je vous soumets ci-après un texte que j'ai rédigé il y a peu, comme une "ébauche" de ce à quoi pourrait ressembler la Charte du Constituant. Je l'ai rédigée en tenant compte des résultats du questionnaire ( https://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dDdLRkVNOWRzTXFqclY1NHVNOVNrcnc6MQ&ifq ) d'une part, ainsi que de mes propres opinions d'autre part. Elle n'est donc pas objective et ne doit pas être considérée comme autre chose qu'un exemple.
J'y ai intégré, à la fin, et au point (17), les réflexions de Sitouayain concernant la révocation éventuelle des Constituants, "vite fait".
Ce texte pourrait être travaillé collectivement (lui ou un autre), à partir du logiciel proposé par Marc : http://ietherpad.com/
Caleb Irri
Charte du Constituant
1_Les candidats au poste de Constituant doivent avoir au moins 18 ans, doivent résider en France et ne pas être, par ailleurs, élus de la République actuelle, ni affiliés à aucun parti politique actuel.
2_Ils doivent s'engager à respecter les termes de la présente charte, et faire de leur mieux pour travailler à la rédaction d'une Constitution plus juste et plus humaine, au nom de l'intérêt général et non pas du leur propre. Les Constituants s'engagent également à ne jamais se présenter à une élection postérieure à leur charge de Constituant.
3_Les Constituants seront élus au tirage au sort, et s'engagent à se réunir en Assemblée physique tous les mois, et sur internet toutes les semaines, le dimanche.
4_Ils seront défrayés pour leurs déplacements, à hauteur de ce que permettra la mutualisation d'une cotisation payée par chacun des membres de l'Assemblée, à savoir 10 euros par mois. Il faut noter que tous les dons des citoyens seront les bienvenus, et participeront aux frais engagés.
5_ L'Assemblée Constituante sera composée de 365 membres permanents, et le tirage au sort s'effectuera au mois de mai 2012, le dimanche précédent les élections présidentielles.
6_La présente charte fera l'objet de discussions jusqu'en septembre 2011, date à laquelle elle sera votée, par les membres inscrits au « groupe de travail sur une Assemblée Constituante ».
7_Le processus Constituant durera un an, au terme duquel seront soumis tous les principes de la Constitution aux votes des citoyens, par la tenue d'un référendum national, et après la validation du texte définitif par l'Assemblée Constituante. Le référendum s'effectuera principe par principe, puis dans sa globalité. La majorité sera fixée à 75% des votants.
8_ L'Assemblée Constituante aura au préalable validé son texte par une votation interne, à laquelle au moins 75 % des votes doivent être acquis.
9_ Les citoyens contrôleront et discuteront les travaux de l'Assemblée, au moyen d'un site participatif faisant la navette entre le peuple et l'Assemblée. Des cahiers de doléances seront établis par département, avec des comités locaux à l'initiative des citoyens, sans affiliation politique aucune. Les Constituants s'engagent à en tenir compte, ainsi qu'à rendre publiques leurs délibérations, à raison d'une fois par mois, le lundi suivant la réunion mensuelle.
10_ Les travaux de l'Assemblée Constituante devront aborder les grands principes de la Constitution, et établir l'équilibre des pouvoirs, qui restent eux aussi à définir.
Ils s'appuieront sur les Constitutions existantes, ainsi que sur les textes fondateurs de la démocratie.
11_ Des consultations populaires seront régulièrement organisées, sur chaque principe donnant lieu à des débats ou discussions.
12_ Les travaux se l'Assemblée Constituante seront validés par un référendum national engageant tous ceux qui le souhaitent, et le vote blanc ne sera pas comptabilisé, car les citoyens qui voteront ne devront se proposer que pour, ou contre un principe : il ne peut y avoir d'hésitation.
13_ L'approbation des trois quarts des votants doit être acquise pour valider un sujet, qui sera retravaillé jusqu'à l'obtention d'un consensus. Le texte global ne pourra être adopté sans le préalable des 75 % par sujet, à moins d'obtenir cette majorité pour le texte complet.
En cas de blocage, les discussions reprendront sur les sujets faisant obstacle à l'établissement de cette majorité. Par ailleurs, si à l'issue de la validation globale les 75% sont acquis, le texte sera validé.
14_ Une fois le texte validé par l'ensemble des citoyens engagés, il sera alors possible d'exiger de la part du gouvernement en place la tenue d'un référendum national et légal, qui aura alors la légitimité suffisante pour faire cesser le régime alors en place.
(17) _ En cas de désaccord majeur entre les membres de l'Assemblée, il sera procédé à un vote interne décidant, à la majorité des trois quarts d'exclure un ou plusieurs membres de l'Assemblée. Cette procédure doit rester exceptionnelle, et le Constituant exclu sera remplacé par un suppléant désigné par l'exclu lui-même, dès son élection au poste de Constituant.
Sam 23 Fév - 22:11 par Joinneau
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