INTRODUCTION AU NOUVEAU QUESTIONNAIRE

Bonjour à tous



Cela a pris du temps, mais c'est enfin (presque) prêt : un nouveau questionnaire est en route pour avancer dans la réflexion qui nous est commune, à savoir de déterminer la meilleure méthode pour mettre en place une Assemblée Constituante. Cette fois, il vous est dans un premier temps soumis (à tous les membres du forum) pour consultations, qui dureront un temps qu'il faut définir, je propose jusqu'au 1er mai.

Avant de le lancer en ligne, je vous propose donc de réfléchir à ce qu'impliquent les questions posées, ce qui est je l'avoue un peu long et fastidieux, mais nécessaire pour avancer dans notre réflexion. Sur ce fil donc les questions principales sont exposées sous forme de liste, avec des explications/avis que j'ai ajoutés. Vous êtes invités à consulter et à faire part de vos réflexions suite à cette lecture. Je vous laisse aussi l'adresse du lien qu'il faut suivre pour accéder au questionnaire en ligne https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?pli=1&formkey=dENQWFRSNXYwX0pUWWRmU21DSmRhREE6MQ#gid=0, et je vous demanderais de bien vouloir ne pas le valider, même après avoir répondu aux questions, testé toutes les réponses et bien fait le tour de la chose.



Bien sûr, j'imagine que vous ne serez pas des dizaines à vous proposer de participer à cette réflexion, mais j'insiste sur le fait que ce questionnaire n'est pas terminé, et que ce n'est que grâce à votre concours qu'il pourra devenir réellement intéressant et pertinent. A la suite de cette première étape, les administrateurs du site le relaieront à tous les membres qui seront eux-mêmes invités à le diffuser le plus largement possible. Cette étape est primordiale pour la suite, et il faut avoir conscience de l'importance de la réussite de ce questionnaire : le reste en dépend.



Au sujet du premier questionnaire, je vais aussi mettre en lien les résultats de celui-ci, arrêté à 500 réponses http://lavoiedespeuples.unblog.fr/resultats-du-premier-questionnaire/, pour vous faire une idée de la continuité des questions. Si vous avez des questions n'hésitez pas à les mettre aussi, j'essaierai d'y répondre.

Je vous souhaite bonne réception





EXPLICATION DU NOUVEAU QUESTIONNAIRE



Préambule :



Le présent questionnaire se base sur les résultats du précédent, ce qui explique le choix parfois limité des réponses proposées. Le forum sert de plateforme de discussion et de débats sur tous les sujets de l'Assemblée Constituante, notamment de ce questionnaire. Dans un premier temps, ce questionnaire sera proposé aux membres du forum afin qu'il soit discuté et éventuellement modifié.





I/ LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

1_ Qui peut être Constituant?

2_ Combien de membres l'Assemblée Constituante doit-elle compter ?

3_ Par qui seront choisis les membres de cette Assemblée Constituante ?

a- directement par le peuple

b- indirectement par le peuple, au travers de représentants

II/ LE CONTROLE POPULAIRE

4_ Qui exerce le contrôle populaire ?

5_ Comment ?

III/ LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

6_ Comment sera-t-il financé ?

7_ Où et à quelle fréquence doit-elle se réunir ?

IV/ LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

8_ Combien de temps doivent durer les travaux ?

9_ A partir de quand l'Assemblée Constituante doit-elle siéger ?

10_ Qui gouverne durant les travaux de l'Assemblée Constituante ?

V/LA VALIDATION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

11_ A partir de quel pourcentage de votes la nouvelle Constitution sera-t-elle validée ?

12_ A partir de quel seuil de participation le référendum est-il considéré comme légitime ?

13_ Que faire en cas de refus de la nouvelle Constitution ?









I/ LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

1_ Qui peut être Constituant?

Ici, je pars du principe que tous les citoyens âgés de plus de 18 ans, qu'ils soient résidents, condamnés ou non inscrits sur les listes électorales, sont en capacité d'avoir un avis sur la société dont ils font partie, et de se porter volontaire pour faire partie de l'Assemblée Constituante. Je propose tout de même une exception, les élus, qui ne peuvent pour certains être considérés comme légitimes (et oui c'est un comble mais c'est ainsi !), car étant comme en "conflit d'intérêt" avec la rédaction d'une nouvelle Constitution.



