Forum du groupe de travail pour une Constituante


    Le localisme

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    filincel

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    Le localisme

    Message  filincel le Ven 15 Juil - 23:06

    Le localisme est une doctrine qui consiste à privilégier ce qui est local sans toutefois se fixer de limites frontalières, afin de favoriser la démocratie participative, la cohésion sociale et la production de proximité, donc l'emploi local et la préservation de l'environnement via une moindre empreinte écologique liée au transport de marchandises.

    => Voilà la définition que donne wikipedia.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Localisme

    En fait on s'aperçoit que maximiser l'autonomie des régions ne serait que réintroduire de la cohérence dans nos échange humains.

    Il est clair que consommer local est une solution concrète aux problèmes environnementaux d'abord, mais aussi sociaux.

    Pour pousser le concept à son comble, il peut être intéressant de penser également à des monnaies locales.

    Enfin je pense que la démocratie devrait également être plus décentralisée aux profits des régions. Cela facilite le contrôle citoyen.

    Je vous laisse découvrir le lien wiki, mais je pense le localisme va s'avérer indispensable dans le futur

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    kjata

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    Re: Le localisme

    Message  kjata le Dim 17 Juil - 7:43

    Entièrement d'accord

    J'ajouterai qu'en matière énergétique aussi la décentralisation est indispensable!
    L'énergie doit être gérée au niveau individuel, ou communal.

    Manger local ça va devenir compliqué pour les agglomérations au vu de la disparition des ceintures vertes, et de la forte diminution du nombre de paysans.
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    Re: Le localisme

    Message  marc le Mar 26 Juil - 20:29

    Si ces dispositifs ont des aspects bien séduisants en terme de solidarités locales, de "bon sens paysan", voire de survie dans un contexte de crise globale, on se posera aussi quelques questions :
    Qu'en est-il des Autres ?
    L'entre soi tribal est-il préférable à l'entre-soi humain ?
    Est-t-il déjà trop tard ?
    Ou mettre les priorités ?
    N'avons nous pas encore les ressources pour voir un peu plus loin ?
    Paralelliser ?
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    math-de-limoux

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    Re: Le localisme

    Message  math-de-limoux le Mar 26 Juil - 20:54

    marc a écrit:Si ces dispositifs ont des aspects bien séduisants en terme de solidarités locales, de "bon sens paysan", voire de survie dans un contexte de crise globale, on se posera aussi quelques questions :
    Qu'en est-il des Autres ?
    L'entre soi tribal est-il préférable à l'entre-soi humain ?
    Est-t-il déjà trop tard ?
    Ou mettre les priorités ?
    N'avons nous pas encore les ressources pour voir un peu plus loin ?
    Paralelliser ?

    En quoi le fait de consommer local implique un quelconque rejet de l'Autre?

    Je ne crois pas qu'il faille mettre "localisme" de consommation et xénophobie sur le même plan, ce sont deux concepts qui n'ont rien à voir.
    Et inversement, pensez-vous qu'acheter chinois, ça soit forcément faire preuve de solidarité avec les chinois?
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    Re: Le localisme

    Message  kjata le Mar 26 Juil - 20:55

    j'ai malheureusement peur qu'il ne soit trop tard...

    Il me semble qu'il faudrait commencer par faire le nécessaire pour que chaque personne puissent avoir un chez soi chauffé et de quoi avoir à manger dans un rayon de quelques kilomètres (10 me paraît le maximum).

    Or, pour rénover globalement le parc immobilier, il faudrait une politique volontariste (on en est loin...)
    Et pour La nourriture, avec l'explosion périurbaine, les zones de productions agricoles sont de plus en plus éloignées des grandes agglomérations (la région parisienne a une autonomie alimentaire de 3 jours seulement...)

    Alors ça me paraît bien compliqué avec le système actuel...

    Concrètement, je suis pour le revenu citoyen. A partir de là, en libérant les travailleurs de l'emploi (esclavage moderne) on peut retrouver des valeurs de solidarités.

    exemple: faire des chantiers de rénovation participatifs. Une fois la maison de X terminée, on passe tous à la maison de Y etc...

    Pour la nourriture, nombreux sont les jardiniers qui passerainet plus de temps dans leur jardin qu'au travail...
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    math-de-limoux

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    Re: Le localisme

    Message  math-de-limoux le Mar 26 Juil - 22:07

    kjata a écrit:Concrètement, je suis pour le revenu citoyen. A partir de là, en libérant les travailleurs de l'emploi (esclavage moderne) on peut retrouver des valeurs de solidarités.

    exemple: faire des chantiers de rénovation participatifs. Une fois la maison de X terminée, on passe tous à la maison de Y etc...

    Pour la nourriture, nombreux sont les jardiniers qui passerainet plus de temps dans leur jardin qu'au travail...

