Le Fouquet's

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17

DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D

Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Alter Egaux a écrit:Manuel Pratt, programmé dans le festival Off du festival d'Avignon, ose dire, ce qui n'est jusqu'ici pas dit, que "la personne connue" dont il parle est cocaïnomane.

Le Fouquet's.

Cette information m'a été confirmé à plusieurs reprises par quelques têtes de liste politique, en off. Mais comme c'était impossible à étayer, je me suis abstenu de le dire. Cependant, si des humoristes (fous du Roi) osent maintenant le dire...

Alter Egaux a écrit:Pendant que nous faisons "notre" révolution entre nous, l'Etat s'outille, contre une éventuelle mise en pratique de la dite révolution :


Sachez qu'un décret vient de passer, autorisant ainsi les forces de l'ordre à tirer à balle réelle sur les manifestants, en France :

Et les unités qui ne sont pas dotées du fusil de précision de calibre 7,62 et qui se font allumer au fusil de chasse ou à la kalashnikov (pourquoi pas, dans l'absolu), elles font quoi?

Des policiers qui intervenaient dans une cité d'Auxerre ont essuyé des tirs "d'arme à feu de petit calibre" la nuit dernière. Aucun d'entre eux n'a été blessé.

Comme au temps des diligences…
Cinq CRS, en poste à Deuil-la-Barre (95) arrondissaient leur fin de mois en rackettant les taxis se dirigeant vers l’aéroport de Roissy. Planqués à la sortie de l’autoroute A 1, ils menaçaient les chauffeurs de retraits de points sur leur permis de conduire. Tous les motifs fallacieux d’infraction étaient utilisés, particulièrement le non-respect des distances de sécurité. Aux victimes abasourdies, ces braves policiers proposaient des « arrangements », allant même jusqu’à les dévaliser de leur recette de la journée ou de leur fond de caisse. Cela se passait en 2006 et, lors du procès qui se déroulait le 28 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Pontoise, ces excellents défenseurs de l’ordre public devaient évoquer « la pression de la hiérarchie, ainsi que les quotas de contraventions à ramener ». Il n’en reste pas moins que la bande ne ramenait presque rien puisque les uns et les autres empochaient, en liquide, le fruit de leurs rapines. Jugement, en délibéré, le 26 mai (Source, Libération, 29 avril 2011)

Ninon74 a écrit:Sans avoir côtoyé de toxico, je me suis toujours dit que le type en était un.