2_ Combien de membres l'Assemblée Constituante doit-elle compter ?



La question du nombre est essentielle, et dépend de beaucoup de paramètres qu'il ne faut pas négliger : nous sommes 65 millions d'habitants, et s'imaginer que tous les citoyens se préoccupent des problèmes de la société est illusoire. Qu'il soit volontaire pour choisir ceux qu'il croit capables de résoudre ces problèmes ne signifie pas, même si on peut le regretter, qu'il désire s'investir dans une tâche qui n'est ni plus ni moins qu'une charge difficile à porter. Il faut donc choisir un nombre restreint de Constituants, un nombre qui soit à la fois suffisant pour permettre l'expression pluraliste des opinions, mais pas si important qu'il nuise à la "bonne tenue" des débats. C'est pourquoi je propose un barème allant de 100 à plus de mille, en espérant que cela suffise...



Dans le premier questionnaire il semblerait qu'un représentant par commune devait être choisi, mais il y a un doute sur le terme de représentant, la question étant mal posée... Si c'est "Constituant" que le lecteur a cru voir, alors cela signifierait une Assemblée Constituante composée de plus de 36 000 membres ! Par ailleurs, il apparaît également que le désir du peuple se porte sérieusement sur une "base" locale pour participer, d'une manière ou d'une autre, aux travaux de l'Assemblée Constituante : il faut donc en tenir compte.



J'ai expliqué ailleurs (voir) la difficulté qu'il y a à effectuer un découpage par commune, car la démographie le rend injuste et la réalité technique inconcevable : une représentation non pas communale mais départementale permettrait de dégager au minimum 850 représentants départementaux, ou 1700, ou 3400....

3_ Par qui seront choisis les membres de cette Assemblée Constituante ?



Le tout n'est pas de savoir seulement combien de membres composeront l'Assemblée Constituante, mes bien comment ils seront choisis : en manifestant les désir d'être représentés au niveau local, les citoyens ouvrent la porte à la représentativité. Et cette question entre en résonance avec celle du mode de sélection, à savoir s'il faut les tirer au sort ou les élire.



Il ne faut pas non plus oublier le fait que le mode de sélection des Constituants, comme leur nombre, ne préjuge pas du résultat des travaux qui seront de toutes les manières, je crois nous sommes tous d'accord là-dessus, validés (ou non) par un référendum national.



Il n'existe que deux moyens de sélectionner les Constituants : l'un est de les élire, l'autre de les tirer au sort. Il existe bien un troisième moyen intermédiaire qui consisterait à en élire une partie, et à en tirer au sort une autre partie, mais nous en reparlerons plus loin. Se pose ensuite la question de "qui choisit" les Constituants : tout le peuple choisira-t-il les membres de l'Assemblée Constituante (auquel cas il faut un grand nombre de participants pour que l'Assemblée Constituante puisse être légitime), ou "une partie" seulement du peuple ? Cela revient à la question suivante : faut-il se doter de représentants qui à leur tout choisiront les membres de l'Assemblée Constituante ? Et ces représentants seront-ils élus localement ou bien nationalement ?



Maintenant, tâchons d'y voir plus clair dans ces différentes possibilités. Nous pouvons évidemment tout envisager, mixer le tirage au sort avec l'élection, mais toutes ces options ne sont pas également pertinentes.



Si l'on décide que le peuple élit (il faudra s'entendre au préalable sur le mode électif, ce qui démultiplie les possibilités) directement les membres de l'Assemblée Constituante, alors il faut envisager un dépôt de candidature, une campagne électorale, un programme, des soutiens, un financement... Nous entrons dans la "machine électorale" classique, avec les risques que cela comporte. Et si l'on envisage plusieurs centaines de Constituants, rien que la lecture des programmes risque de prendre plusieurs mois...



