Forum du groupe de travail pour une Constituante


    Proposition de Processus Constituant

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    Caleb Irri

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    Proposition de Processus Constituant

    Message  Caleb Irri le Ven 17 Juin - 11:26

    Bonjour à tous,

    je vous soumets ci-dessous le processus constituant tel que je l'envisage. Si ce dernier vous convient, je pourrais le mettre sous forme d'article pour le proposer à différents sites susceptibles d'en faire le relais.

    J'y ajouterai alors tous les liens nécessaires, car j'ai essayé d'y intégrer tous les acteurs qui sont sur la même ligne apolitique, et avec lesquels nous pourrions nous associer autour du nouveau site, plateforme de rassemblement de tous les "indignés" désireux d'ajouter la réflexion à l'action.

    Voilà le texte "épuré" avec le processus :


    Tout d'abord, et pour régler le problème du tirage au sort ou de l'élection, et en rapport avec les résultats du questionnaire qui veut un représentant par commune ou la volonté d'associer le peuple localement, je propose de créer des Comités Locaux dans chaque commune, un peu à la manière des "repères" de "Là-bas si j'y suis".

    Ces Comités Locaux ont pour ambition de faire participer le peuple à la Démocratie en établissant des Cahiers de Doléances, et en "élisant", au tirage au sort, un Représentant Local par commune. Ces Représentants Locaux doivent être volontaires, et s'engager à respecter la Charte qui sera rédigée à l'intention des Constituants.

    Bien sûr, il se peut que le nombre de volontaires soit restreint dans certaines communes, ou que la population varie beaucoup d'une commune à l'autre ; le découpage pourrait se faire alors par département en fonction du nombre d'habitants, ou du nombre de communes. Toujours est-il que nous pourrions tirer au sort 37000 Représentants Locaux, chargés eux-mêmes d'élire les Constituants, c'est à dire l'Assemblée Constituante, entre 500 et 1 000 personne.



    Par la suite, et une fois les travaux de l'Assemblée Constituante commencés, Les comités locaux seront chargés de promouvoir auprès du public les travaux de l'Assemblée Constituante, de faire connaître les comptes rendus de ces travaux, et de porter à l'Assemblée Constituante les doléances, désirs et exigences du peuple. Ils organiseront les actions de revendication, en gros serviront de relais entre les travaux de l'Assemblée Constituante. Ces Représentants auront un droit de vote, s'ils sont prêts, lors de l'adoption du texte de la Charte



    Cette partie du travail pourrait très bien être effectuée par le biais du site "réelle démocratie" qui se structure localement, et en parallèle d'un autre travail, celui de déterminer la Charte du futur Constituant, qui définira les modalités de mise en place et de fonctionnement de l'Assemblée Constituante. Elle s'appuiera à la fois sur les débats et réflexions fournies sur le Forum, ainsi que sur les résultats d'un nouveau questionnaire, dont le contenu sera préalablement validé par tous ceux qui le souhaitent. Plus les réponses à ce questionnaire seront nombreuses, plus les discussions seront larges et développées, et plus le Processus Constituant deviendra fort et attractif. Et plus l'Assemblée Constituante aura de chances d'être légitime, et représentative.





    Cette Charte une fois adoptée (après un vote ouvert à tous les membres du Forum plus les Représentants locaux), il s'agira d'exiger un RIC du gouvernement, afin de savoir si le peuple désire oui ou non une nouvelle Constitution. Des Manifestations pourraient à cette occasion être engagées, et une campagne de promotion pour le projet d'Assemblée, "prête à l'emploi". Dans le cas d'un refus comme dans celui d'un accord, une médiatisation suffisante permettra alors d'engager l'élection de l'Assemblée Constituante, car à ce moment nous trouverons les 37 000 volontaires dans les communes, et la légitimité dont nous avons besoin.



    Les travaux de l'Assemblée Constituante ne débuteront vraiment qu'à l'issue de ce processus. Les Comités Locaux feront la navette entre le peuple et l'Assemblée Constituante, et chaque citoyen aura la possibilité de peser dans les débats sur le Forum

    Les travaux de l'Assemblée Constituante seront rendus publics régulièrement par l'intermédiaire de comptes-rendus transparents, avec possibilité de vote par sujet de la part des citoyens. Les travaux de l'Assemblée Constituante pourraient s'appuyer sur les divers travaux déjà en cours sur la nouvelle Constitution, notamment ceux d'Etienne Chouard à travers son Plan C.



    A l'issue des travaux de l'Assemblée Constituante, tous les citoyens seront consultés sur le texte global, et selon une majorité devant atteindre les 2/3, ou les 3/4, et selon un minimum conséquent de votants. Les détails de ce processus (dates et proportions) sont encore à définir, mais l'avancement de ce processus rép
    ondra petit à petit à toutes ces questions "techniques".

    qu'en pensez- vous ??


    Caleb Irri
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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  Admin le Ven 17 Juin - 12:36

    Beau travail Caleb,

    L'idée la plus importante est celle de la création de collectifs locaux, sans lesquels rien ne se fera. Le modèle c'est entre les anciens Cuals, les cercles de l'association pour une Constituante, bien entendu des repères comme ceux de Là-bas s'y j'y suis ou les nombreux collectifs qui se montent un peu partout...

