L'analyse est plus fine, quand on la fait dans son propre jardin.
    le voyageur est d'abord un aventurier.
    Etre balloté, oblige à retrouver en soi des ressources, mais on n'est vraiment soi-même, la conscience enracinée dans ses mémoires, qu'au moment du départ, de l'envol vers un idéal.

    La liste des courses en poche, il part faire les commissions, c'aurait pu être son frère ...

    Toutes les formes de révocabilité, dont la temporaire, doivent être évaluées. sunny

    logan

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  logan le Ven 10 Juin - 14:40

    Tout ceci est bien gentil mais où trouver tous ces gens volontaires pour mettre en oeuvre ces mandats.

    Vous oubliez que nous sommes dans une société qui vient de subir un demi-siècle d'idéologies qui ont bien ancré dans la tête des gens que les questions politiques n'étaient pas de leur ressort ni de leur compétence, une société individualiste où s'est considérablement développé le chacun pour soi, et en politique encore plus. Ceux qui ont des mandats passent leur temps à chercher à se faire réélir au lieu de transmettre leurs savoir-faires à d'autres personnes pour leur succéder du mieux possible. Nous sommes dans une société où l'apathie des gens est considérable. Les partis / les associations politiques, ou les syndicats brillent surtout par leur caractère groupusculaires on est loin des mouvements populaires de masse !
    Ainsi dans les partis politiques, on parle de sympathisans pour désigner les gens qui s'en foutent mais qui quand même votent lors des élections, les mots adhérents pour désigner les gens qui s'en foutent aussi mais qui ont au moins fait le pas de soutenir le parti politique financièrement, et ensuite les militants qui eux essaient en vain de convaincre tous les autres de se bouger. Et entre chaque catégorie, on est dans des ordres de grandeurs de 1 à 10 ...
    Alors qui vous retrouvez d'après vous dans tous les mouvements politiques, toutes les réunions, toutes ls actions, manifestations etc ... ? Toujours principalement ces militants ...

    Donc il ne faut pas oublier que l'on part de cette situation ! Et avant d'imaginer des supers modes de fonctionnement basés sur la participation active des citoyens il va falloir déjà inverser cette situation ! Les gens ne vont pas se repolitiser en un claquement de doigt !


    miguel...

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  miguel... le Ven 10 Juin - 16:55

    @Logan : Si j'étais pas contre ce principe, je te mettrais bien +1.
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    sitouayain

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  sitouayain le Ven 10 Juin - 22:35

    @ Logan, tentative de réécriture "bien gentille" de ta réalité en prose

    "Tout ceci mérite réflexion mais comment tous ces gens qui seraient volontaires pour mettre en oeuvre ces mandats, vont-ils trouver leur place dans un mouvement inclusif, en voie d'élargissement et à vocation transformatrice?

    il ne faut pas s'arrêter sur le fait que nous sommes dans une société qui vient de subir un demi-siècle d'idéologies qui ont bien ancré dans la tête des gens que les questions politiques n'étaient pas de leur ressort ni de leur compétence, une société individualiste où s'est considérablement développé le chacun pour soi, et en politique encore plus. Ceux qui ont des mandats passent leur temps à chercher à se faire réélire au lieu de transmettre leurs savoir-faires à d'autres personnes pour leur succéder du mieux possible.

    Nous sommes dans une société où l'apathie des gens ne demande qu'à se transformer en énergie créatrice.

    Un des freins est que les partis / les associations politiques, ou les syndicats brillent surtout par leur caractère groupusculaires et parviennent à réduire à peau de chagrin ou à tuer dans l'oeuf des mouvements populaires de masse et le potentiel imaginatif et créatif des individus qui s'engagent dans ces aventures humaines collectives !

    Ainsi dans les partis politiques, on parle de sympathisans pour désigner les gens qui croient encore faute de mieux que ces organisations, telles qu'elles sont actuellement structurées, peuvent changer quoi que ce soit, et votent lors des élections, les mots adhérents pour désigner les gens qui y croient aussi mais qui ont au moins fait le pas conséquent de soutenir le parti politique financièrement, et ensuite les militants qui eux essaient en vain de convaincre tous les autres de se bouger. Et entre chaque catégorie, on est dans des ordres de grandeurs de 1 à 10 ...ce qui est par certains côtés rassurant, puisque les militants sont aussi ceux qui sont le plus capables d'accepter de se conformer aux directives et aux pensées d'un grand chef spirituel souvent mort, et de petits chefs souvent autoritaires, assumés ou faux-culs...

