Nos débats sur ce forum montrent qu'il n'est pas simple de choisir un processus constituant le plus démocratique possible et le plus susceptible de déboucher sur une rupture avec l'ordre constitutionnel actuel. Les paramètres à prendre en compte sont multiples et chaque proposition comporte ses forces et ses faiblesses. Voici une tentative de dégager les options les plus crédibles avec leurs conditions de faisabilité, leurs avantages et leurs inconvénients. Il va de soi que cette lecture est purement personnelle et mérite d'être complétée. Notamment, dans l'optique de conserver un texte de « référence » qui permette à tout nouvel entrant sur le forum de constater l'états de nos débats.
Auparavant, voici un certain nombre de point (non exhaustifs) qui semblent faire consensus- L'Assemblée Constituante doit obligatoirement s'auto-dissoudre après avoir adopté une nouvelle Constitution et dès les prochaines élections terminées avec une interdiction de se présenter à cette élection pour les sortants de la Constituante.
- Les Constituants ne peuvent être ou avoir été élus dans le cadre de la Vème République (sauf conseiller municipal?)
- Le peuple Français doit pouvoir révoquer à tout moment un de ses constituants qui ne respecterait pas son mandat.
- La procédure doit permettre à n'importe quel citoyen de pouvoir devenir constituant
- les membres de l'Assemblée Nationale Constituante doivent pouvoir être défrayés
- Une campagne électorale classique à travers le jeu des média et du financement des partis ne saurait convenir à l'exigence historique de refondation des institutions politiques
- Le rejet de la monarchie, de l'oligarchie ou du présidentialisme est (pour l'instant) unanime.
A/ Une Assemblée Constituante élue au Suffrage Universel Directa) déroulements possibles
- Le Président décide de convoquer une Assemblée Constituante par la tenue d'élections, les institutions en place contrôlent le processus électoral et continuent à gérer les « affaires courantes ».
ou
- dans une situation insurrectionnelle, la situation de vacance du pouvoir est momentanément comblée par un groupe d'individus_qui s'institue de lui-même en « comité de salut public » et dont la composition dépend des « rapports de force » en présence_qui décide d'organiser l'élection d'une Assemblée Constituante.
- Différentes modalités de scrutin sont possibles avec des variantes elles-mêmes multiples :
Une seule proposition semble avoir retenu l'attention : celle d'un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale. Il s'agit de faire en sorte que les représentants soient le reflet de la pluralité des options politiques et que chaque courant soit représenté en proportion du poids qu'il représente dans la société (à travers le vote).
Pour faciliter la possibilité de chaque liste de faire valoir ses opinions, il paraît nécessaire d'encadrer la campagne par des temps de paroles égaux dans les média et par un financement public égal au-delà duquel aucune liste ne pourrait aller.
b) Avantages, inconvénients :
- une procédure déjà connue, rapide et relativement simple à mettre en œuvre
L'avantage de cette modalité est qu'elle nous place en « terrain connu » ; elle paraît simple, facile à mettre en œuvre et constituerait une rupture avec l'élection de l'Assemblée Nationale dans la Vème République. En effet, elle évacue le problème du découpage des circonscriptions qui consiste, pour le parti majoritaire, à choisir le découpage qui lui sera le plus favorable aux prochaines élections, en fonction de critères sociologiques et démographiques.
Et surtout elle évacue le côté antidémocratique du scrutin uninominal à deux tours qui empêche les « petits » partis d'avoir des élus, provoque le vote dit « utile » et forme une assemblée dans laquelle le parti « majoritaire » est en mesure d'imposer toutes ses décisions (quand bien même le cumul des voix reçues ne correspondrait pas à une majorité absolue du corps électoral).
- Une procédure qui fait la part belle au jeu des partis
En revanche, les probabilités d'une rupture avec le système sont faibles.
D'une part, les partis existants seraient les plus susceptibles de former rapidement des listes, de savoir utiliser les média, etc.
D'autre part, les courants politiques favorables au maintien des privilèges ont de fortes chances d'être majoritaires, en multipliant les listes et en se coalisant une fois élus face au partisans d'une constitution démocratique.
Enfin, la probabilité de voir des citoyens non membres d'un parti et non issus de la classe dominante reste faible, si l'on considère qu'ils doivent:
soit être choisis par les partis pour figurer en bonne place sur une liste,
soit former rapidement une association capable de monter une liste et de faire campagne.