    Après, de chacun des collectifs viendra sans doute une proposition de processus. Elles seront différentes.

    Je crois qu'il faut donc d'abord avec une plate-forme, montrer qu'on peut atteindre une masse critique de gens qui se réunissent effectivement pour essayer de trouver des solutions pour aller vers cette démocratie.
    On en parlera jusqu'en 2012 et après, mais faut pas rêver, le cirque présidentielles 2012 va nous bouffer de l'espace.

    Off courses, les assemblées d'indigné(e)s sont aussi une bonne chose. Mais attention à l'affirmation du côté apolitique. Si se réunir comme ça c'est pas faire de la politique, alors qu'est-ce que c'est?

    Réunion apartidaire oui, car chacun est là à titre individuel, mais antipartidaire, c'est autre chose.
    Idem avec les syndicats.

    Au moins en travaillant clairement avec des militants plutôt à la gauche de la gauche, on évite l'extrême droite...
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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  math-de-limoux le Dim 19 Juin - 18:24

    Caleb Irri a écrit:Ces Comités Locaux ont pour ambition de faire participer le peuple à la Démocratie en établissant des Cahiers de Doléances, et en "élisant", au tirage au sort, un Représentant Local par commune. Ces Représentants Locaux doivent être volontaires, et s'engager à respecter la Charte qui sera rédigée à l'intention des Constituants.

    Bien sûr, il se peut que le nombre de volontaires soit restreint dans certaines communes, ou que la population varie beaucoup d'une commune à l'autre ; le découpage pourrait se faire alors par département en fonction du nombre d'habitants, ou du nombre de communes. Toujours est-il que nous pourrions tirer au sort 37000 Représentants Locaux, chargés eux-mêmes d'élire les Constituants, c'est à dire l'Assemblée Constituante, entre 500 et 1 000 personne.

    [...]

    qu'en pensez- vous ??

    J'en pense que je ne suis pas d'accord. Il y a plusieurs points qui me dérangent.

    D'abord le principe du tirage au sort local, suivi d'une élection globale. Je trouve cela incohérent. On critique le principe de l'élection, et on la place quand même chronologiquement comme dernière (donc plus importante) étape de la désignation des constituants.

    Ensuite, on autorise tout le monde à participer. Alors oui, il y a là du bon et du mauvais. Le bon est que c'est on ne peut plus démocratique en apparence.
    Le mauvais est que les hommes politiques de tous les territoires vont tous se présenter à cette "élection". Créant potentiellement un déséquilibre de représentation entre les citoyens ordinaires et les élus, si les citoyens ordinaires ne s'inscrivent pas en masse à cette "élection".

    Par ailleurs, s'il y a parmi les tirés au sort des élus, ou des membres d'un parti politique, il y a fort à parier que cela représentera ensuite pour eux un atout majeur pour leur élection au poste de constituant. En effet, ils pourront utiliser les outils de communication des partis auxquels ils adhèrent, et se serrer les coudes entre eux. Au final, ce seront donc principalement des adhérents, voire des élus, de partis politiques majoritaires qui se retrouveront à composer l'Assemblée Constituante.
    Si on souhaite appliquer le tirage au sort, il faut l'appliquer intégralement, ou il perd tout son sens.

    Enfin, je ne vois pas comment nos 37 000 grands électeurs vont faire pour choisir 500 ou 1000 constituants? Vont-ils chacun lire les professions de foi des 37 000 autres?


    En conclusion :


    Je n'ai rien contre ton mécanisme plutôt que contre un autre. Mais je trouve surtout ta démarche antidémocratique, et cela me surprend venant de toi.

    Je crois que si on a l'ambition de mettre en place une VRAIE démocratie, il faut appliquer la démocratie dès le départ. Et cela se fera en demandant aux citoyens qui le souhaitent de :
    - décrire quel processus ils envisagent pour la désignation des constituants,
    - soumettre au débat les différents processus ainsi proposés,
    - soumettre enfin au vote (de tous les citoyens!) les processus afin de désigner celui qui correspond au souhait du peuple.


    (^_^)

    Caleb Irri

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    @ math-de-limoux

    Message  Caleb Irri le Dim 19 Juin - 19:32

    quelques précisions qui j'espère te satisferont :

    tout d'abord, cette proposition n'est pas le reflet de ma volonté, et j'ai ailleurs proposé, pourquoi pas, le contraire : élire les représentants et puis tirer au sort parmi eux. Le truc est de correspondre au consensus, c'est à dire de satisfaire à peu près à tous.

    Et comme la volonté de représentation locale semble forte, et que personne ne s'accordera jamais totalement sur cette question du tirage au sort/élection, alors j'essaie de formuler des propositions qui puissent permettre de satisfaire tout le monde. Il se peut que d'autres méthodes soient possibles, et de faire par exemple des séparations selon les catégories socio-professionnelles, ou selon le rapport du nombre dans chaque département, ou région.... tout est ouvert.

    Une chose cependant : les volontaires et candidats au poste de "Constituant" doivent s'engager, à travers la Charte, à n'être d'aucun parti, de n'être pas élu. dans les réponses au questionnaire, cet élément ressort fortement.