    Et qui se chargera des tâches rébarbatives?
    Ramasser les poubelles, nettoyer les égoûts, enterrer les morts, soigner les malades mentaux...
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    kjata

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    Re: Le localisme

    Message  kjata le Mer 27 Juil - 5:32

    math-de-limoux a écrit:

    Et qui se chargera des tâches rébarbatives?
    Ramasser les poubelles, nettoyer les égoûts, enterrer les morts, soigner les malades mentaux...

    J'ose espérer que nous oeuvrons pour une société moins axée sur la consoommation...
    Si c'est le cas, il y aura moins de déchêts, et le peu qui restera sera soit compostable soit recyclable. Si on continue avec l'ancien système, je vois pas trop l'intérêt.

    Pour le reste, puisque l'on parle de tirage au sort pour nos "élus", pourquoi ne pas déterminer une tranche d'âge pendant laquelle ces tâches ingrates seront confiées à des personnes valides (tirage au sort ou période de x temps de service citoyen)?

    j'avoue que voir sarkozy ramasser mes poubelles me plairait au plus haut point Smile
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    math-de-limoux

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    Re: Le localisme

    Message  math-de-limoux le Mer 27 Juil - 10:38

    [quote="kjata"]
    math-de-limoux a écrit:Pour le reste, puisque l'on parle de tirage au sort pour nos "élus", pourquoi ne pas déterminer une tranche d'âge pendant laquelle ces tâches ingrates seront confiées à des personnes valides (tirage au sort ou période de x temps de service citoyen)?

    Et si les gens de cette tranche d'age refusent de faire le boulot, comment comptez-vous les y obliger? Comme à l'époque du goulag en URSS?
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    Re: Le localisme

    Message  marc le Mer 27 Juil - 12:06

    Quand on voit dans quel état de santé ou d'épuisement les aides soignantes finissent leur carrière en milieu hospitalier, tenter d'imaginer des solutions en fonction de l'âge témoigne d'un sentiment d'humanité.
    Combien de ces gens infatrigables connaissons nous ? De ceux qui ne prennent comme seul repos que l'éternel ?

    Maaaaaaaaaaaath ! Corvée de quotes ! king
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    kjata

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    Re: Le localisme

    Message  kjata le Mer 27 Juil - 14:29

    @math

    je ne prétends pas avoir la solution ultime...
    déja, des gens qui font ce métier juste pour manger ou pour payer un loyer, est ce que n'est pas une forme de goulag également?

    d'autre part, le sort réservé aux malades mentaux, et aux vieux n'est il pas également un signe fort de délaissement de la part des familles (volontaire ou non).
    Les maisons de retraites ne sont elles pas des guettos pour vieux?
    avec le coté infantilisant (elle a bien mangé la mamie? demandé bien fort...).


    j'attends de ce forum de pouvoir avoir des échanges constructifs, donc des propositions bounce
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    math-de-limoux

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    Re: Le localisme

    Message  math-de-limoux le Mer 27 Juil - 19:42

    kjata a écrit:j'attends de ce forum de pouvoir avoir des échanges constructifs, donc des propositions bounce

    Je suis tout à fait d'accord pour constater que mon intervention n'était pas constructive.
    En même temps, si on ne cherche jamais à mettre en difficulté ses propres positions, on a toutes les chances de foncer dans le mur.

    Pour ma part, je trouve le système actuel de motivation au travail par l'argent satisfaisant.
    Ce qui ne me semble pas satisfaisant, c'est la différence de traitement faite entre ceux qui gagnent leur vie par leur sueur, et ceux qui gagnent leur vie sur la sueur des autres (directeurs, rentiers, banquiers, détenteurs de brevets ou autres droits d'auteurs...).

    Je ne crois pas qu'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit représente une quelconque solution. Il n'y a là que lieu à créer une forme de totalitarisme.
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    Re: Le localisme

    Message  sitouayain le Mer 27 Juil - 21:11

    Math,
    la forme de totalitarisme, on y est dedans!
    combien de gens acceptent des boulots parce que "ils n'ont pas le choix"?
    combien de crédits, de faux besoins, de maintien dans la nécessité de s'employer pour salaire, pour des causes dont on se fiche, mais dont on espère tirer quelques miettes, de quoi payer les propriétaires, les dealers de surgelés et les marchands de rêves périmés? combien arrivent à se détacher de ce "meilleur des mondes" sordide et ses sourires ultra-bright en façade?