Si l'on décide que le peuple tire au sort le nombre de Constituants nécessaire, alors il faut des volontaires pour en faire partie, et leur programme importe peu. Il en faut tout de même un nombre suffisant, et les risques de former une Assemblée non représentative du peuple sont réels : mais l'avis d'un citoyen ne vaut-il pas celui d'un autre ?

Si l'on se décide à recourir à des représentants, il s'agit de définir ce qu'ils représentent : le local ou le national ? Si c'est le national, alors il faudrait définir en quoi ils seront différents des Constituants. Car si c'est pour retomber dans le même processus que la sélection directe, nous n'aurons pas avancé. Par "national" on pourrait cependant envisager des "groupes de réflexion citoyens" qui se formeraient sur différents sujets (le rôle du président, faut-il un président, comment est élu le parlement...), mais cela signifie déjà anticiper sur le travail des futurs Constituants. A moins que ces représentants nationaux ne soient tirés au sort (parmi les volontaires), et que ceux-ci élisent ensuite les membres de l'Assemblée (mais se pose encore la question du nombre de candidatures)

Si c'est le local, alors tout devient plus simple, encore que : si chaque département doit élire ses représentants, alors le nombre de candidats se restreint mais les contraintes restent. En admettant qu'on les tire au sort en assemblées locales, que feront les représentants ? Eliront-ils ensuite les Constituants, plus d'une centaine de candidatures quand nous avons déjà du mal à choisir entre deux ? ou les tireront-ils au sort, ce qui reviendra au même point que de les tirer au sort directement ?

Si on fait le contraire et qu'on élit les représentants, et que ceux-ci tirent au sort non pas n'importe qui (sinon autant direr directement),mais parmi eux : ainsi ils ont la légitimité de l'élection comme base et la représentativité à travers le tirage au sort.



l'un est de les choisir directement, l'autre indirectement. Dans les deux cas



a- directement par le peuple

b- indirectement par le peuple, au travers de représentants

II/ LE CONTROLE POPULAIRE

La nécessité du contrôle populaire semble évidente pour tous : ses modalités sont plus difficiles à envisager

4_ Qui exerce le contrôle populaire ?



Il doit y avoir un groupe de citoyens, ou tous les citoyens : si c'est un groupe, alors il doit être défini : cela peut être les représentants (locaux ou nationaux), ou des spécialistes, ou des "adhérents". Si c'est tout le monde, alors il il faut une plateforme gigantesque permettant de faire le lien avec l'Assemblée Constituante. Cela signifie que les travaux de l'Assemblée Constituante sont accessibles en direct, et on peut imaginer alors le vote par sujet des travaux presque "en direct".



5_ Comment ?



Mais il faut tout de même définir un cadre, un champ d'action à ce contrôle populaire : va-t-il jusqu'à suivre les débats en tant que conseils, que spécialistes, ou comme "Constituants". Qu'il soit un groupe ou tout le peuple, nous devons établir de quelle manière ils surveilleront 'Assemblée, quel sera leur pouvoir.





III/ LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE



Cette question permet d'introduire des groupes d'adhérents : et le forum pourrait être, par l'intermédiaire du thème "cahiers de doléances et discussions locales", la base d'un groupe d'adhérents capables à la fois de suivre les débats, de les discuter, et d'être à la fois inscrits et motivés par le sujet.

6_ Comment, et par qui sera-t-il financé ?



Il faut bien comprendre que le défraiement des Constituants, s'il est bien plébiscité dans le premier questionnaire, ne doit pas attendre un quelconque soutien de la part d'un Etat qui se trouve être "de facto" un opposant naturel à ce projet. Il faudra donc bien trouver le moyen de financer l'Assemblée Constituante, et il n'y a pas 36 solutions : les dons peuvent suffire s'ils sont nombreux, mais si tel n'est pas le cas alors il faut d'autres solutions : l'une d'elles peut être de passer par les cotisations des représentants, des adhérents ou des deux si les réponses vont dans ce sens. La question permet plusieurs réponses

7_ Où et à quelle fréquence doit-elle se réunir ?