Et quand ils y parviendraient, ils ne lutteraient pas pour autant à armes égales avec les organisations et les personnalités bénéficiant déjà d'une expérience et d'une « crédibilité » acquise dans le système médiatique actuel.
- Un mode de scrutin qui interdit les possibilité de révocation et de contrôle citoyen
Ils convient également de rajouter que cette forme d'élection interdit toute forme de révocation par les électeurs, puisque les élus ne sont pas issus d'un territoire particulier mais de la nation entière, ils peuvent donc sans crainte faire une campagne pleine de promesses démagogiques, se réclamer du peuple, etc., et faire ce que bon leur semble une fois élus (faire des alliances, etc.).
En revanche, il est envisageable d'inclure dans le processus des modalités de démocratie directe telles les pétitions.
B/ Une Assemblée Constituante formée par tirage au sort national
a) Scénarii envisageables
Tirer au sort des constituants nécessite une « autorité » qui décide de convoquer une telle assemblée, qui réalise le tirage au sort à partir d'une base de donnée.
- En cas de processus par le haut, cette autorité serait l'Etat, ce qui rendrait moins épineuse la question des financements du processus. Cela rendrait également possible la mobilisation d'un grand nombre de volontaires pour être constituants et d'assurer le côté transparent de la procédure.
- En cas de processus par le bas, il faudrait faire confiance à un groupe d'individus qui organisent le tirage au sort, et compter sur les cotisations des participants volontaires. Puis compter sur une action de masse visant à renverser le pouvoir en place pour rendre effective la nouvelle constitution, avec là encore, la nécessité de faire confiance à un petit groupe qui assure l'interim. (D'où peut être l'idée sous-jacente qu'il est préférable de consolider un mouvement citoyen ayant vocation à renverser le pouvoir en place avec pour seul mot d'ordre la mise en place d'une AC tirée au sort...).
b) La question du volontariat
Le contenu de la base de données à partir de laquelle le tirage au sort devrait être effectué n'a pas encore été vraiment discuté. Un consensus semble se dégager pour tirer au sort des volontaires, mais sans qu'on ait pu statuer sur le fait que les volontaires doivent se déclarer avant ou après avoir été tirés au sort.
- En termes de base de données, la première modalité suppose d'avoir la liste des coordonnées des volontaires déclarés,
- dans la seconde, il s'agit de tirer sur la base des inscrits sur les listes électorales, de les informer sur ce qui les attend puis de tirer à nouveau au sort les remplaçants de ceux qui se seraient désistés.
Le fait d'appeler des volontaires introduit nécessairement un filtre, puisqu'il évacue de fait, les citoyens qui ne feraient pas l'effort de s'intéresser à la chose publique, les gens qui n'auraient pas envie, ou ceux qui ne s'en sentiraient pas capables, ce qui diminue fortement la probabilité que des citoyens issus des classes populaires siègent à l'AC.
c) La question des quotas
Le consensus n'existe pas non plus quant au degré de hasard de la procédure de tirage au sort, certains souhaitent le hasard total, d'autres souhaitent une AC représentative de la population (notamment pour compenser le biais introduit par le volontariat).
Ce qui implique de préalablement fixer des quotas. En termes de base de données, cette dernière modalité suppose de la compléter par des critères d'âge, de résidence, de genre, de revenu, de profession, etc.
Elle implique de confier à un groupe « scientifique », de confiance, la détermination des quotas.
d)Avantages, inconvénients
- Un fort contenu symbolique, pour marquer une rupture avec l'ordre existant
L'avantage de cette procédure est sa puissance symbolique : par sa nature même, elle constitue une rupture radicale avec les formes précédentes favorisant l'oligarchie. C'est une procédure qui a de fortes chances d'amener au plus haut niveau des citoyens qui n'y seraient jamais parvenus auparavant. Elle brise le miroir déformant des médias et de l'argent en supprimant toute « campagne électorale ». Elle a également l'avantage d'être relativement simple.
- Si tous peuvent être tirés au sort, au final très peu participent
L'inconvénient principal de cette procédure est qu'elle exclut du processus constituant 99,999% des citoyens, sans que cette entorse à la démocratie ne soit compensée par la possibilité d'envoyer à l'AC un constituant à qui on confie un mandat en fonction des idées qu'il professe durant la campagne.
