Assemblée constituante de 1789 (retour d'expeiences)

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Assemblée constituante de 1789

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L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française,

instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

Les États généraux se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles, dans la salle de l'hôtel des Menus Plaisirs.
Sommaire


* 1 Histoire
o 1.1 Des États généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale
o 1.2 L'Assemblée constituante (1789-1791)
o 1.3 Les réformes
o 1.4 Le sort de la constitution
* 2 Chronologie
o 2.1 1789
o 2.2 1790
o 2.3 1791
* 3 Bibliographie
* 4 Références
* 5 Articles connexes

Histoire
Des États généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale[modifier]
Article détaillé : Serment du Jeu de Paume.

L'Assemblée nationale vit le jour dans un contexte d'agitation politique survenue à la faveur de la convocation des États généraux.

Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification du pouvoir des députés et celle de la modalité du vote

- par tête ou par ordre.

À leur ouverture à Versailles le 5 mai 1789, les États généraux devaient se composer de 291

députés du clergé, 270 de la noblesse et 578 du tiers état. Le 6 mai,

Le Tiers prend le nom d'« Assemblée des communes » et demande la vérification des pouvoirs en commun.

La Noblesse et le Clergé refusent de siéger avec le tiers : le 11 mai, les députés de la Noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome.

Le Clergé temporise, le Tiers refuse tout compromis, l'absence du roi interdit tout arbitrage.

Le 11 juin une motion est déposée par l'abbé Sieyès, l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers État ? ; elle invite Noblesse et Clergé à rejoindre les « députés des Communes » ;

deux jours plus tard, trois curés du Poitou, puis le 16 juin, dix-neuf ecclésiastiques rejoignent les Communes qui deviennent sous proposition de Sieyès,

« Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »,

puis « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation » et sous la plume de Mirabeau, « Assemblée des représentants du peuple français ».

Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers se constituèrent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »[1]

ils prirent le nom d' « Assemblée nationale », appellation proposée par le député Legrand le 17 juin.

Louis XVI constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper complètement, décida d'ajourner les travaux et fit fermer la salle où ils se réunissaient à Versailles.
Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du tiers état.

Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État :

les députés jurèrent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France ; ce fut le Serment du Jeu de Paume[2].

Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin).

Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.
L'Assemblée constituante (1789-1791)[modifier]

L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d'abord à Versailles, puis après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'Assemblée obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution

et de la déclaration des droits, (Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner :

les monarchistes,
les constitutionnels (les plus nombreux)
et les patriotes radicaux encore très minoritaires.


Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel.

Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs,

organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.
Les réformes[modifier]

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

* l'administration : uniformité et centralisation par la création de 83 départements ;
* la justice
o égalité devant la loi,
o suppression des parlements,
o élections des juges,
o confirmation de l’abolition de la torture (depuis 1780 et 1788) ;
o réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire (Loi des 16 et 24 août 1790 sur la dualité des ordres de juridiction)
* les finances
o égalité devant l'impôt,
o suppression des impôts indirects,
o nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats ;
* l'économie
o suppression des douanes intérieures, des péages,
o suppression des corporations (décret d'Allarde),
o décisions favorisant le libéralisme économique

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

* Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
* Elle institue le mariage civil,
* Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

* Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
* Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
* Elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (13 février 1790),
* Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791.
Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus).

Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt,

décidant de la guerre et de la paix

et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative.

Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth,d'Arnaudat, etc.
Le sort de la constitution[modifier]

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés,

et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792.

Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

* la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale et son arrestation à Varennes (juin 1791),
* la fusillade du Champ-de-Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
* les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire.

À la faveur de l'insurrection du 10 août, un « Conseil exécutif » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise de nouvelles élections au suffrage universel.

Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau parlement, la Convention nationale.

Réunie en séance le 20 septembre 1792, elle devient de facto le nouveau gouvernement français :

une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.
Chronologie[modifier]
1789[modifier]

* 4 août : abolition de tous les privilèges féodaux
* 23 et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
* 26 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen
* 12 octobre : translation de l'Assemblée nationale à Paris
* 2 novembre : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens nationaux
* 17 décembre : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats

1790[modifier]
Disparition des provinces d'Ancien Régime (en couleur) au profit des départements (limites en noir).