    Kjata proposait juste que quelques tâches, que personne ne veut faire, puissent être équitablement réparties dans la population,
    c'est la même chose à la maison, ménage, cuisine, linge, vaisselle, il faut bien se répartir ces tâches...
    porter les armes ou ramasser les poubelles, nettoyer les plages et les berges, construire des digues, couler le goudron, s'occuper des vieux, garder les enfants, pourquoi devrait-on toujours y voir les mêmes?
    n'y aurait-il pas là quelque point d'appui pour la perception de la chose commune (res publica)?
    j'aimerais voir finir la distinction entre ceux qui jettent et ceux qui ramassent, ceux qui salissent et ceux qui balayent. je t'invites chaleureusement à venir passer quelques jours chez moi, tu verras dès la gare, les noirs nettoyer les rames de TGV, on ira se promener sur les trottoirs crades (on jette, ça "fait de l'emploi"), les noirs éboueurs courir derrière les camions de poubelle véolia, , je t'emmènerais au parc et on croisera des cohortes de nounous noires promener des enfants blancs dont les mamans travaillent dans des postes à responsabilité et se font livrer la bouffe par...devines! et devines aussi ce que deviennent les enfants des femmes émancipées et ceux des nounous et autres aides médicales et femmes de ménage qui galèrent à venir de banlieue pour aller torcher le cul à temps partiel en cdd de ceux dont les enfants n'ont plus le temps de s'occuper, mais qui ont l'argent pour inciter d'autres à s'en occuper?
    je suis d'accord avec toi, il faut repenser le niveau de rémunération de tous ces métiers, mais je crois important de conserver une part de tâches à réaliser en commun, toutes classes sociales confondues, et malgré le bien fondé de certaines incitations financières, je crois que ce n'est le projet de vie de personne de courir derrière un camion de poubelle ou de torcher le cul des vieux.
    prendre son tour de dame pipi un jour dans sa vie, ça peut faire réfléchir sur certaines règles de politesse...
    aussi, je crois que, bien loin du totalitarisme, l'idée de kjata, a une portée éducative, un appel à la construction d'une vertu citoyenne, d'un sentiment d'appartenance à un même peuple, humain.
    En tout cas, je suis prêts à voter oui à un choix démocratique qui réserve quelques jours par mois à des corvées, j'irai en rechignant mais je suis sûr que j'y côtoierai des gens que je n'ai pas l'habitude de côtoyer, que je regarderai d'un œil différent certaines choses et que j'en sortirai plus riche...t'es pas d'accord?

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    Re: Le localisme

    Message  math-de-limoux le Mer 27 Juil - 23:19

    Je suis d'accord sur le principe Stouayain.
    Mais je repose la question sur la mise en pratique : comment forcer ceux qui ne voudront pas?

    La duchesse de truc-machin ne voudra certainement pas torcher les chiottes du prisu du coin, recouvertes de chiasse jusqu'au plafond (oui, parce que ça donne ça dans la vraie vie)... Vous ferez quoi pour qu'elle s'y colle?
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    Re: Le localisme

    Message  kjata le Jeu 28 Juil - 5:32

    math-de-limoux a écrit:Je suis d'accord sur le principe Stouayain.
    Mais je repose la question sur la mise en pratique : comment forcer ceux qui ne voudront pas?

    La duchesse de truc-machin ne voudra certainement pas torcher les chiottes du prisu du coin, recouvertes de chiasse jusqu'au plafond (oui, parce que ça donne ça dans la vraie vie)... Vous ferez quoi pour qu'elle s'y colle?

    Je pense que la solution est simple: pas de tâche ingrate = pas de revenu. Si tu ne vas pas bosser dans ta boîte, ton boss te paye?

    Sauf que là, contrairement à aujourd'hui, l'idée du revenu citoyen, c'est de faire un barême selon la qualification, donc les rentiers style duchesse ou fils à papa qui n'ont rien eu d'autre à faire que naître seront autant "nécessiteux" que les autres.

    Je suis désolé que cette idée aie détourné ce post de son sujet initial. Neutral



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    Re: Le localisme

    Message  sitouayain le Jeu 28 Juil - 5:38

    et bien ta duchesse est très mal élevée!
    on peut penser à une punition graduée: très forte amende, la première fois, jusqu'au bannissement...et si la tâche en question correspond au travail d'une entreprise ou d'une administration, retenue de salaire, jusqu'au licenciement,
    ça me paraît normal pour qui ne veut pas respecter ses concitoyens ou ses collègues.
    et encore je suis gentil par rapport au système actuel: aujourd'hui, si tu fais pas tes TIG, c'est en tôle!

