Il me semble que l'exemple récent de la Bolivie est intéressant à ce sujet (pour faire écho à un autre article à propos de l'Islande)
Si je ne me trompe pas, à 2 points de vue.
D'un point de vue pratique. Non seulement l'élection d'une constituante au suffrage universel (en 2006). Mais, aussi l'adoption de la nouvelle constitution par référendum (en 2009). Il faut qu'il y ait validation.
Du point de vue du contenu. La nouvelle constitution de l'état plurinational de Bolivie lui interdit de déclarer la guerre.
Une proposition à considérer pour les futur constituants ?
Si je ne me trompe pas, à 2 points de vue.
D'un point de vue pratique. Non seulement l'élection d'une constituante au suffrage universel (en 2006). Mais, aussi l'adoption de la nouvelle constitution par référendum (en 2009). Il faut qu'il y ait validation.
Du point de vue du contenu. La nouvelle constitution de l'état plurinational de Bolivie lui interdit de déclarer la guerre.
Une proposition à considérer pour les futur constituants ?
Sam 23 Fév - 22:11 par Joinneau
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