Sur internet ou en un lieu fixe, une fois par semaine ou par mois, un mixe des deux, la question est simple





IV/ LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE



Avant de réfléchir plus avant pour savoir comment se règlent les débats au sein de l'Assemblée Constituante, nous devons répondre à des questions simples comme celles qui suivent

8_ Combien de temps doivent durer les travaux ?



Bien sûr, d'autres dates pourraient être envisagées, mais il faudra bien en fixer une

9_ A partir de quand l'Assemblée Constituante doit-elle siéger ?

même chose que pour la question précédente.

10_ Qui gouverne durant les travaux de l'Assemblée Constituante ?



Cette question peut ne pas avoir à se poser, si tout se passe bien, c'est-à-dire que le gouvernement en place (celui à venir en 2012) admet et autorise la mise en place de l'Assemblée Constituante. Mais dans le cas contraire ?





V/LA VALIDATION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE



Il va de soi que le référendum national final pour valider la nouvelle Constitution est inévitable : mais selon quels critères devra-t-il être tenu ? c'est le sens des questions qui suivent

11_ A partir de quel pourcentage de votes la nouvelle Constitution sera-t-elle validée ?



Il faut savoir que la légitimité de cette Assemblée dépendra du nombre de participants à ce projet, ainsi que du soutien exprimé lors de ce référendum.

12_ A partir de quel seuil de participation le référendum est-il considéré comme légitime ?



si plus de 50% votent "oui" mais qu'ils ne sont que 1000 à voter, alors on imagine le poids dans l'opinion publique.

13_ Que faire en cas de refus de la nouvelle Constitution ?



Cette question est déterminante et dépend un peu des réponses précédentes concernant la création de représentants et d'adhérents : en fonction du rôle et du pouvoir qu'ils exercent, ils pourront alors servir de base ou de relai pour examiner les points qui font le blocage, et de proposer des solutions alternatives plus consensuelles.







Un mot sur la charte : à la fin de cette consultation par questionnaire, une Charte du Constituant sera rédigée, à l'occasion d'une grande réunion libre et volontaire dans laquelle les participants voteront





Caleb Irri
http://calebirri.unblog.fr

bravo Caleb,
on sent qu'il y a un énorme boulot derrière et c'est nettement mieux que le premier!

un gros bémol cependant, sans aller trop loin dans la théorie et dans la technique,

1) il faut au moins une chose pour faire un bon questionnaire: viser l'objectivité, je salue l'effort, mais s'il y a une chose à ne pas faire c'est de tenir compte des réponses du questionnaires précédant qui posait de mauvaises questions...

un questionnaire objectif ne contient pas les réponses dans les questions.
un questionnaire objectif préfère séparer les questions en autant de oui-non plutôt que de poser plusieurs questions en même temps avec des items à choisir.

par exemple: "Qui peut être constituant?" première question "Combien de membres l'Assemblée Constituante doit-elle compter ?" deuxième question
alors ce n'est pas le fait que tu décides d'abord d'autorité qu'une madame bettencourt aurait le droit alors qu'un lycéen de 17ans non...le problème c'est bien que tu décides à l'avance que tout le questionnaire portera désormais sur une manière bien particulière de s'y prendre pour rédiger un texte et le faire adopter, mettre assemblée constituante dans le titre et dans les premières questions veut déjà dire que toute personne qui ne trouverait pas pertinent que ce soit une assemblée constituante qui rédige est déjà exclue et pire elle doit se prononcer sur un nombre choisi d'avance...

j'enfonce le clou, et là je m'adresse pas qu'à toi, je veut juste montrer les conséquences de ce genres d'erreur : admettons que le sondeur soit de bonne volonté et qu'il exerce son métier dans l'urgence et les contraintes budgétaires et ne s'aperçoive jamais des réponses induites que ses questions contiennent;
comme c'est un pro, il aura prévu des "autres", et dans les autres additionnés et non explicables il y aura des gens qui à la question "combien de membres l'assemblée constituante doit-elle compter?" auront pensé 45millions et d'autres 1, etc. et auront fait le tour de force intellectuel de cocher "autre, alors que d'autres auraient peut-être répondu la même chose mais, ne rencontrant ni les bonnes questions qui les auraient fait se poser la question, ni les bons items, ils se sont contenté de suivre benoîtement ce que le sondeur avait prévu...