- La représentativité au sens politique et non plus sociologique (quota) n'est pas garantie
Autrement dit, cette procédure n'offre aucune garantie de représentativité des idées politiques présentes dans la société. Et quand bien même le hasard l'assurerait, elle prive le citoyen de choisir le constituant qu'il estime le mieux à même de défendre ses idées face aux autres constituants.
En effet, la méthode des quota qui offrirait des sièges aux membres des classes populaires en fonction de la part qu'ils représentent dans la population (soit une très grande majorité), ne garantit pas que ces derniers soient de taille à lutter face aux représentants des classes dirigeantes (faut-il développer?), beaucoup risquent de se laisser prendre aux belles paroles et s'arcbouter sur de vieilles certitudes.
- L'impossible révocation d'un constituant, la vacuité de la participation citoyenne
D'autant plus hasardeuse est cette procédure en matière démocratique, lorsqu'il s'agit non pas de contrôler l'application de la loi mais de l'écrire, est qu'elle rend caduque toute forme de sanction et tout processus de construction des opinions par le débat entre les citoyens.
On peut avoir en horreur le fait de donner un mandat, sur la base d'une campagne électorale à la sincérité douteuse, il n'en reste pas moins que les dérives sont en partie limitées par la volonté d'être réélu, encore plus lorsqu'une procédure de révocation est possible.
Rien de tout cela n'est possible dans le cas d'un tirage au sort national.
En oubliant que la démocratie représentative trouve sa légitimité dans l'élection, soit une délégation provisoire de souveraineté, et en voulant s'assurer que les représentants ne soient pas tous issus d'une élite de professionnels de la politique n'ayant plus aucun contact avec les « réalités », cette procédure revient à nier l'existence d'un corps citoyen à même de décider quels sont les principes qu'il souhaite voir figurer la constitution.
En effet, derrière l'illusion selon laquelle le peuple serait mieux servi et représenté, si des « citoyens lambda » étaient constituants, on oublie que le « citoyen lambda » n'existe pas, que les opinions divergent et se construisent, dans l'idéal par le dialogue, et bien souvent par la manipulation, et que les opinions ne se valent pas et n'ont pas les mêmes implications.
Il est donc plus prudent de prendre le temps de « se faire une opinion », de peser le pour et le contre, d'écouter les uns et les autres, avant de confier un mandat à quelqu'un sensé nous représenter.
Pourtant avec sa « carte blanche », un citoyen tiré au sort ne représente que lui-même et n'a aucune légitimité pour représenter le peuple.
Peuple qui devrait de surcroît faire entière confiance en la moralité des constituants quant à leur volonté/capacité de définir la volonté générale sans y faire prévaloir des intérêts particuliers, ou de s'abstraire d'une certaine morale bien-pensante, propre à conserver l'ordre dominant.
Le danger est donc de tomber de Charybde en Scylla en passant de l'oligarchie à la dictature des « braves gens ».
e) Compléments nécessaires
Bien sûr, le fait de soumettre le texte final à référendum assure en dernier recours l'accord des citoyens sur le projet de constitution rédigé par une telle assemblée. Mais la procédure présente le désavantage de réduire considérablement l'enjeu et la portée de débats parmi les citoyens n'étant pas été tirés au sort, avant la campagne du référendum. D'où une garantie de moins pour que les citoyens prennent le temps d'imaginer une autre démocratie et une probabilité de plus pour qu'ils acceptent un projet comprenant des avancées timides....
En résumé, cette procédure, que l'on peut considérer comme le plus haut degré de démocratie possible, comporte des dangers pour la démocratie elle-même, dès lors qu'elle intervient dans une société fortement inégalitaire et atomisée, elle n'est valable que dans une société où les citoyens partagent des valeurs communes, se sentent redevables les uns des autres, bénéficient d'une connaissance théorique homogène et partagent une même aptitude au dialogue et à la critique rationnelle.
Si elle peut être pertinente au regard de sa dimension symbolique, les dangers que recèle cette procédure impose de prévoir des mesures qui rendent effectives le contrôle et la participation citoyenne (droit de pétition, droit d'adresse, etc., etc.).
C/ Une Assemblée Constituante comme coordination d'un processus délibérant à la base
a) Principes de base :
- Démocratie directe
Il s'agit d'une procédure reposant sur des principes de démocratie directe, parfois appelée autogestion, communisme de conseil, ou encore anarchisme fédératif. Une forme de démocratie, telle celle des athéniens, où l'existence d'un « Etat » séparé de la société, est inconcevable. Cette forme correspond bien à l'idée d'une Constitution qui se voudrait issue de la volonté du peuple reprenant sa souveraineté.