    Pour ce qui est de l'élection par 37000 membres, c'est vrai que ça risque d'être le bazar, pour rester poli. Il faudra bien trouver une solution quand même à cette épineuse question.

    ma démarche ne peut rien avoir d'antidémocratique car je ne fais que lancer des idées ou propositions, donner des pistes de réflexion. Si j'ai un avis personnel je le donne, et tous sont libres de prendre ou de laisser...

    Cela dit, la "vraie" démocratie supposerait 50 millions d'inscrits participant, débattant quotidiennement sur ce site... et il n'est même pas certain de pouvoir trouver 37000 volontaires. diffuser cette initiative est une des priorités du nouveau site, justement pour atteindre à une plus grande légitimité, une plus grande représentativité.

    En attendant, cela ne nous empêche pas de bosser, car plus les réflexions et les débats seront avancés, clairs et fournis, plus les citoyens seront motivés pour participer. In fine, c'est bien le peuple qui décidera si les options proposées et retenues lui conviennent ou pas, et parvenir à lui poser la question serait bien le signe qu'elle fonctionne. nous n'en sommes malheureusement pas encore là.

    mais on avance ! cheers

    Caleb Irri
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    math-de-limoux

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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  math-de-limoux le Dim 19 Juin - 19:38

    Caleb Irri a écrit:quelques précisions qui j'espère te satisferont

    Satisfait!

    (^_^)
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    Propositions pour le choix des représentants

    Message  CATERPILAR le Lun 20 Juin - 8:54

    Propositions de modalité pour le choix des représentants




    Réflexion sur l’élection des constituants et des représentants:

    Vu les divergences constatées en ce qui concerne les modalités de désignation des constituants, je pose la question de savoir s’il ne serait pas souhaitable de réfléchir à la possibilité d’établir un mode de désignation, qui pourrait être modifiable dans le temps en fonction de la probité de leur application.
    Je m’explique :
    En effet, dans la mesure où nous souhaitons établir une véritable démocratie, un des principes même, un des fondements incontournables doit être que, rien ne doit, rien ne peut être figé. Tout doit pouvoir être modifiable en fonction des erreurs, en fonction des dysfonctionnements constatés par l’expérience, en fonction de l’adaptation des règles au bon ou au mauvais fonctionnement que l’on constate à l’épreuve du temps.
    Cela me semble être une règle d’or qui devrait permettre de toujours adapter le mode de fonctionnement de la société à son évolution.
    Concernant le tirage au sort, un de ses défauts majeurs est qu’il m’est difficile d’imaginer que l’on puisse forcer à prendre une telle responsabilité un(e) citoyen(ne) dont l’intelligence s’avère médiocre (eh oui, il y en a !) pour s’occuper des affaires publiques. De donner cette même responsabilité à un(e) citoyen(ne) qui se contrefout de savoir le pourquoi du comment du fonctionnement et de la gestion de la cité.
    Par contre, entre le tirage au sort et l’élection, pourquoi ne pas trouver un compromis ?
    En effet, on pourrait imaginer tirer au sort des VOLONTAIRES. Personnellement, je pense que cette solution pourrait être la plus juste. Le volontariat à la candidature me semble être une des conditions sine qua none en vue d’un tirage au sort ou d’une élection. Car, comment peut-on imaginer forcer quelqu’un à prendre des responsabilités, de surcroît concernant la gestion du pays, s’il n’en n’a aucune envie ou volonté ?
    Je pense également qu’il y aurait suffisamment de volontaires parmi le peuple « éveillé » pour alimenter en permanence les listes de candidatures volontaires.
    On pourrait également imaginer pour certains mandats, que ceux-ci soient décidés par une élection (ministres).

    Ceci étant, je suis entièrement favorable à l’idée de révocabilité de tout représentant mandaté. Je pense que cela doit également être une des règles d’or. Car, comment imaginer dans une démocratie, où la surveillance citoyenne est de mise, qu’un représentant nuisible puisse continuer ses méfaits sans être inquiété ?
    Voilà. Ceci n’est que ma modeste contribution. J’aimerais qu’elle fasse avancer les choses car cela me chagrine de constater de tels désaccords quant aux modalités fondamentales de la mise en place d’une constituante. Parce que dès qu’on aura trouvé un accord, le reste s’enchaînera vite.
    Je ne prétends aucunement avoir raison. Je vous soumets simplement mon raisonnement. J’espère qu’il trouvera un écho favorable…








    … La Ve république est dissoute. Le président de la république est révoqué. Il présente la démission du gouvernement. L’intérim est assuré par …



    Quelques articles que je propose à faire figurer dans une nouvelle constitution :


    • Article 1 : Sont élus par tirage au sort aux postes de représentants les candidats issus d’une liste de volontaires qui se présentent pour servir le poste proposé.

    • Article 2 : Le cumul des mandats est strictement interdit. Tout représentant ne peut être élu que pour un seul mandat.

    • Article 3 : Tout représentant ayant prouvé son efficacité et recueillant l’approbation majoritaire du peuple peut se représenter pour 3 mandats successifs au maximum.

    • Article 4 : Tout mandat électif est issu du volontariat et ne peut donner lieu à rémunération. Sa seule motivation doit être de servir le peuple.