alors c'est ici un exercice compliqué, mais sur une question simple, par exemple "pour qui voterez-vous au deuxième tour de la présidentielle?" alors que le premier n'a pas eu lieu mais que le sondeur a déjà anticipé son résultat, "on" induit facilement les réponses en sélectionnant les items....et je n'étonnerait personne en disant qu'il y a des procédés beaucoup plus subtils et bien plus pernicieux...

cure de désintox gratuite sur le site de l'observatoire des sondages.

2) la qualité d'un questionnaire qui n'a pas de réponse induite suppose que les questions s'enchaînent en fonction des réponses des interrogés et non en fonction des réponses attendues par le questionneur.

c'était déjà le principal défaut du précédent questionnaire, mais, plus qu'un problème méthodologique, il s'agit-là d'un problème technique (et budgétaire quand on fait ça en professionnel)
pour résoudre ce problème, deux outils:
- un logiciel de sondage performant, pour le questionnaire,
- un logiciel de traitement statistique performant, pour le traitement.

pour résoudre le problème méthodologique il suffit de se reporter au point 1...

ce qui abouti à ceci (dans l'esprit hein, après il faut se pencher plus longtemps sur ce travail, là j'ai un sérieux pbm de fuites d'eau à résoudre )

1) la constitution est le texte qui fixe les compétences, les modes d'action et les mode de désignation des différents pouvoirs et organes de la république (blabla explicatif)
pensez-vous que la constitution de la Vème république donne suffisamment de pouvoir aux citoyens (!question orienté pour induire une réponse)?
oui
non
nspp (ne se prononce pas)
2) pensez-vous qu'il faille rédiger une nouvelle constitution?
oui
non
nspp

à partir de là il faut faire des choix, si le choix est budgétaire (1000€ la question pour un sondage par téléphone sur échantillon représentatif) on s'arrête là pour le non.
si le choix est politique on enchaîne sur d'autres questions qui permettent de tester la résistance des répondants à une nouvelle constitution (bah oui, j'ai peut être pas envie qu'on change la constitution, mais je peux vouloir qu'elle soit amendée, je peux aussi dire que je ne voterais pas contre une nouvelle moyennant certaines garanties, je peux aussi dire que je me battrais jusqu'à la mort pour la défendre...)

en tout cas avec ces deux question on obtient déjà un résultat intéressant: % des sondés favorables à la rédaction d'une nouvelle constitution (vu le mode d'administration que tu prévoies Caleb, je conçois qu'on puisse tabler sur du 100%, mais quitte à faire un sondage, autant viser l'échantillon représentatif)

c'est donc à partir de là que les choses se corsent et se compliquent;

on répond oui à "pensez-vous qu'il faille rédiger une nouvelle constitution?"

on tombe ensuite (selon les contraintes) sur soit une question à choix multiples, soit la même mais divisée en une série de questions oui-non et surtout posées dans un ordre aléatoire (sinon on induit des réponses):
selon vous, qui devrait pouvoir participer à la rédaction de la nouvelle constitution?
tous les français
le président
l'assemblée nationale
le sénat
une assemblée constituante (explication à donner)
les élus locaux
etc.
autre précisez

moyennant quelques modifs, ce n'est qu'à partir de la réponse oui à l'item "assemblée constituante" que tu peux dérouler tes deux questions précédemment critiquées


et peut-être que tout ça ne va pas au final mais l'idée c'est que l'architecture du questionnaire fasse retomber tout le monde à la fin sur la question de la ratification référendaire, et que la réponse "tous les français" puisse aussi mener certains au bout de quelques questions sur celles concernant l'assemblée constituante (théoriquement, ils devraient pour certains tomber sur les instances de contrôle avant ceux qui ont répondu "AC" uniquement), mais ils m'apparait primordial que les chemins ne soient pas réduits dès le départ...

sinon certains résultats regrouperons artificiellement ceux entendent par "représentants" des gens qui font à leur place et d'autres qui entendent des gens qui font ce qu'on leur dit...ce qui n'a pas les mêmes conséquences...

bien amicalement

Bonjour, et désolé de répondre si tard, mais le sujet mérite qu'on y passe un peu de temps !