Dans son principe, elle se veut la plus proche possible d'une conception dynamique de la Constitution, vue comme un moment fondateur à la fois individuel et collectif. En ce sens, le processus qui conduit à un texte achevé est au moins aussi important que le texte lui-même.
Le processus constituant proposé vise donc à la participation la plus large possible des citoyens, qu'ils puissent prendre le temps de s'imprégner des enjeux, des différentes possibilités, et surtout qu'ils prennent et conservent la conscience de leur pouvoir et de leur responsabilité.
- Existence impérative d'espaces de délibérations, du droit de parole égal, de mandats révocables et semi-impératifs
Pour que chacun conserve sa part de la souveraineté populaire et ne pas couper le lien entre cette participation active et les constituants du niveau national, il est donc nécessaire que les citoyens s'assemblent dans des espaces de délibération.
Ces débats, pour être constructifs, doivent respecter un certain nombre de règles élémentaires assurant notamment un droit de parole égal, etc. Une grande attention doit donc être portée sur les règles de fonctionnement des assemblées.
Il s'agit ensuite pour les citoyens réunis de choisir celui ou celle qu'ils pensent le mieux à même de défendre les positions adoptées au niveau de l'Assemblée Constituante.
Le mandataire peut être choisi au consensus, au vote préférentiel, au scrutin majoritaire, ou au tirage au sort, selon le choix des citoyens. Cette élection (choix) ne nécessite aucune autre campagne électorale que celle qui assure la transparence (compte rendu) des débats, sur un support accessible à tous, pour que les citoyens qui n'auraient pas pu se rendre à toutes les séances de délibération puissent choisir en connaissance de cause.
En l'occurrence le mandat ne peut être que semi-impératif, puisque l'envoi du mandataire, et sa révocation possible est tributaire de sa capacité à tenir compte des débats qui ont agité les citoyens qui l'envoient à l'AC nationale.
- Un système d'allers-retours du bas vers le haut
Dans ce processus constituant, un membre d'une assemblée constituante ne peut être que le porte-parole des citoyens qui l'y ont envoyé, et rester responsable devant eux, donc révocable par ces même citoyens. Et l'Assemblée Constituante n'est en dernière analyse qu'une « coordination nationale » des différents groupes de citoyens délibérants. Au final, ses propositions sont renvoyées au niveau de la base, et la constitution est définie dans un processus d'allers-retour du bas vers le haut.
- Une assise territoriale
Il est possible d'asseoir la présence d'un constituant à l'assemblée nationale constituante sur une base territoriale, on peut aussi l'asseoir sur une base idéologique ou de partage d'un certain nombre d'idées, (c'est en quelque sorte la vocation première des partis, aujourd'hui dévoyée car ces institutions ne sont pas démocratiques), ou « associative » en dehors des partis, peu importe, l'essentiel étant de déterminer les procédures de démocratie directe qui interdisent aux membres de l'assemblée de trahir les accords que les citoyens passent soit au niveau local, soit au niveau d'un courant de pensée, d'un forum internet, etc.
L'assise territoriale semble préférable, pour des raisons de légitimité/représentativité de chaque constituant : elle rend plus simple la définition d'un quorum minimum de citoyens devant être présents au moment de sa désignation.
Cela n'interdit pas d'autres modes d'organisation de débats sur les institutions devant figurer dans la constitution, l'important étant que les médias inféodés aux intérêts de leurs actionnaires ne soient pas les seuls espaces de construction des idées et des opinions.
Les débats locaux, d'essence pluraliste, mais aussi complétés par des conférences, des forums internet, etc., apparaissent alors comme des antidotes possibles à l'hégémonie de l'idéologie de la classe dominante, des espaces où l'imagination populaire peut se donner libre cours, et où la construction d'une nouvelle forme de démocratie devient possible, puisqu'elle se met en pratique, dès le processus constituant.
b) Avantages, inconvénients
- Une construction participative et active des opinions et des principes devant guider les débats du niveau national.
Un tel processus ne garantit pas qu'à la base (dans des assemblées locales, etc.), les prises de paroles soient toutes constructives ou de qualité, d'autant que la capacité à s'écouter les uns les autres n'est pas une spécialité française... Mais contrairement à la procédure du tirage au sort national, les citoyens présents lors de ces débats, ont la possibilité de faire le tri, de peser les différents points de vues exprimés et sont amenés à faire des choix et des compromis pour fixer un cadre général à leur mandataire envoyé au niveau national.