    on force bien les gens à payer des impôts, je vois pas pourquoi on ne forcerait pas à contribuer en nature...d'autant que si ce qu'on met dans le pot commun, comme ce qu'on doit passer en temps dans la réalisation de tâches nécessaires au bien être commun ou à la survie, sont décidés localement, démocratiquement et répartis équitablement, il n'y a pas de raison de s'y soustraire. Mais on a le droit de pas vouloir participer.
    A ce moment-là l'honneur commande de s'exiler...car il m'est inacceptable que le fait d'être riche permette d'acheter le travail des autres...mourir sous les balles de l'ennemi ou nettoyer les chiottes, je ne vois pas pourquoi ce seraient toujours les mêmes à y être exposés...question d'égalité politique

    darna

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    Re: Le localisme

    Message  darna le Lun 8 Aoû - 13:54

    100000 excuses sur la longueur du texte qui va suivre, mais c'est 1 réalité de + à prendre en compte. C'est bien de proposer 1 nouvelle constituante, mais en attendant les dirigeants en place continueront d'imposer des lois organiques qui bafouent l'éthique de la démocratie. D'autres structures sont déjà dans l'action pour sortir du Texte de la Constitution de la Vème République. A commencer par constituer 1 dossier d'attaque en pénal, le vol organisé et biens nationaux par les gouvernants...Bonne lecture

    Premiers signataires : CSF, DAL, ACDL, CGT, FSU, Jeudi Noir, Union Syndicale Solidaires ...

    Le 12 mars 2011, nous étions des milliers, à l’appel de 37 organisations, mobilisés dans plus de 30 villes en France pour manifester contre la reprise des expulsions, les loyers chers et pour la production massive de vrais logements sociaux. Depuis la situation s’est encore dégradée et les expulsions de logement ont repris, jetant des familles à la rue, souvent sans même une solution d’hébergement puisque le nombre de nuits en prise en charge hôtelière a considérablement baissé, jusqu’à être réduite de moitié dans certains départements.

    A l’entrée en campagne électorale, qu’en est-il des 3.6 millions de personnes pas ou très mal logées, des 4,4 millions de locataires HLM, des locataires et accédants modestes accablés par la cherté des loyers, des charges et de l’immobilier, de la majorité de la population qui a du mal face à la cherté du logement et la précarisation de ses habitants ?
    Alors que 84 % des Français jugent insuffisante l’action des responsables politiques en matière de logement, cette question cruciale ne semble pas être centrale dans les programmes électoraux pour la présidentielle.
    UN CONTEXTE DE PRÉCARITÉ ET D’INÉGALITÉS SOCIALES GRANDISSANTES...
    Depuis plusieurs années, la situation financière de la majorité de la population se dégrade. D’après l’INSEE, le moral des Français est en berne.
    Une hausse des inégalités sociales et de la pauvreté, du chômage et de la précarité
    Aujourd’hui, la France compte 7.960 millions de pauvres, soit 13% de la population. L’écart entre les plus riches et les plus pauvres, se creuse. Le niveau de vie des 10% les plus pauvres n’a augmenté que de 13.7% entre 1998 et 2008, soit un gain de 970 euros, alors que celui des 10% les plus riches a augmenté de 27.3 %, c’est à dire de 11 530 euros.
    Entre 2004 et 2008, les revenus des 0.01% les plus riches a augmenté de 33%, soit une hausse de revenus de 180 400 euros. Avec la crise, les plans de licenciements massifs ont repris. Au premier trimestre 2011, 9.7% de la population active est au chômage. On compte 1.9 millions de travailleurs pauvres et le taux de précarité est passé entre 1984 et 2007 de 5.2 à 12.4.

    Enfants, Jeunes, femmes, senior, handicapés et migrants sont particulièrement touchés...
    Les moins de 30 ans représentent à eux seuls la moitié des personnes pauvres, le taux de pauvreté chez les 18 à 29 ans ne vivant pas chez leur parents est 17% pour 13% en moyenne de la population. Les personnes de plus de 75 ans ont vu leur niveau de vie baisser entre 1996 et 2008.
    Au delà de l’âge, les femmes sont davantage touchées par la pauvreté que les hommes, leur taux de pauvreté est de 13.8% en 2008, celui des hommes de 12,2%. Enfin, les ménages immigrés ont un revenu de 24.8% inférieur à la moyenne nationale.

    SE LOGER COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER

    Près d’un Français sur 5 a des difficultés à payer son logement. Entre 2000 et 2010, tandis que le coût de la vie à augmenté de 20%, les loyers HLM sont en hausse de 29%, les loyers privés à la relocation de 90%, et les prix de l’immobilier de 107% !. Jamais le logement n’a été aussi cher, et disproportionné au regard des revenus de la grande majorité de la population. Depuis 25 ans, le prix du logement a bondi. Les dépenses courantes de logement (regroupant loyer, énergie et charges) pour les résidences principales sont passées de 79 milliards d’euros en 1984 à 276 milliards en 2010. Les dépenses liées au logement par rapport au revenu des ménages est en augmentation constante, il est est passé de 21.8% en 1984 à 33% en 2008, en moyenne.