    Alors qui vous retrouvez d'après vous dans tous les mouvements politiques, toutes les réunions, toutes les actions, manifestations etc ... ? Toujours principalement ces militants ...bah oui, car les gens qui sont pas prêts à avaler autant de couleuvres, à entendre disserter sur des virgules et asséner des vérités toutes faites ne souffrant aucune contradiction, ni à se laisser contraindre dans des modes d'actions ayant fait leur preuve de leur compatibilité avec l'ennui et le système, se barrent en courant...

    Donc il ne faut pas oublier que l'on part de cette situation ! Et en imaginant et en pratiquant des supers modes de fonctionnement basés sur la participation active des citoyens, respectueuse de chacun, de la démocratie et de la diversité des façons de penser et d'agir, nous parviendrons à inverser cette situation ! Au départ nous serons très peu, les gens ne vont pas se repolitiser en un claquement de doigt, et les politisés ne vont pas se déconditionner et se dénévroser sur commande, car le mal est profond ! "
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    CATERPILAR

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  CATERPILAR le Sam 11 Juin - 8:24

    Bonjour.
    Je propose les choses suivantes, qui sont issues d'un première réflexion. Il y a certainement des incohérences, mais c'est destiné à être débattu:

    L'ENA est dissoute. Une nouvelle école de formation est créée, qui dispense un savoir relatif à la gestion démocratique des institutions.

    Tous les représentants doivent prêter serment de leur seule volonté de servir la nation.

    • Article 1 : Sont élus par tirage au sort aux postes de représentants les candidats issus d’une liste de volontaires qui se présentent pour servir le poste proposé.

    • Article 2 : Le cumul des mandats est strictement interdit. Tout représentant ne peut être élu que pour un seul mandat de représentant.

    • Article 3 : Tout représentant ayant prouvé son efficacité et recueillant l’approbation du peuple peut se représenter pour 3 mandats successifs au maximum.

    • Article 4 : Tout mandat électif est issu du volontariat et ne peut donner lieu à rémunération (sauf cas particuliers, voir plus bas). Sa seule motivation doit être de servir le peuple.

    • Article 5 : Tout mandat électif se voit attribuer une allocation pour subvenir aux frais liés à ses fonctions. Les défraiements sont plafonnés et les frais doivent être dûment justifiés.

    • Article 6 : Les avantages en nature sont strictement interdits.

    • Article 7 : Tout mandat électif peut être cumulé avec une activité professionnelle qui n’est pas en rapport avec le mandat concerné, pour prévenir tout conflit d’intérêt.

    • Article 8 : Tout représentant, quelque soit la nature de son mandat, a obligation de rendre des comptes sur ses actions en fin de mandat.

    • Article 9 : Tout représentant est soumis à la justice civile.

    • Article 10 : Tout candidat à un poste de représentant ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

    • Article 11 : Toute condamnation judiciaire à l’encontre d’un représentant le prive de toute possibilité de briguer tout mandat. Cette disposition est définitive et ne peut subir d’aménagement.




    1 - Les représentants chargés d’écrire la constitution :

    Ils seront choisis parmi une liste de candidats. Chaque département présentera sa propre liste qui devra avoir été approuvée par un vote départemental. Leur nombre sera déterminé en fonction de leur représentativité par département (Dom-tom compris). Ils se réuniront en chambre spéciale extraordinaire qui sera créée le temps d’écrire la nouvelle constitution. La chambre spéciale sera dissoute après approbation par référendum populaire à la majorité de la nouvelle constitution.


    2 - Les représentants chargés de la surveillance du respect de la constitution :

    - Une institution nouvelle est créée. C’est la Chambre Constitutionnelle. Elle est chargée de la surveillance du respect de la constitution.

    - La constitution pourra être aménagée en fonction des besoins, mais aucune modification ne peut y être apportée en aucune manière sans être soumise à référendum populaire.

    - La nomination des représentants se fait par tirage au sort parmi une liste de candidats volontaires issus du peuple. Leur mandat est d’une durée de un an. Chaque candidat peut se représenter après une période de 2 ans.

    - Le rôle de la chambre est la surveillance de la conformité des actions et décisions législatives avec la constitution. Elle ne peut en aucun cas avoir d’autres pouvoirs. Elle est indépendante de toute autre juridiction. Aucun lobby ne peut y avoir accès, d’aucune façon que ce soit. Une loi organique régit sa stricte règlementation.



    3 - Les représentants chargés d’écrire les lois (parlement) :

    - Les représentants du parlement sont élus parmi une liste de candidats volontaires. Cette liste est obligatoirement représentative de la diversité de la population. Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle durant leur mandat. La durée du mandat parlementaire est de 2 ans.

