Assemblée Constituante : une proposition méthodologique

Créer une Assemblée Constituante est le rêve inavouable de millions de citoyens désireux de voir changées les règles du jeu qu'on nous impose un peu partout dans le monde. Bien conscients que les contre-pouvoirs prévus pour lutter contre les dérives autoritaires ont échoué, certains que la Constitution ne suffit plus à garantir leurs légitimes revendications de justice et de sécurité, sentant dans leur chair que leurs droits ne sont plus respectés, ils ont compris que le capitalisme avait dévoyé les principes fondateurs de la démocratie, et rendu obsolète la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Aujourd'hui, ce sont presque tous les articles de cet admirable texte qui sont piétinés, détruits, anéantis. Ce texte, censé servir de base à la rédaction de toutes les Constitutions dites “éclairées”, a été peu à peu vidé de son sens au travers des âges, jusqu'à ce que la Constitution parvienne à laisser faire le contraire de ce pourquoi elle a été rédigée. Il nous faut désormais en faire une autre, capable de ne pas tomber dans les mêmes excès que ceux que nous subissons aujourd'hui. Car si le texte fondateur paraît plein de bonnes intentions, la réalité que nous offre sa pratique constitutionnelle laisse plus qu'à désirer.

Alors bien sûr il est aisé de se laisser aller à l'idée qu'en ré-écrivant une autre Constitution, nous pourrions régler à la fois les deux plus grands problèmes de notre monde actuel : la corruption financière de nos politiques et la misère d'un très (trop) grand nombre de personnes. A travers une alliance naturelle et logique pour la conservation du pouvoir en un très petit nombre de mains, les riches et les puissants sont liés jusqu'à ne faire plus qu'un, si bien qu'ils organisent eux-mêmes les conditions de leur puissance : car en achetant les politiques, les puissants obtiennent le pouvoir de changer les lois, lois qui permettent de contrôler l'opinion à travers la possession de médias, qui permettent de subventionner la finance, de réduire les droits des travailleurs, de protéger les tricheurs, de mettre à l'abri les voleurs et les menteurs, afin qu'ils deviennent toujours plus riches et plus puissants…

Comment faire alors pour mettre fin à ce cycle infernal ? Mettre la tête de nos gouvernants au bout de piques ? J'entends souvent ce genre de folie du désespoir. Et puis après, on installe une autre dictature ou on continue à s'étriper ?

D'autre part on sait bien que nos dirigeants ne nous laisseront pas l'occasion de changer de Constitution : pour peu qu'elle soit bien faite, elle ferait perdre aux plus puissants leur puissance, aux plus riches leur richesse, aux menteurs et aux voleurs tomber leur masque. Comment se sortir de ces deux alternatives inutiles ?

et bien créons-là nous-mêmes, cette Assemblée Constituante ! Puisqu'elle est censée remettre le citoyen au coeur de la démocratie en redonnant au peuple son véritable pouvoir, il faudra bien enfin que le citoyen se préoccupe de la chose publique. Puisque nous savons la classe politico-financière corrompue, qu'avons-nous besoin d'elle pour que le peuple décide ce qui lui semble être bon pour lui-même ?

Il n'est besoin que de méthode, et la chose est peut-être plus simple qu'il n'y paraît : en réalité c'est à des questions simples qu'il s'agit de répondre, comme je vous le soumets ci-dessous .

Afin de mettre en place cette Assemblée Constituante, il convient de définir :

I / Le rôle des Constituants

1_ L'âge des postulants(16, 18, 20, 30 ans ?)

2_ Les postulants (n'importe qui ?)

3_ Les modalités d'élection (élus ou tirés au sort ?)

4_ Le statut social des postulants (rémunérés, défrayés ou bénévoles ? Inéligibles par la suite ou pas ?)

II / La formation de l'Assemblée Constituante

1_ Le nombre de volontaires acceptés (1000, 10000 ou tous ?)

2_ Le nombre de Constituants participants (10, 100 ou 1000 ?)

3_ Le mode de formation de cette Assemblée ( à une date prévue ou une fois le nombre de candidats établi ?)

III / Le fonctionnement de l'Assemblée Constituante

1_ Déterminer la durée du processus constituant (6 mois, 1 an ou 2 ?)

2_ Définir les modalités de réunion de l'Assemblée (toutes les semaines ou tous les mois ? Sur internet ou en un lieu fixe ?)

3_ Définir l'organisation du travail de l'Assemblée (des groupes travaillant par sujet, ou par département, ou par région ? A partir des doléances du peuple ou des propositions de l'Assemblée, ou les deux à la fois ?)