    HAUSSE DES EXPULSIONS, DU MAL LOGEMENT, NON RESPECT DES LOIS :
    Plus de 100 000 jugements d’expulsion par an
    Dans ce contexte de logement cher et de baisse des revenus, les expulsions ont atteint un niveau record. Il y a eu 106 938 décisions de justice prononçant l’expulsion en 2009, soit une augmentation de plus d’un tiers en moins de 10 ans. Les expulsions par les forces de l’ordre ont, quant à elles, doublées en 2000 et 2009 pour dépasser les 10 000 expulsions par an. Depuis 2009, la loi Boutin a divisé par 3 les délais que le Juge d’exécution peut accorder, les limitant à un an. La précarisation du statut des occupants accélère également les expulsions.
    Le retour du mal logement et des bidonvilles

    Depuis 2000, le mal-logement touche plus lourdement : 685 116 personnes sont privées de domicile personnel et plus de 8 millions sont en situation de mal logement ou de réelle fragilité à court ou moyen terme ; 1,2 millions de ménages sont en attente de logement social, pour environ 400 000 attributions annuelles ; en effet 62.1% des ménages sont éligibles à un logement social.

    La loi DALO mal appliquée par l’État La loi sur le droit au logement opposable (DALO) avait pour but de remédier à cette situation, mais après plus trois ans, les résultats se font attendre. En décembre 2010, 59% des prioritaires n’étaient toujours pas relogés16. Cette proportion monte à 70% en ile de france, où l’État bafoue le plus gravement la loi ; les régions PACA et Nord-Pas-de-Calais ne sont pas épargnées.

    Des attaques contre le statut des locataires
    Depuis plusieurs années, les attaques contre les droits et la protection des locataires, entre autres définies par la loi de 1989 se multiplient. La loi MOLLE (loi Boutin de 2009) contient de sérieuses remises en cause. Pour les locataires HLM, le droit au maintien dans les lieux est attaqué ! Avec la multiplication des plans de rénovation urbaine et le « déplacement » des locataires, ’un locataire qui refuse 2 propositions de relogement peut être expulsé. La sous location se banalise … Le parc locatif privé est en pointe : sous location, baux de 3 mois et expulsion en hiver pour les « résidents temporaires », baux de 1 an (meublés), de 9 mois (étudiants), accélèrent la précarisation des
    locataires. Les baux contre services rendus se développent y compris des contre « services sexuels » Par ailleurs, les habitants qui font le choix d’un habitat léger, mobile ou éphémère (yourtes,caravanes, cabanes...) sont harcelés et ne sont que trop rarement reconnus et regularisés. Tandis que les Roms, les voyageurs, ou les habitants de camping à l’année sont marginalisés ou stigmatisés. Et plus de 2 millions de logements vides

    Parallèlement à cette situation dramatique, en 2010, l’INSEE a recensé 2.12 millions de logement vides en France, un record, tandis que la loi de réquisition reste inappliquée !

    DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉGRESSIVES
    Malgré la crise et les difficultés grandissantes pour se loger, le gouvernement poursuit son offensive contre les droits des locataires et contre le logement social, mais il encourage l’endettement et la
    dépendance des accédants à l’égard des banques ...

    Une Privatisation rampante du logement social
    Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de
    construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les office HLM, et les oblige à changer de statut. Concernant les loyers, l’attaque est brutale, même si ses effets ne se font pas encore trop sentir : En 2004, les bailleurs obtiennent le droit de modifier les loyers et de les augmenter en fonction de l’emplacement et de la qualité du bâtiment. En 2009, cette possibilité devient obligatoire, ainsi que l’obligation de mettre en vente chaque année au moins 1% du patrimoine, et de définir un programme conséquent de démolition. La vente est censée pallier au désengagement de l’État en matière de financement des HLM

    Le Désengagement financier de l’État :
    Alors que la pénurie de logements est criante, le parc social ne progresse que de 1% par an, c’est-à-dire moins vite que l’ensemble du parc18. Les subventions d’Etat dédiées à la réalisation de logements sociaux sont en baisse chaque année. Alors qu’elles étaient d’1 milliard il y a 10 ans, elles sont passées en 2011 à 200 millions d’euros, déduction faite de la taxe sur les locataires créée cette année.

    Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux . En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd’hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie,19 ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionaires.

    Les allocations logements baissent également, et ont été réduites de 240 millions d’euros entre 2010 et 2011 !

    L’Etat se désengage aussi de l’hébergement, les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins et de plus en plus de familles, d’enfants, de malades, de handicapés, de personnes êgées, de femmes, de salariés, se retrouvent à la rue sans même un hébergement décent, sans considération pour les souffrances qu’endurent les personnes à la rue.

    Des maires continuent à bafouer impunément l’obligation de réaliser 20% de logements sociaux dans chaque commune, dans un délai de 20 ans. Entre 2002 et 2009, seules 50,3% des communes concernées par la loi SRU ont respecté les objectifs de financement de logements sociaux.