    • Article 5 : Tout mandat électif se voit attribuer une allocation pour subvenir aux frais liés à ses fonctions. Les défraiements sont plafonnés et les frais doivent être dûment justifiés.

    • Article 6 : Les avantages en nature sont strictement interdits.

    • Article 7 : Pour prévenir tout conflit d’intérêt, tout mandat de représentant peut être cumulé avec une activité professionnelle (sauf cas énoncés ci-dessous) qui ne peut en aucun cas être en rapport avec le mandat concerné.

    • Article 8 : Tout représentant, quelque soit la nature de son mandat, a obligation de rendre des comptes sur ses actions en fin de mandat.

    • Article 9 : Tout représentant est soumis à la justice civile, comme tous les citoyens.

    • Article 10 : Tout candidat à un poste de représentant ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

    • Article 11 : Toute condamnation judiciaire à l’encontre d’un représentant le prive de ses fonctions et de toute possibilité de briguer tout mandat. Cette disposition est définitive et ne peut subir d’aménagement.

    • Article 12 : Seules les rémunérations pour mandat de représentant sert de base pour le calcul des retraites.

    • Article 13 : Aucun mandat de représentant ne peut donner lieu à la justification d’un emploi juridique.



    1 - Les représentants chargés d’écrire la constitution (constituants).
    2 - Les représentants chargés de la surveillance du respect de la constitution.
    3 - Les représentants chargés d’écrire les lois.
    4 - Les représentants chargés de faire appliquer les lois.
    5- Les représentants chargés de la gestion des affaires courantes (ministres).
    6 - Les représentants chargés de la gestion locale (président de régions, de départements, de communes).
    7- Conseil de Surveillance Citoyenne.






    1 - Les représentants chargés d’écrire la constitution (constituants):

    - Ils sont tirés au sort parmi une liste de candidats volontaires.

    - Ils ne peuvent avoir pris part à des mandats électoraux par le passé. Toute personne ayant eu des fonctions d’élu(e) ne peut se présenter sur les listes de volontaires.

    - Tout candidat doit être en âge de figurer sur les listes électorales.

    - Ils ne peuvent avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire, pour crime, corruption, conflit d’intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, délit d’initié, détournement d’argent public.

    - Tout constituant est révocable en cas de faute avérée ou en cas d’absences répétées.

    - Les constituants disposent d’une rémunération égale à 2 x le SMIG. Ils bénéficient en outre d’un défraiement dû aux charges de leur mandat, sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.

    - Un appel à candidature est lancé au niveau national pour que tous les volontaires se fassent connaître. Une fois les inscriptions closes, chaque département présente sa propre liste qui doit avoir été approuvée par un vote départemental. Le nombre de candidats par département (Dom-tom compris) sera proportionnel au nombre d’habitants. Le nombre total de constituants sera de 500 maximum (à voir). Ils se réuniront en Chambre Constituante qui sera créée le temps d’écrire la nouvelle constitution. Un délai de 1 an est envisagé pour permettre l’écriture de la nouvelle constitution.

    - Préalablement à l’écriture de la constitution, une collecte nationale de doléances est organisée afin de recueillir des propositions citoyennes. L’annonce est faite dans tous les médias. La collecte des doléances est faite dans un délai de 1 mois, par l’intermédiaire d’un site internet créé à cet effet. Une collecte au niveau communal, puis au niveau départemental, puis au niveau régional, puis au niveau national. La chambre constituante est chargée de rédiger une synthèse.
    Cette synthèse doit être réalisée dans les 6 mois suivant la création de la Chambre Constituante.

    - La nouvelle constitution doit être rédigée dans les 6 mois après clôture de la collecte des doléances. Elle est soumise au référendum populaire à la majorité de 75% des voix.

    - La chambre constituante est dissoute après approbation de la nouvelle constitution.




    2 - Les représentants chargés de la surveillance du respect de la constitution :

    - Une institution nouvelle est créée. C’est la Chambre Constitutionnelle.

    - Le rôle de la Chambre Constitutionnelle est la surveillance de la conformité des actions et décisions législatives avec la constitution. Elle ne peut en aucun cas avoir d’autres pouvoirs, hormis celui de proposer des aménagements éventuels. Elle est indépendante de toute autre juridiction. Aucun lobby ne peut y avoir accès, d’aucune façon que ce soit. Une loi organique régit sa stricte règlementation.

    - La nomination de ses représentants (surveillants constitutionnels) se fait par tirage au sort parmi une liste de candidats volontaires issus du peuple. Tout(e) citoyen(e) inscrit(e) sur les listes électorales peut se présenter. Leur mandat révocable est d’une durée de un an. Chaque surveillant(e) constitutionnel(e) ne peut se présenter qu’une seule fois. Aucun mandat n’est renouvelable.

    - Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de leur mandat.

    - Ils se voient attribuer une allocation de 3 fois le SMIG . Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.

    - La constitution pourra être aménagée en fonction des besoins, mais aucune modification ne peut y être apportée en aucune manière sans être soumise au référendum populaire et adoptée à la majorité de 75% des voix. Des lois spéciales encadreront la surveillance stricte du respect de cet article.



