Forum du groupe de travail pour une Constituante


    Une aide pour construire une nouvelle constitution, relire le préambule de la constitution de 1946

    Partagez
    avatar
    SOUTEIRAT GUY

    Messages : 21
    Activité et ancienneté : 39
    Popularité des contributions : 5
    Date d'inscription : 21/01/2011
    Age : 68
    Localisation : ROUSSILLON Isère

    Une aide pour construire une nouvelle constitution, relire le préambule de la constitution de 1946

    Message  SOUTEIRAT GUY le Jeu 3 Mar - 17:39


    Tout
    bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les
    caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit
    devenir la propriété de la collectivité.



    La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.


    Elle
    garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux
    travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le
    repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son
    état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
    l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des
    moyens convenables d’existence.




    Surtout ne pas y oublier: le droit au service public des citoyennes et citoyens , au nouveaux droits des salariés dans leur entreprise pour la socialisation des moyens de production.

      La date/heure actuelle est Mer 28 Juin - 0:24