    - Les représentants du parlement se voient attribués une allocation parlementaire strictement encadrée par une loi organique. Elle ne peut en aucun cas dépasser 3 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.
    Les représentants ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement en faveur d’une gestion rigoureuses des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.

    - Un service spécial est crée pour surveiller la gestion du parlement et proposer des méthodes justes et efficaces en fonction de l’évolution des progrès techniques.

    - Aucun lobby ne peut y avoir accès, d’aucune façon que ce soit. Une loi organique régit sa stricte règlementation.

    - Les représentants du parlement ont obligation d’assister à toutes les séances et se verront infligée une amende en cas de manquement à cette obligation. En cas de récidive, leur mandat pourra être annulé.

    - La divulgation des nouvelles lois et nouveaux décrets se fait par la voie du journal officiel, mais également
    par la voie d’annonces obligatoires dans tous les médias du service public.



    4 - Les représentants chargés de faire appliquer les lois :

    - Une nouvelle institution est créée, qui est chargée de faire appliquer les lois. C’est la Chambre Nationale de la Législature.

    - Les représentants chargés de faire appliquer les lois (conseillers législateurs ) sont tirés au sort parmi une liste de candidats volontaires issus du peuple.

    - La durée de leur mandat est de 1 an.

    - Leur fonction est de surveiller la bonne application de la loi.

    - Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de leur mandat.

    - Ils se voient attribué une allocation de 3 fois le SMIG . Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.



    5- Les représentants chargés de la gestion des affaires courantes (ministres) :

    - Les ministres sont élus par les représentants du parlement parmi une liste de volontaire issus du peuple.

    - Leur mandat est d’une durée de 3 ans.

    - Ils ne peuvent en aucun cas cumuler plusieurs mandats, de quel ordre que ce soit.

    - Leur rôle est la gestion des affaires courantes.

    - Les ministres se voient attribué une allocation ministérielle de 4 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.

    - Les ministres ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement en faveur d’une gestion rigoureuses des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.

    - Les ministres sont soumis à la justice civile.



    6 - Les représentants chargés de la gestion locale (président de régions, de départements, de communes) :

    - Les représentants territoriaux sont élus parmi une liste de candidats volontaires issus du peuple.

    - Leur mandat est de 3 ans. Ils peuvent exercer une activité professionnelle, auquel cas, ils ne peuvent prétendre à rémunération pour leur mandat électif. Dans le cas ou ils n’exercent pas d’activité professionnelle, ils perçoivent une allocation d’élu local qui est de 3 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés. Ils ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement en faveur d’une gestion rigoureuse des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.
    - Leurs décisions doivent obligatoirement être soumises à référendum populaire (référendum régional, départemental, communal).

    papyli

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  papyli le Ven 1 Juil - 11:19

    umit a écrit:Bonjour,

    Je propose la mise en place de mandat unique pour les élus, députés, ministres, etc et renouvelable une fois. Leurs salaires s'arrêtent à l'arrêt de leur fonction et indexé sur le SMIC.

    j'adhère à la proposition et je la complète: leurs rémunérations sont calculées sur le salaire moyen déterminé par l'INSEE. leurs cotisations sociales et leurs pensions de retraite sont versées aux régimes généraux de la Sécurité sociale. à l'issue de leur mandat les élus sortant sont rémunérés par les ASSEDIC dans le cadre du droit commun.
    les comptes des élus sont contrôlés par la cour des comptes. les anomalies signalées sont arbitrées par un tribunal civil.
    le cumul des mandats est limité à 2. Les présidences de collectivité locale ou territoriale (commune, département, région, syndicats d'intérêt général ) comptent pour 1 mandat.

    darna

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    Re: Gouvernance par mandats

    Message  darna le Ven 1 Juil - 13:46

    Pour l'instant, il me semble prématuré d'indexer déjà le mandat et le salaire des élu(e)s. En effet, le rapport à la monnaie sera profondément changée, suite à la réalisation d'une nouvelle Constitution, qui est loin d'être, pour l'instant. Que sera le smic, lorsqu'enfin le monde décidera pour "vivre simplement, pour que simplement tout le monde puisse vivre" (de Gandhi). Car c'est la seule alternative possible pour que l'humanité atteigne enfin un stade de Conscience supérieure et acquérir une certaine harmonie avec le reste de la Création.
    Du plus bas au plus haut de l'échelle sociale, chacun(e) conçoit son paradis, avec au moins, 1 télé/chambre, 1 voiture/membre, propriétés et domestiques...Ben, tant que cette mentalité n'évolue pas autrement, "cela" ne deviendra plus qu'1ème révolution qui tourne en boucle, les rapports de force dans la course au pouvoir.

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    Re: Gouvernance par mandats

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