    3 - Les représentants chargés d’écrire les lois (parlement) :

    - Les représentants du parlement sont élus parmi une liste de candidats volontaires. Cette liste est obligatoirement représentative de la diversité de la population. Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle durant leur mandat. La durée du mandat parlementaire est de 1 an révocable.

    - Les représentants du parlement se voient attribuée une allocation parlementaire strictement encadrée par une loi organique. Elle ne peut en aucun cas dépasser 3 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.
    Les représentants ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement en faveur d’une gestion rigoureuses des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.

    - Aucun lobby ne peut avoir accès au parlement, d’aucune façon que ce soit. Une loi organique régit sa stricte règlementation et le conseil de surveillance citoyenne (CSC. Article 7) garantit son application.

    - Les représentants du parlement ont obligation d’assister à toutes les séances et se verront infligée une amende en cas de manquement à cette obligation. En cas de récidive, leur mandat pourra être annulé.

    - La divulgation des nouvelles lois et nouveaux décrets se fait par la voie du journal officiel, mais également
    par la voie d’annonces obligatoires dans tous les médias du service public.



    4 - Les représentants chargés de faire appliquer les lois :
    En effet, sous la Ve république, nombre de lois sont votées mais ne sont pas appliquées.
    Il s’avère donc nécessaire de créer une institution chargée de la bonne application des lois.

    - Une nouvelle institution est créée, qui est chargée de faire appliquer les lois. C’est la Chambre Nationale de la Législature.

    - Les représentants chargés de faire appliquer les lois (conseillers législateurs) sont élus parmi une liste de juristes volontaires .

    - La durée de leur mandat est de 1 an.

    - Leur fonction est de surveiller la bonne application des lois.

    - Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de leur mandat.

    - Ils se voient attribuer une allocation de 3 fois le SMIG . Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.



    5- Les représentants chargés de la gestion des affaires courantes (ministres) :

    - Les ministres sont élus par les représentants du parlement parmi une liste de volontaires.

    - Leur mandat est d’une durée de 1 an( à voir). Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de leur mandat.

    - Ils ne peuvent en aucun cas cumuler plusieurs mandats, de quelque ordre que ce soit.

    - Leur rôle est la gestion des affaires courantes.

    - Les ministres se voient attribuée une allocation ministérielle de 4 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés.

    - Les ministres ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement de leur ministère en faveur d’une gestion rigoureuses des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.

    - Les ministres sont soumis à la justice civile.



    6 - Les représentants chargés de la gestion locale (président de régions, de départements, de communes) :

    - Les représentants territoriaux sont élus parmi une liste de candidats volontaires issus du peuple.

    - Leur mandat est de 1 an. Ils peuvent exercer une activité professionnelle, auquel cas, ils ne peuvent prétendre à rémunération pour leur mandat électif. Dans le cas ou ils n’exercent pas d’activité professionnelle, ils perçoivent une allocation d’élu local qui est de 3 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés. Ils ont obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de recourir aux modes de fonctionnement en faveur d’une gestion rigoureuses des deniers publics ainsi que l’utilisation de matériel en adéquation avec la protection de l’environnement.
    - Leurs décisions doivent obligatoirement être soumises à référendum populaire.




    7- Conseil de Surveillance Citoyenne :

    - La cour des comptes est dissoute.

    - Elle est remplacée par le conseil de surveillance citoyenne(CSC), chargé de surveiller la gestion des institutions. Contrairement à la cour des comptes qui n’avait qu’un rôle de conseil, il oblige les institutions à se conformer à une gestion rigoureuse des deniers publics ainsi qu’à l’adoption de méthodes justes et efficaces en fonction de l’évolution des progrès techniques dans le respect de l’environnement.

    - Ses conseillers sont élus par le parlement, parmi une liste de candidats volontaires. Leur mandat est d’une durée de 1 an.

    - Ils ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de leur mandat.

    - Les conseillers se voient attribuée une allocation de 3 fois le SMIG. Les avantages en nature sont strictement interdits. Un défraiement leur est accordé sur justificatifs. Les défraiements sont plafonnés. Aucun cumul de mandat n’est possible.





    Caleb Irri

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    @ caterpilar

    Message  Caleb Irri le Lun 20 Juin - 9:16

    bonjour,

    il apparaît que sur la question du tirage au sort, l'option des volontaires a déjà été lancée et discutée, et ne suffit pas à faire consensus. Le mode d'élection des Constituants est un des points majeurs sur lequel il faudra bien trouver une solution, mais force est de constater que la "bonne formule" n'a pas été encore trouvée.

    pour ce qui est de la "plasticité" de la future Constitution, c'est une médaille à deux revers : si elle permet de "rattraper" les erreurs commises, elle permet aussi d'en créer.

    La révocabilité est aussi un des points essentiels, et là non plus les avis ne sont pas unanimes : il ne faut pas non plus que l'Assemblée Constituante devienne un jeu de "chaises musicales"...


    Pour ce qui est de votre proposition, elle s'apparente plus à la description d'une Constitution (avec rôle des ministres, durée des mandats...), ce qui est le travail de l'Assemblée Constituante. Ici, nous devons établir le "cahier des charges", la Charte du Constituant, pas la Constitution.

