La taxe carbone, le grand retour.

La Commission pourrait proposer une taxe carbone européenne

EurActiv.fr | 08.04.2011 | Agriculture et environnement

La Commission prévoit de proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise.

« Avec cette taxe nous proposons une nouvelle solution en matière d’efficacité énergétique », explique le porte-parole du commissaire, David Boublil. «Nous ne taxerons plus le volume d’énergie consommé mais le contenu énergétique de chaque produit », explique t-il.

Le charbon, actuellement peu taxé en raison de son efficacité énergétique, le serait davantage avec la taxe sur les émissions de CO2 qu'il entraîne. Il en irait de même pour le diesel et le fioul.

La nouvelle règlementation concernera les émissions produites en dehors du marché des échanges de quotas dit système d’échange de quotas. Ce mécanisme communautaire permet aux Etats d’acheter ou de vendre des parts sur la quantité d’émissions annuelles qui leur est accordée par l’Union.

Cette taxe s’appliquera aux secteurs les plus polluants. Les transports, le bâtiment et l’agriculture sont responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes d'émission de CO2.

Obstacles nationaux

En France, le projet de loi du gouvernement de Nicolas Sarkozy sur ce sujet a été rejeté par le conseil constitutionnel le 4 janvier 2010. Le texte proposait une taxe d'un montant de 17 euros, le conseil a estimé qu'elle créerait une rupture de l'égalité devant l'impot. Les grandes installations industrielles auraient en effet été exonérées, car elles sont déjà soumises au marché européen des quotas.

Le gouvernement avait alors annoncé qu'il s'en remettrait à une initiative européenne en la matière.

L'Allemagne avait soutenu la France sur un projet différent de taxe carbone aux frontières, en avril 2010. Il était question d'une taxation sur les produits en provenance des "pays pollueurs".

Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars une taxe carbone sur le CO2 de 16 livres, elle entrera en vigueur d'ici 2013. La Suède, la Finlande et l’Irlande disposent également d'une taxe carbone. « Les commissaires de ces pays pourraient formuler quelques objections au dossier », prévient le porte-parole du commissaire.

De son côté, Algirdas Semeta estime que cette fiscalité verte permettra aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » de réduction des émissions, et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe par les contribuables ».

Si la proposition est adoptée par le collège, elle sera immédiatement transmise aux Etats membres et au Parlement européen qui rendra un rapport sur le sujet.

Ninon74 a écrit:

La Commission Européenne devrait plutôt encourager l'isolation, la construction de maisons passives, le rapprochement citoyens/consommation par l'agriculture rurale et bio, décidément nous avons affaire à des aveugles.

miha a écrit:

Ninon74 a écrit:

La Commission Européenne devrait plutôt encourager l'isolation, la construction de maisons passives, le rapprochement citoyens/consommation par l'agriculture rurale et bio, décidément nous avons affaire à des aveugles.

Et comment !

En plus, cette nouvelle, nouvelle, nouvelle loi va être encore une "fichue" usine à gaz.

L'UE publie chaque jour 100 pages (!!!!!) de nouvelles lois, nouvelles réglementations...

bibi a écrit:Une autre façon de voir les choses:
* protectionnisme social européen (les pays ne se conformant pas à un droit du travail défini...)
et son corollaire: la tva sociale.
* protectionnisme écologique européen (les pays polluants...)
et son corollaire: la taxe carbone.

Parallèlement à cela: allègement des charges sur le travail au seul bénéfice des personnes qui y travaillent.

Le manque à gagner étant compensé par les taxes sociales et carbone.
Au final; l'emploi est très clairement favorisé et valorisé par une production nationale et européenne. Les produits d'importation seront cependant plus chers, entrainant une production locale de haute qualité (= durable).

Les charges sur le travail sont aussi de véritables usines! En achetant moins chers nos importations asiatiques, ont affaiblis notre économie.