1) tout d'abord, je ne pouvais pas faire l'impasse sur le premier questionnaire, car avec 500 réponses on pouvait tout de même en tirer certaines informations. J'ai tenté de ne pas me laisser entrainé dans le copié-collé, mais par exemple pour la question de l'âge : évidemment certaines personnes seront à 17 ans plus "aptes" à choisir que certaines de 50 ans, mais les résultats du premier questionnaire, assez logiquement, considèrent que 18 ans est une limite convenable. Car si on descend, à 16 il y en a de capables, peut-être à 12 aussi, mais il faut bien s'arrêter à un moment. Sinon les écoliers finiront par voter aussi !

et puis il s'agit de déterminer ceux qui peuvent être Constituants, pas ceux qui voteront une fois le changement d'institutions réalisé. Il apparaît qu'avoir la charge de Constituant nécessite un très fort engagement, et ceux qui rédigeront la nouvelle Constitution doivent être conscients du rôle qu'ils jouent.

Il se peut que certaines personnes considèrent que ce n'est pas à une Assemblée Constituante de rédiger la Constitution, mais à ce compte là les partis politiques existent, et d'autres mouvements peuvent être créés...


Je ne sais pas si tu te souviens, mais dans le premier questionnaire il y avait des réponses "autre", mais c'est bien comme tu dis : c'est indéchiffrable, et in-interprétable. On ne peut pas obtenir ce fameux "consensus" sans un minimum d'homogénéité : si certains ordres de grandeurs sont oubliés dans les questions on peut les rajouter, mais même si au lieu de 1000 c'est 850 l'ordre de grandeur vaut. Etant donné que la Charte devra être validée, il sera temps de consulter ensemble sur le nombre exact, je pense qu'il ne faut pas s'arrêter là-dessus.Ceux qui répondent au questionnaire sont ceux qui s'intéressent à la question, qui prennent le temps de réfléchir et qui sont plus ouverts que les sondeurs.


L'objectivité que tu souhaiterais voir figurer dans ce questionnaire me semble mission impossible, mais si tu as des pistes on devrait en parler, pourquoi pas sur un autre fil dédié à cela ?



En réalité, avec ton point 2, tu repars de zéro, tandis que pour moi il est acté que ceux qui répondent à ce questionnaire veulent une Assemblée Constituante. Sachant qu'il n'y aura sans doute pas des millions de volontaires pour y participer, je pense qu'il n'est pas encore temps de rechercher "l'idéal", car sans doute ce n'est qu'une fois une nouvelle Constitution rédigée que seront réunies les conditions de ce que tu proposes : il faudrait d'abord accéder au soutien d'une machine énorme comme seule l'Etat peut l'être pour soutenir un tel projet.

peut-être est-il temps de regarder ce qui se passe du côté des alternatives proposées, comme... le MIRAC par exemple ! http://lemirac.unblog.fr/

on en reparle bientôt j'espère, et merci de t'être penché sur ce boulot qui m'a pris un temps fou... Dommage qu'il ne fasse pas recette !

allez à bientôt, je ne lâche rien !

Caleb

Messieurs, je prends le train en marche, non pas pour faire des propositions sur votre questionnaire, mais parce que j'aimerais rentrer en contact avec vous pour essayer de prévoir des rencontres autres que virtuelles. Je sais que vous bossez fort sur les modalités de la constituante et je souhaite élaborer une stratégie (dans la mesure du possible) pour pouvoir divulguer vos travaux et vos réflexions à grande échelle. Mais bien évidemment, si d'autres veulent s'y joindre, j'en serai ravi !
Vous pouvez me laisser vos coordonnées en MP, ce serait bien.
A bientôt donc, j'éspère.