Le présupposé du tirage au sort est que la décision ou la prise de parole du citoyen qui se base sur la tradition, la morale ou son intérêt, vaudrait celle du citoyen qui cherche à raisonner (avec toute les limites que cela comporte), à comprendre ce que dit l'autre, etc., et le vice du tirage au sort est qu'elle prive le peuple de reconnaitre qui parmi lui a cette capacité/honnêteté.
La réunion des citoyens en assemblées locales délibératives leur permet de se forger leurs propres opinions et de choisir parmi eux leur porte-parole, en fonction de critères qu'ils jugent nécessaires.
Bien entendu, comme dans l'élection au SU, ils peuvent se tromper, mais le miroir déformant des média a moins de prise dans ce type d'assemblée. Au lieu de choisir un parfait inconnu dans le secret de l'isoloir, les constituants sont choisis en face à face et doivent rendre des comptes.
-
Une procédure longue nécessitant une forte conscience de la responsabilité historique du citoyen, et le développement de capacités citoyennes.L'inconvénient principal de cette procédure est qu'elle semble à priori plus longue que les deux précédentes, il convient donc de prévoir des limites temporelles, et des procédures de vote allant de l'unanimité (consensus) jusqu'à la majorité absolue en passant par le vote préférentiel doivent exister lorsque des points de blocage persistent.
La contrainte de temps est cependant bien peu de chose au regard de l'enjeu, d'autant plus que ce temps passé permet à chaque citoyen participant de s'approprier le texte constituant et de s'éduquer à la participation politique. La contrainte de temps peut être pensée comme minime dès lors que l'on considère que les assemblées de citoyens pourraient être hebdomadaires voire mensuelles et que le temps à passer peut être pris sur des activités de loisir, futiles au regard de l'enjeu historique...
Cependant, cette procédure suppose la participation effective des citoyens, or la situation actuelle laisse penser que le nombre effectif de participants serait très inférieur au nombre d'inscrits sur les listes électorales. Elle serait de toute façon bien plus large que dans le cas d'une élection au SU ou du tirage au sort. Il n'en reste pas moins que l'initiation d'un tel processus constituant doit s'accompagner d'efforts visant à restreindre les mécanismes d'auto-exclusion.
Une procédure susceptible d'envoyer des mandataires loyaux et capables de dialoguer, dans lesquels les citoyens se reconnaissent.
De plus, la procédure de mandatement permet d'évacuer les extrémistes et autres fanatiques du rôle de constituant, ce que ne permet pas le tirage au sort. En effet, Il est très peu probable qu'une assemblée locale choisisse comme mandataire une personne qui ne parvient pas à dialoguer et reste campé sur des positions ou attitudes que l'ensemble des personnes présentes réprouvent.
Enfin, les procédures de révocation et de reddition de compte chassent les démagogues (menteurs, séducteurs de foules), les alliances politiciennes etc., ce que ne permet pas l'élection au SU à la proportionnelle.
- Une procédure envisageable dans le cadre d'une initiative institutionnelle ou insurrectionnelle
Ce processus constituant est faisable en cas de décision étatique comme en cas de situation insurrectionnelle. Il apparaît cependant que l'organisation d'un tel processus serait plus aisée avec les moyens de l'État et une « focale » médiatique qui incite à la participation.
Un organe de contrôle indépendant serait également à prévoir pour éviter toute manipulation.
En cas de processus par le bas, cette procédure nécessite une organisation qui l'initie, les citoyens devront donc rester particulièrement vigilants face à toute velléité de nature directrice, à la fois au niveau national mais aussi au niveau local par le biais de l'entrisme.
Cette procédure n'empêche pas de former une assemblée tirée au sort, chargée du contrôle du bon déroulement des discussions à tous les niveaux, pouvant également proposer des amendements sur la base de discussions ayant lieu sur un site internet. Un site qui servirait à dénoncer les dysfonctionnements des assemblées locales et à discuter sur les avancées du projet au niveau national.
Cela n'empêche pas non plus chaque assemblée d'écouter des experts ou des invités venus de l'étranger chargés d'exposer certains points de vues ou d'affiner certaines parties de la rédaction afin de rendre le texte plus fiable avant de le soumettre à référendum. [list][*]
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