    Vous pouvez aller voir les débats sur cette Charte ici : http://laconstituante.forumgratuit.org/t220-la-charte-du-constituant#2215

    Cela n'enlève rien à la justesse de certaines de vos propositions, mais à chaque jour suffit sa peine ! Nous en reparlerons sans doute par la suite

    Caleb Irri

    Caleb Irri

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    réflexions sur le tirage au sort, les Représentants Locaux et les Constituants

    Message  Caleb Irri le Sam 25 Juin - 9:40

    En ce moment, j'essaie de retravailler sur un nouveau questionnaire, qui me conduit dès le départ sur un des sujets les plus délicats : le choix du mode d'élection de l'Assemblée Constituante. Si la majorité des réponses au questionnaire se tourne vers l'élection au suffrage universel direct, la suite des réponses apportées ne correspond pas à cette possibilité. En effet, si on retient que tous les volontaires peuvent se présenter à la charge de "Constituant", et que l'on ajoute à cela qu'il faut que leur nombre atteigne un représentant par commune (les comités locaux sont une des réclamations qui reviennent sans cesse), nous nous retrouverions (dans le cas bien sûr où il y aurait 37000 volontaires !) avec au minimum 37000 candidats, et son corollaire de 37000 opinions différentes.



    Cela est impossible il faut en convenir, de la même manière qu'il est impossible d'avoir 65 millions de présidents. La démocratie parfaite n'existe pas, il faut en être conscient. Et ceci implique que la représentativité ne sera jamais parfaite.



    Pour que l'on tende à la représentativité, il faut donc tabler sur l'obtention de représentants "légitimes", c'est à dire qui soient acceptés comme tels par un(très) grand nombre de personnes.

    Qui peut-être représentatif ? selon que l'on prend en compte le critère géographique, l'origine ethnique ou sociale, le facteur démographique, sociologique ou que sais-je encore, la représentativité d'un individu ne sera pas la même. Et comme en France nous sommes presque 65 millions d'individus tous différents les uns des autres par un ou plusieurs de ces critères, la création d'un échantillon représentatif est une chimère inutile à chasser.



    Maintenant, reste à savoir qui peut être légitime ? Et là, la réponse est simple : tout le monde, n'importe qui, vous ou moi, peu importe. Je suis un citoyen parmi d'autres, et par conséquent aussi légitime (ou pas légitime, c'est comme on voudra) qu'un autre. Dans une urne, ma voix compte autant que celle d'un autre.



    Alors voilà. Puisqu'il est impossible d'atteindre à la représentativité, et que nous sommes tous également légitime, pourquoi ne pas considérer la chose comme suit :



    pour atteindre à une sorte de représentativité "objective" non pas en fonction de valeur mais de nombre, nous pourrions rapporter le nombre de représentants locaux sur un territoire donné à sa population ?



    Car il faut dire ici qu'on ne représentera jamais 37 000 communes avec un représentant par commune. Si certaines populations dépassent les 2 millions comme à Paris, d'autres sont à peine de plus de 300 dans certains endroits. Ce qui signifie que là où un représentant représenterait 300 habitants, son voisin en représenterait plus de 8000 fois plus. C'est une aberration n'est-ce-pas ?



    Par contre, si on rapporte la population au département, le rapport est meilleur : là ou Paris et le nord dépassent les 2,5 millions, la Lozère n'en compte que 77 000. Le rapport redescend alors à 34, ce qui signifie que là où la Lozère compterait 1 représentant, Paris en compterait 34. La Creuse, qui compte presque le double d'habitants que la Lozère, en aurait donc deux. En calculant rapidement, arrondissant les chiffres et ne divisant pas les représentants en deux, on se retrouve grosso modo, sur toute la France, avec un nombre de représentants inférieur à 900 (à peu près 850).

    les chiffres que je vous donne sont approximatifs, car basés sur les chiffres de la population 2009 et 2008, mais c'est la méthode qu'il convient de retenir. Si certains sont motivés pour le faire au plus juste, n'hésitez pas !



    Selon ce mode de calcul, nous pouvons donc multiplier ce rapport par 2, par 5 ou par combien vous le voudrez.



    Pour ma part, ces 850 Représentants pourraient très bien être le socle "idéal" pour faire une Assemblée Constituante qui fonctionne, à condition d'y adjoindre certaines contraintes :

    - le volontariat : le travail de Constituant est un engagement lourd, et ne doit pas être pris à la légère. Ceux qui se pensent compétents pour cette charge doivent être conscients qu'il ne s'agit pas de travailler pour leur propre intérêt, mais dans celui de la Nation toute entière. Si c'est un chef d'entreprise qui est "élu", il ne doit pas représenter les chefs d'entreprises, et si c'est un chômeur il ne doit pas représenter les chômeurs.

    -la signature de la Charte : le candidat au poste de Constituant doit s'engager à respecter cette Charte, c'est à dire les règles de fonctionnement de l'Assemblée Constituante définies au préalable.



    Ceci posé, l'élection au suffrage universel direct perd de son intérêt : car si les représentants locaux (donc départementaux dans le cas présent) se "présentent" volontairement, ils ne peuvent décemment avoir un programme à proposer. D'une part ils ne sont censés représenter aucun parti ni aucune idéologie, et d'une autre c'est l'intérêt général qui doit être visé, à partir des convictions personnelles de chacun.