* 4 janvier : division du royaume en 83 départements
* 13 février 1790 : suppression des ordres monastiques
* 17 mars : décret pour la vente des biens nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions
* 19 juin : suppression de tous les titres de noblesse
* 12 juillet : constitution civile du clergé
* Loi des 16 et 24 août 1790, fondement de la dualité des ordres de juridiction administratif et judiciaire
* 27 novembre : décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire public

1791[modifier]

* 5 juin : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
* 25 juin : suite à la fuite de Varennes le roi est demis de ses fonctions royales
* 15 juillet : remise en fonction du roi et institution de l'inviolabilité du roi
* 30 juillet : abolition des ordres de chevalerie
* 3 septembre : la première constitution est adoptée par l'assemblée nationale
* 1er octobre : l'Assemblée Constituante prend fin et laisse la place à l'Assemblée législative

Bibliographie[modifier]

* La Naissance de la Souveraineté nationale, (ouvrage collectif), catalogue d'exposition, Archives Nationales, février-avril 1989.
* Armand Brette, Les Constituants. Liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement, Paris, Charavay, 1897, XXXVII-310 p.

Références[modifier]

* Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.

1. ↑ assemblee-nationale. fr → L'acte de naissance : 1789 [archive]
2. ↑ Serment du Jeu de paume (1789) (Notice BNF no FRBNF15093223n [archive])


Articles connexes[modifier]

* Qu'est-ce que le Tiers État ?
* Liste des Présidents de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791)
* Liste des présidents des États généraux de 1789 et de l'Assemblée constituante
* Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789

Merci pour ces rappels historiques.

Une différence de taille avec notre époque :
la majorité du peuple en cette fin du 18° siècle était analphabète. (et c'est ce qui a permis à la bourgeoisie de récupérer la révolution sans vergogne)

Ce n'est plus le cas aujourd'hui, heureusement.

Nous sommes en mesure de réfléchir à NOTRE nouvelle constitution qui devra rendre au peuple le pouvoir qui lui a été confisqué depuis plus de deux siècles.

Elle devra donc se composer d'une assemblé de citoyens ayant droit de contrôle et autorité sur les autres assemblées (députés, sénats s'ils existent encore, ...) et sur le gouvernement... ce qui ne sera pas facilement accepté par l'oligarchie actuellement au pouvoir.

Gardons en mémoire ces deux préambules à notre réflexion :
"Un élu n'a pas de pouvoir, il a l'autorisation d'exercer une fonction, le pouvoir, c'est le peuple qui le détient."
"Un ministre, un secrétaire ministériel,un haut fonctionnaire est un serviteur de l'état et l'état est le serviteur du peuple."

http://home.nordnet.fr/blatouche/constitution_du_24_juin_1793.htm

Le texte de la Constitution de l'An I à découvrir ligne après ligne, SVP. Et l'on saura mieux pourquoi Il n'a jamais été appliqué ! Ouais, le peuple est moins analphabète qu'hier, mais plus aveugle qu'avant hier (pour cause d'obésité règlementée. C'est que la graisse de l'égoïsme bouche aussi les nerfs optiques...)! Faudra aussi comprendre que ni le peuple, ni leurs dirigeants, n'ont plus aucun pouvoir sur la Terre ! Donc, personnellement, j'y ajouterai également, les Devoirs en + des Droits de l'Homme...Histoire de remettre les points sur les i...ou les pendules, sans piles SVP !
De toute façon, "le peuple" ne rentrera de leurs barbecues/plages et co, qu'en septembre, pour digérer les poisons qu'ont concoctés ceux et celles qu'il a élu(e)s ! A moins qu'il ne s'englue encore + dans les medias very people...

Le côté savoureux, c'est de relire l'article 27 de la DDHC sur le site de l'élysée ...
Un panneau d'incitation à l'assassinat de nain dans son jardin ?

A l'époque, ils rigolaient pas.
Personnellement, je préfère la DDHC 1793 à celle de 1789 (ne pas oublier que la ddhc 1789 a été signée par Louis XVI).

Louis XVI fut l'1 des rares rois de France qui ne voulait pas de pouvoir, et s'il a été éliminé, c'est pour cause de d'être démocrate avant l'heure, et n'avoir su gérer l'oisiveté de sa femme et de sa cour d'emperruqué(e)s et de poudrée(e)s...Toujours d'actualité, les moeurs : entre intrigues/assassinats/chirurgie esthétique...seul le maquillage a évolué !