    A u profit des bailleurs privés, des promoteurs et de l’illusion du tout propriétaire

    Depuis son élection, Nicolas Sarkozy tente de vendre son rêve de « la France des propriétaires ». Ce rêve ne s’adresse pas aux classes populaires, car jamais le logement n’a été aussi cher, il est acquis que les locataires sont en grande majorité, moins riches que les propriétaire, et la crise des subprime a rendu les banques peu prêteuses. Heureusement, il n’a pas abouti pour l’instant, car l’endettement immobilier des ménages modestes aurait tourné à la catastrophe, comme on l’a vu aux USA ou en Espagne. Ce discours de « la France des propriétaires » a davantage pour but de faire passer les cadeaux pour les riches : 1,32 milliards de cadeaux fiscaux pour les investisseurs immobiliers, 2 milliards d’euros pour les prêts à taux zéros sans limite de revenu, une aubaine pour les plus riches

    Toujours dans cette perspective de soutenir le monde de l’immobilier, l’Etat encourage la spéculation, les hausses de loyers, les sous statuts locatifs ou les programmes de rénovation urbaine et de réhabilitation des quartiers qui font grimper les prix, et chassent les couches populaires. Ces politiques, loin de garantir un logement stable et décent pour toutes et tous, encourage et enrichiles spéculateurs, maintien la cherté des loyers, et installe toujours davantage de personnes dans la précarité.

    REVENDICATIONS

    Des mesures d’urgence :
    Face à l’augmentation du nombre de sans abris, à la réduction drastique des budget d’hébergement, à la hausse des expulsions locatives, nous exigeons des mesures d’urgence, à effet immédiat :

    1. Un moratoire sur les expulsions locatives : il s’agit de suspendre toute expulsion locative en l’absence de relogement durable et décent.

    2. Le respect de l’obligation d’accueil immédiat, digne, adapté et inconditionnel de toute personne sans logis jusqu’à son relogement et le développement de l’intermédiation locative à la place des hôtels jusqu’au relogement.

    3. L’application et l’amélioration de la loi de réquisition, sur les logements et locaux vacants depuis plus de six mois, appartenant à de grands propriétaires, sociétés et personnes physiques, à l’initiative de l’État et de collectivités territoriales. Créer une obligation de déclaration de vacance et tripler la taxe sur les logements vacants.
    Mise à disposition d’office des biens vacants du domaine public.


    Contre le logement cher :

    Le logement cher asphyxie le budget des ménages, encourage les profits rapides, et cr une rente indue et contraire à l’intérêt général. C’est pourquoi nous demandons des mesures qui amènent au plus vite à une baisse des loyers, des charges, et qui découragent les profiteurs et les spéculateurs

    1. Baisse et régulation des loyers dans le parc privé : baisse immédiate des loyers de 10% par un décret, et encadrement des niveaux de loyers à la relocation afin d’arriver à une baisse générale de 20%, dans un premier temps et dans l’objectif de revenir à un taux d’effort maximum de 20%.

    2. Baisse de 20% des charges et des prix de l’énergie, tout de suite, puis gel des hausses supérieures à l’inflation, et renforcement du tarif social pour permettre au précaires, chômeurs et travailleurs pauvres de vivre décemment.

    3. Juguler la spéculation immobilière et foncière : Taxation des profits à la revente, arrêt de toute les mesures de défiscalisation nouvelles et anciennes à l’investissement locatif non social, création de réserves foncières publiques notamment par préemption, en particulier sur les terrains devenant constructibles.

    Un vrai logement social :

    Les réformes se sont succédées depuis 2002, et sont en train de s’attaquer au coeur du logement social ; ces financements, la régulation des loyers par l’Etat, la privatisation des statuts des bailleurs
    sociaux, les injonctions de vendre, de détruire … tandis que les loyers et les charges sont en forte hausse, et que la production de vrais logements sociaux reste insuffisante.

    1. Gel des loyers dans les HLM après une baisse immédiate, afin de revenir aux niveaux de loyers de 2000, compensée pour les bailleurs sociaux par la hausse des APL et des aides à la pierre, et la
    revalorisation du forfait charge dans les APL.

    2. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux. (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux)

    3. Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la
    Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes
    énergétiques des logements sociaux.

    4. Abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social prises depuis 2002, et retour à la situation antérieure :
    CUS (Convention d’utilité sociale), qui impose la vente massive des HLM, le renforcement de la démolition et de la spéculation sur les terrains nus, la dérégulation progressives des loyers HLM (conventionnement global de patrimoine),

    l’instauration d’un actionnaire majoritaire dans les conseils d’administration des SA HLM, et la privatisation rapide des offices HLM (règles de comptabilités privées)

    - l’ouverture aux promoteurs du marché de la construction des logements sociaux
    5. Mettre en oeuvre et renforcer la loi SRU
    - Retirer la compétence des permis de construire aux communes qui ne respectent pas l’obligation de réaliser sur 20 ans 20% de logements sociaux,
    - Obligation d’atteindre dans chaque commune 25% de vrais logements sociaux par commune sur 20 ans.