    Les travaux de l'Assemblée Constituante seront, à la fin, validés ou invalidés par un référendum national, ce qui signifie que le peuple aura, d'une manière ou d'une autre, la décision finale quant au texte qui sera proposé par cette Assemblée. Si quelques représentants tirés au sort sont extrémistes, cela ne doit pas les empêcher d'exprimer leur avis personnel, puisque de toutes les manières ils seront sanctionnés par le vote final des citoyens.



    Alors voilà ma proposition, en résumé :



    -l'élection de représentants locaux au suffrage universel n'est ni représentatif, ni même possible d'un point de vue technique. Rien ne prouve que plus l'Assemblée Constituante sera nombreuse et mieux elle fonctionnera.

    -le tirage au sort ne signifie pas que cette Assemblée Constituante puisse être détournée de son objectif démocratique, car tous ses travaux seront sous le contrôle permanent du peuple pendant et à l'issue des travaux réalisés.



    Imaginons donc :

    - après rédaction de la Charte, lancement de l'appel aux volontaires, par département. Chaque personne désireuse de participer à l'Assemblée Constituante doit donc s'inscrire sur le forum en face du département qu'il habite, avec comme seul programme celui d'écouter les doléances du peuple et de travailler à une Constitution plus favorable à l'intérêt général. L'Assemblée Constituante sera donc l'Assemblée des représentants.

    - lorsque le nombre de candidats correspondra au minimum de représentants nécessaires à la représentation du même nombre d'habitants dans un département, et que nous aurons donc atteints les 850 candidats, sera organisé un tirage au sort pour désigner les Constituants, avec donc 34 pour Paris, 1 pour la Lozère et 2 pour la Creuse (si on multiplie par 2, cela peut faire un représentant et un Constituant, ou un Constituant et un "suppléant"...).

    - Une fois les représentants désignés, il sera nécessaire d'organiser, sur le principe des "repaires de là-bas si j'y suis", des réunions mensuelles, au chef lieu de chaque département, durant lesquelles seront établis les cahiers de doléances du peuple, ainsi qu'un "vote de confiance" des présents à la réunion, à main levée ou comme on le voudra, pour mettre le "représentant" en jugement à chaque réunion.

    - le représentant, tiré au sort donc, n'aura aucun autre pouvoir que celui d'écouter le peuple, et de faire part des travaux de l'Assemblée au peuple. Il est une navette, pas un chef de parti ni de département, et peut être remplacé sans problème par "n'importe qui"

    - tous les représentants devront se réunir au moins une fois par mois également entre eux, de manière virtuelle ou physique, pour discuter des avancées de l'Assemblée Constituante, dont les travaux seront le résultats des doléances et propositions populaires soumises soit lors des réunions locales, soit sur le forum dédié à la rédaction de la nouvelle Constitution.

    - les représentants doivent pouvoir s'entourer des spécialistes qui souhaiteront aider, et solliciter les conseils de qui bon leur semblera.

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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  Admin le Lun 27 Juin - 20:24

    Les travaux de Caleb et ceux de tous les autres ici sont ESSENTIELS.

    Ils peuvent servir de base de discussion pour les collectifs locaux qui seront issus de l'appel du 20 juin 2011 et des travaux menés sur ce forum et ailleurs.

    www.assembleeconstituantemaintenant.fr

    Rien ne se décidera sur internet, mais beaucoup de choses s'y prépareront.

    Des collectifs locaux souverains pourront aussi utiliser aussi le réseau pour s'organiser
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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  marc le Mar 28 Juin - 13:24

    La démocratie parfaite n'existe pas ?
    N'est-il pas plus juste d'écrire que ses mises en pratiques ont souvent déçu et déçoivent encore ?

    Séparer les mises en oeuvres de l'idéal est un passage incontournable pour éviter l'écueil du principal reproche fait à "la démocratie" :
    dictature d'une majorité sur une minorité.
    Ce reproche est juste quand il vise les mises en oeuvres.

    Dans l'idéal de démocratie, le gouvernement par tous implique la prise en considération de la voix de chacun et non sa seule prise en compte. le gouvernement par tous c'est la prise de décisions par consensus.

    A ceux qui croient que le consensus est impossible, on montrera les cas factuels ou il a été obtenu.
    A ceux qui veulent avancer vers cet idéal, on montrera les moyens de parvenir au consensus.
    A ceux qui ne le veulent pas, on laissera leur patience s'épuiser à l'obtenir pour des choix qui ne le nécessitent pas.

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    démocratie parfaite

    Message  Caleb Irri le Mar 28 Juin - 21:46

    @ Marc

    Je suis d'accord avec vous sur le consensus, et le vote majoritaire (50% plus une voix) est une forme de consensus. Mais la démocratie parfaite signifierait plutôt un vote unanime (100%), ce qui ne se trouve...qu'en dictature !

    quand je dis que la démocratie parfaite n'existe pas, je veux dire qu'il est impossible d'atteindre à la satisfaction de tous. Ce qui ne veut pas dire que chaque voix ne doit pas être comptabilisée...

