Le blog d'Hussein, qui vit au Canada est une mine d'informations.
On peut dire que ça bosse dur sur le pourquoi et le comment du processus:
Comment et pourquoi élire une assemblée constituante
On a tendance quand on vit les évènements de l’intérieur, aussi importants et imposants que la révolution d’un peuple, à croire à l’unicité de ce que l’on vit. Sauf que évidemment, dans le cas qui nous intéresse, la révolution tunisienne ce n’est ni la première ni la dernière des révolutions populaires, et comme l’histoire se répète toujours, nous tunisiens n’avons rien inventé en la matière. Nous passons donc par les étapes obligés du changement par le bas, séquentiellement : causes profondes, évènement déclencheur, colère, révolte, révolution, renversement de régime, chaos, faux pas et tractations, naissance d’un nouveau régime. La Tunisie en est au chaos, aux tractations, et aux faux pas, et toujours selon le sens de l’histoire, la démocratie n’a jamais été aussi proche.
Cette remise en contexte, je la voulais une introduction à la question de l’assemblée constituante à laquelle appellent de plus en plus de tunisiens et de forces vives de la société civile et de partis politiques toutes tendances confondues. Une idée à laquelle j’adhère totalement. Pour moi, la révolution ne sera jamais complète sans l’élection d’une constituante qui sera chargée d’élaborer une nouvelle constitution. L’élection d’une telle assemblée est l’acte définitif d’enterrement d’un régime défunt et de la naissance d’un nouveau. Ainsi est le sens pratique de l’histoire moderne. Mais, force est de constater que chaque fois que l’on évoque cette issue, les questions et les doutes, souvent légitimes, fusent de tous parts. On ne comprend toujours pas très bien ce qu’est cette constituante ? Pourquoi a-t-on si hâte de l’élire ? Comment va-t-on l’élire et quand ? Pourquoi ne laisserait-on pas travailler tranquillement la commission de réforme politique ? Qui va gouverner, et s’assurer de la continuité de l’État en attendant ?
La faute en incombe à nos politiciens, opposants et société civile, qui n’ont pas pris la peine de répondre à ces questions. Et à nos médias et nos intellectuels, qui n’expliquent pas, et ne transmettent pas les messages. La question de l’assemblée constituante est tellement fondamentale et urgent qu’elle aurait dû faire l’objet de débats depuis le 15 janvier. Or, six semaines après, on commence à peine à l’évoquer. Dommage. Fondamentale parce qu’encore une fois, c’est le seul moyen de légitimer l’État et ainsi apaiser la rue et commencer à rebâtir la confiance sociale. Urgente, parce que tant que la sincérité du gouvernement et la légitimité de l’État sont remises en doute, tant que le pays restera paralysé, et aucune autre action sociale ou économique ne sera possible.
Il faut d’abord comprendre que l’histoire moderne est remplie d’exemples d’assemblées constituantes, de la France qui en a eu 4, dont la dernière en 1945, à la plus grande démocratie du Monde : l’Inde en 1946, l’Italie la même année, ou plus récemment le Népal en 2008, et l’Islande qui essaye présentement d’en réélire une. Sans oublier l’expérience tunisienne et sa constituante d’après l’indépendance. Encore une fois, l’élection d’une constituante n’a rien d’exceptionnel, c’est même l’aboutissement naturel d’un changement fondamental de régime politique.
Ensuite, le peuple doit savoir au plus vite quand il sera appelé aux urnes afin d’élire cette assemblée. Là encore les craintes sont multiples. Comment va-ton élire cette assemblée ? Personnellement, je pense qu’en trois mois au plus nous serions prêts à le faire. Voici comment je le vois, grossièrement :
- Inscription aux listes électorales pendant 2 mois. (On ne part pas de zéro ici)
- Les circonscriptions seraient divisées selon les municipalités, en accordant un poids relatif à chaque municipalité selon le nombre d’habitants. Par exemple : 1 élu par 20 milles habitants, ce qui donnerait 550 élus. Notons qu’il est courant, et souhaitable, d’avoir un si grand nombre d’élus dans une constituante question de maximiser la représentativité populaire.
- La candidature est ouverte à tous sans exception (à part les militaires et la police), à condition d’être majeur et de résider dans la circonscription à laquelle on se présente.
- Une campagne de 3 semaines serait ouverte avant les élections.
- Ensuite, le scrutin serait majoritaire uninominal à un tour. Ça veut dire chacun vote pour une seule personne candidate de sa circonscription. Celui qui récolte le plus de vote est élu. Les noms seraient inscrits sur une liste, et chacun coche le nom qu’il choisit (ceci pose un problème pour les analphabètes, mais il existe des manières de leur permettre de voter quand même comme l’utilisation de photos ou de symboles).
- Une commission de surveillance de l’élection serait formée de juges, d’avocats, de syndicalistes, et de militants de droit de l’homme reconnus pour leur probité et leur intégrité. Ceux-ci ne devront pas se présenter candidats évidemment. Ils sont épaulés dans leur travail par des observateurs internationaux.
- La justice serait le seul arbitre en cas de litiges.
Voilà. Est-ce si compliqué ? Je ne le crois pas. Ce n’est pas facile certes, et çca demande un engagement sérieux de tous les partis mais c’est très faisable en 3 mois.
Finalement, la constituante ainsi élue aura une mission limitée, à savoir encore grossièrement et tel que je le conçois personnellement :
- Élire parmi ses membres un gouvernement provisoire qui aura pour mandat limité d’assurer le fonctionnement normal des institutions et de l’économie.
- Élire des commissions composées de ses membres. Chaque commission fera appel au besoin à des experts et des conseillers externes qui y siègeraient temporairement : juristes, économistes, médecins, sociologues, journalistes, artistes, historiens, mathématiciens, physiciens nucléaires, nommez-les.
- Chaque commission se penchera sur l’élaboration ou la révision des textes de lois fondamentaux
- Une commission supervisera toutes les autres, et aura pour mission de rédiger une nouvelle constitution, en coordination avec les autres commissions
- Quant aux enquêtes sur la corruption, ils seront remis à la justice
Une fois la nouvelle constitution rédigée, dans un délai de 6 à 12 mois, le peuple serait appelé à l’entériner via un vote référendaire. Si le non l’emporte, l’assemblée se remet au travail pendant quelques mois. À ma connaissance, dans l’histoire moderne, jamais référendum constitutionnel n’a dû être refait plus d’une fois.
Ainsi, la continuité de l’État ne serait pas menacée, la légitimité retrouvée, et la volonté du peuple respectée. Ainsi, et seulement ainsi, on aurait consacré définitivement la démocratie dans notre pays.
SOURCE EN LIGNE ICI:
http://houblog.net/40
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