    Renforcer les droits des habitantEs :
    Les habitants sont de plus en plus méprisés et considérés comme des marchandises : ils doivent être mobiles, c’est à dire être mis à la porte plus vite, les statuts locatifs se morcellent et de nombreux sous statuts font leur apparition. Pris en otages et exploités par les promoteurs, ils sont complètement exclus de l’élaboration des projets, et des logements .

    1. Réaffirmer et renforcer le droit des locataires à un logement stable et durable :
    - Interdiction des congés vente
    - Suppression des sous statuts locatifs : meublé, locations
    touristiques dans les zones tendues, résident temporaire, location
    étudiante sur 9 mois, cohabitation contrainte …
    - Abrogation des mesures qui remettent en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM.
    - Renforcer le droit des locataires et de leurs représentants au sein des Conseils d'administration des structures locatives


    2. Respect de la loi DALO par l’application de la loi de réquisition, le développement de intermédiation locative type « louer solidaire », et par la création d’une indemnisation des prioritaires DALO non relogés suffisante pour qu’il se loge en attendant un logement social.

    3. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne et énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.

    4. Création d’un statut pour l’habitat léger, mobile et économe, développer les « terrains familliaux », reloger les habitants de camping à l’année ou les protéger si c’est un choix.

    5. Encourager les coopératives d’habitants, particulièrement les coopératives de locataires, et développer l’auto-production groupée de logements par les habitants, régulariser les maisons des quartiers autoconstruits dans les DOM TOM ..

    Collectif Pour l'Avenir des Foyers copaf@copaf.ouvaton.org
    8 rue Gustave Rouanet 75018 Paris
    06 87 61 29 77
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    sitouayain

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    Re: Le localisme

    Message  sitouayain le Mar 9 Aoû - 17:54

    Toutes ces mesures constitueraient un avancée...

    et si on instaurait un autre droit de propriété?

    1 Nul ne peut posséder ce dont il ne se sert pas:

    donc soit on peut être propriétaire de son logement, soit ces logement sont sous un régime de propriété collective, aucune SA ne peut posséder de logement autre que celui qui abrite son siège et ses bureaux.

    2 Nul ne peut céder son droit d'occupation tout en conservant le bénéficie de la propriété:

    donc soit on habite un logement, soit on le quitte, mais en aucun cas on ne peut le détruire, le louer, etc.

    3 Le sol n'appartient à personne, le droit d'occupation et l'utilisation qui peut en être faite relève d'une décision des instances démocratiques des habitants du secteur concerné.

    et si on pensait à rééquilibrer et mieux utiliser le territoire?

    1- mesures de grande envergure pour dépeupler la région parisienne,
    2- programme national de rénovation du bati ancien en zones rurales, constructions nouvelles à partir de matériaux locaux et selon des normes HQE et des normes esthétiques définies par les habitants.
    3_ plan national de développement des activités des villes et villages de moins de 300 000 hab.
    5_ à terme, fixation d'une limite d'habitant par km2
    6- construction\réhabilitation d'un réseau de transport en commun propre et économique reliant de manière décentralisée et fréquente tous les lieux d'habitation de plus de 5000 hab.


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    Re: Le localisme

    Message  darna le Mer 10 Aoû - 7:39

    Ok total avec toi Sitoyain, d'ailleurs je le dis également sur http://levillagedessens.free.fr, 1 projet d'eco-existence.

    darna

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    Re: Le localisme

    Message  darna le Mer 10 Aoû - 9:42

    Info de Rue 89, pour dire qu'"ils" s'attaquent aussi au Code pénal, certainement pour se prémunir contre l'accusation de vol des biens de la Nation. "Ils" sapent aussi le système associatif de résistances. Faudra se décider à agir ensemble, avec d'autres.


    La France des réseaux.

    C'est un cénacle sélect et très discret, né en 2007, composé du gratin des avocats et des juristes français. Ce « think tank » original, baptisé le « Club des juristes », ne se substitue pas aux organisations professionnelles ni aux syndicats qui défendent les intérêts des magistrats ou des avocats. Mais ses membres, qui se recrutent à droite autant qu'à gauche, dans la sphère publique comme du privé, échangent sur tous les sujets qui touchent au droit. Mieux, ils essaient d'orienter les réformes en amont et d'inspirer les lois.

    Financé par une trentaine de cabinets d'avocats et de grandes entreprises (dont Total, Vivendi, PPR, Renault, Thales, Société générale), le Club fonctionne en cercle restreint, de préférence à des colloques et des manifestations trop larges.