    Caleb Irri
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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  sitouayain le Mer 29 Juin - 6:15

    salut Caleb,

    en fait, l'unanimité sur un sujet peut exister en démocratie, ou du moins la quasi unanimité, par exemple sur le principe du non-cumul des mandats ou sur la nécessité du code de la route, etc.

    en suite, il faut bien comprendre ce que signifie cette idée de consensus et la contextualiser.

    par exemple, en conservant le système de délégation de souveraineté, le filtre des partis ou une distinction dirigeants-dirigés, l'idée de consensus se retourne contre la démocratie,
    ou encore en conservant le filtre de médias inféodés, la nature du consensus est toujours factice et contenue dans le cadre de la conservation du système,

    par contre, dns une structure de démocratie directe, où les différents échelons sont redevables devant les structures de bases qui les mandatent et où les décisions se prennent dans une structure horizontale (égalité des temps de parole, pluralité de l'expression des points de vue, etc.) à chaque niveau,

    le consensus prend une autre dimension, il se conçoit sous la forme d'un but à atteindre, c'est à dire qu'il implique une forme de débat autre que celle de la recherche d'une majorité (rapport de force), il implique la recherche d'une construction collective d'un point de vue, par la prise en compte des idées, critiques, etc., exprimées,

    en ce sens, il ne s'agit pas de rechercher partout et tout le temps le consensus, la plupart du temps, cela n'a de sens que pour des grands principes, par exemple, si je soulève le problème "comment réguler la circulation?", nous nous mettons d'accord sur "il faut un code de la route", mais après, il faudra bien reconnaître la difficulté de construire ce code par consensus, le vote aura alors du sens,
    l'important n'est donc pas le consensus en soi, mais de s'éduquer à la participation politique dans le sens de la recherche du consensus, de façon à passer du "j'ai raison, non c'est moi qui ait raison, tu vas voir, on vote" au "je pense ça, ok tu pense ça mais mois je pense aussi çà, ah d'accord, donc si je reformules comme ça, est-ce que ça te vas? quelqu'un à une objection?"

    pourquoi? parce que l'affrontement de deux propositions et l'adoption de l'une d'entre elle par le vote majoritaire est souvent sous optimale par raport à la recherche d'une construction qui cherchent à dépasser les contradictions (c'est le principe du Dialogue), sans évidemment satisfaire tout le monde, et en reconnaissant qu'il existe des points de vues irréconciliables, la recherche du consensus, permet de ne pas perdre en route les bonnes idées et d'éviter les effets d'engagement dans des voies dogmatiques.

    en instituant la recherche du consensus comme principe premier de la démocratie, on réhabilite le vote en tant qu'outil permettant d'avancer lorsque la décision doit être prise mais que les citoyens ne sont pas parvenu à un accord satisfaisant,
    il s'agit donc d'un renversement de valeurs, puisque nous sommes actuellement dans un système où le vote est souvent une arme dans une guerre d'influence entre séducteurs de foules, ou d'un rapport de force entre lignes partisanes définies de manière pyramidale, au dépend de la recherche de la meilleure décision possible.

    enfin lorsqu'une décision prise à une quasi-unanimité (attention le consensus peut très bien convenir à tout un tas de gens parce qu'ils préfèrent arriver à un compromis tout en restant critique, ce qui laisse la place à l'expérimentation des décisions prises et à leur évaluation), lorsqu'une telle décision s'avère une erreur, il est plus facile pour chacun de reconnaitre la responsabilité collective de cette erreur et de changer de cap,
    dans le système du vote majoritaire, la décision prise à 51 contre 50% entrainne souvent un "effet d'engagement" du camp victorieux (difficulté mentale de revenir en arrière et de reconnaitre ses torts) et une non-responsabilité perçue pour le camp qui a vu sa proposition rejetée... ce qui anhihile en grande partie les vertus d'un examen rationnel et objectif des erreurs commises et la construction d'une nouvelle réponse collective à partir des erreurs commises...

    tout ça est bien sûr très théorique mais s'observe très bien pour qui à l'occasion de comparer les deux formes de débats et de prises de décisions
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    Narbonne

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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  Narbonne le Ven 12 Aoû - 11:46

    On a fait confiance à nos "representants" du peuple pendant des decennies et on voit le resultat. Pour la composition de la constituante tirage au sort. Ce n'est pas la peine d' en reprendre, même une infime partie.
    On essaie de sortir des sables mouvants, c'est pas pour s'y remettre.
    Comment savoir, en toute objectivité, si M. x est un bon representant? ce n'est pas 1000 signatures qui signifient quelque chose (ce sont peut être ses copains).
    Bien sur qu'il faudra prevoir l'aide d'experts, mais surtout pas de "representants" du peuple.
    Ce n'est que mon point de vue sur le sujet.

    darna

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    Re: Proposition de Processus Constituant

    Message  darna le Sam 13 Aoû - 17:14

    Sitouayain, me permettrais-tu d'être ok avec toi ?
    La question est et reste effectivement 50%+1 voix...pour être majoritaire, au point de vue humanoïde. Mais la Terre n'en a cure! Elle est noyée de trop d'ingratitudes et des poisons de l'arrogance...Elle se demande même si quand Elle fera partie d'1 démocratie quelconque...

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    Re: Proposition de Processus Constituant

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