    Christine Lagarde à l'université d'été du Medef, le 27 août 2008 (Audrey Cerdan/Rue89).Sa première présidente en titre, au moment de sa création mi-2007, n'était autre que Christine Lagarde. L'ancienne patronne du cabinet d'avocats américains Baker & McKenzie, devenue ministre du Commerce extérieur en 2005, a abandonné cette présidence lorsqu'elle a été nommée ministre de l'Economie et des Finances dans le gouvernement Fillon, en juin 2007. Mais, du fait de son expérience professionnelle passée, elle reste très proche de ce Club de juristes.

    Les universitaires y sont dûment représentés :

    * Nicolas Molfessis, initiateur du projet, enseigne à l'université Panthéon-Assas ;
    * Louis Vogel, le président de cette même université ;
    * Loïc Cadiet (Paris-I) ;
    * Denys de Béchillon (Pau).

    Ils côtoient deux constitutionnalistes de gauche :

    * Guy Carcassonne, ancien collaborateur de Michel Rocard à Matignon ;
    * Olivier Duhamel, ancien député européen, ex-enseignant à Sciences-Po.

    Des grands avocats pénalistes, comme Olivier Metzner, Daniel Soulez-Larivière et Jean Veil, le défenseur de Jacques Chirac et proche de DSK, se sont joints à ce club huppé, ainsi que des avocats d'affaires influents :

    * Didier Martin (cabinet Bredin-Prat) ;
    * Jean-Michel Darrois, proche de Nicolas Sarkozy, de Laurent Fabius et d'Alain Minc.

    La liste des membres inclut également :

    * le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume ;
    * des avocats auprès de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, comme Elisabeth Baraduc (qui préside le club) ;
    * des membres de ce même Conseil, comme Bernard Stirn ;
    * des représentants de la Cour de cassation, comme Claire Faivre et Frédéric Jenny ;
    * la star du notariat Hubert Wargny,
    * le commissaire aux comptes, Didier Kling,
    * le directeur de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet.

    Sans oublier des représentants de grandes entreprises :

    * Pierre Godé, l'un des bras droit de Bernard Arnault chez LVMH ;
    * Antoine Frérot, directeur de Veolia Environnement ;
    * Jean-François Villemin, secrétaire général de Bouygues.

    Le club dément être le lobby des entreprises, des avocats ou des
    magistrats. Néanmoins, il a contribué à faire évoluer le gouvernement
    sur certains sujets.
    1L'avenir des professions du droit

    Pilotant une commission de réflexion sur l'avenir des professions du droit à la demande de Sarkozy, l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois a consulté officieusement ses pairs du Club des juristes sur le sujet avant de remettre son rapport en avril 2009. Parmi ses suggestions :

    * la préservation du traitement des divorces pour les avocats,
    * la création d'un acte juridique contresigné par avocat.

    Autant de propositions, favorables aux cabinets, reprises dans une loi adoptée en mars 2011.
    2La réforme du code de procédure pénale

    De son côté, lorsqu'elle était garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie a sollicité le think tank juridique afin d'évaluer – en amont – son projet de réforme du code de procédure pénale. Le Club a constitué en son sein un petit groupe de travail sur le sujet, présidé par l'avocat Daniel Soulez-Larivière avec l'appui :

    * de ses confrères (Jean Veil, Olivier Metzner, Didier Martin, Bruno Quentin, Henri Leclerc),
    * de deux professeurs de droit (Guy Carcassonne, Didier Rebut),
    * du conseiller d'Etat, Yann Aguila,
    * du premier président de la cour d'appel de Rouen, Hubert Dalle.

    Leur avis, rendu en février 2010, critiquait sévèrement le projet de réforme de la ministre de la Justice. Le Club a-t-il été entendu ? Devant les réticences des experts et le tollé croissant des magistrats, la Chancellerie a fini par remiser son projet à plus tard…
    3La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

    En revanche, les experts du Club, à commencer par les deux constitutionnalistes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, ont largement contribué à faire naître la fameuse Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

    Cette nouveauté juridique, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2010, permet à n'importe quel citoyen de solliciter l'avis du Conseil constitutionnel lors d'un dossier en cours devant un tribunal. Les cabinets d'avocats et les membres du Club l'ont bien compris. Ils s'en servent déjà pour défendre leurs clients de manière plus efficace.

    Début 2011, l'avocat Jean Veil a profité de cette QPC pour repousser le procès de Jacques Chirac sur les emplois fictifs de la mairie de Paris. Et il a aussi recruté dans son cabinet Olivier Duhamel pour suivre ce type de dossiers, qui intéressent les grandes sociétés. Un nouveau marché s'ouvre pour les experts du droit !

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