4_ Etablir le cahier des charges à remplir par l'Assemblée (reprendre le squelette de l'actuelle Constitution ou en créer un nouveau ? Se baser sur la déclaration des droits de l'homme ou en rédiger une autre ?)

IV / Le contrôle des travaux de l'Assemblée par le peuple

1_ Les moyens de participation du peuple au projet constituant (par le biais d'un site internet, de référendums, de publications ?)

2_ Le droit de veto du peuple sur l'avancement des travaux de l'Assemblée (des votations à intervalles réguliers, des groupes de réflexion consultés, des spécialistes confrontés ?)

3_ Les modalités de validation du projet de l'Assemblée par le peuple (par référendum à la majorité plus une voix, ou aux deux tiers ? Proposé à l'adoption sujet par sujet ? à la fin du processus constituant, ou à plusieurs reprises durant le processus ?)

4_ La procédure en cas de rejet des travaux de l'Assemblée (faut-il tout recommencer, ou faire d'autres propositions ? Réélire de nouveaux Constituants, attendre de nouvelles doléances ?)

Nous n'avons pas besoin d'eux, et nous pouvons commencer dès maintenant. Il nous suffit de nous remettre à penser, et de prendre quelques minutes pour répondre à ces quelques questions, en fonction de ce que nous croyons être le plus juste pour tous, indépendamment de notre condition personnelle. Nous pouvons en débattre, et nous laisser un peu de temps pour cela. Ensuite il faudra agir, et choisir une méthodologie qui fait consensus. Une fois un nombre conséquent de citoyens prêts à s'engager dans la chose publique, il sera aisé de dégager un panel de volontaires suffisamment large pour qu'il puisse en ressortir une base militante et agissante assez solide pour mener à bien ce projet.

Je vous invite donc une fois de plus à venir « signer » l'appel de « la voie des peuples », et à ne pas négliger l'influence qu'aurait le soutien des parlementaires sur l'opinion : si nous arrivons à les convaincre de la justesse du projet, alors ils en convaincront d'autres.

En attendant, il nous reste à développer les outils nous permettant d'engager le processus constituant, et je vais m'atteler d'ici peu à la mise en place d'un questionnaire permettant de faire réagir les volontaires à cette proposition méthodologique. Les idées, propositions ou critiques sont évidemment les bienvenues…

Caleb Irri

http://lavoiedespeuples.unblog.fr

En voilà une idée qu'elle est intéressante ! Je réponds donc, au mieux pour moi et mes idées et ce qui me semble le mieux pour les français et partant le monde.

1. l'âge des membres : Je pense que vers 14 ans on commence à se poser des questions sur notre vie et que la révolte permanente de l'adolescence est une garanti du non sommeil de l'assemblée.
   Donc 14 ans !
   
2. Les possibles postulants : Tout le monde, sans distinction de sexe, de nationalité, de religion ou de parti politique. Le non clivage est à mes yeux la seule solution pour obtenir une assemblée compétente et équilibrée !
   Donc tous !
   
3. Modalités d'élection : Seul le suffrage universel peut être envisagé ! Nous avons vu avec la "constitution européenne" ce que peut arriver à faire le copinage ! Chaque membre de la communauté doit pouvoir se sentir représenté dans cette assemblée et seul le suffrage universel, le vrai, peut lui apporter ce sentiment. Ce qui nous amène à la
   
4. Représentativité : Il y a, en France, environ 36 000 communes, on pourrait envisager un représentant par commune qui pourrait superviser les travaux d'une assemblée dont le nombre de membre resterait à déterminer. Mais par exemple un nombre maximum par département et par région pour essayer de ne pas défavoriser le sud par rapport au nord ou la montagne vis-à-vis de la plaine. Peut-être 5 délégués par département et 20 par région !
   
5. Le mode de formation des postulants : Aucun ! Connaitre le but doit suffire !
   
6. La durée du processus : À mes yeux un point très important ! La commission ne doit pas être limitée dans le temps, c'est à elle de déterminer si et quand ses travaux sont achevés ou dans une impasse obligeant à la dissolution de l'assemblée !
   
7. Modalités de réunion : L'assemblée peut entrer en session dès sa convocation et n'en sortir que travaux achevés. Je ne vois pas d'autre façon de faire équilibrée ! Évidemment comme les membres doivent être rétribués ils sont soumis au code du travail pour ce qui est des congés et vacances. Par contre on peut considérer que l'âge officiel de la retraite n'est pas une limite. Leurs salaires seront déterminés par les parlementaires en fonction au moment de la convocation de l'assemblée et suivre l'évolution du salaire minimum.
   
8. Cahier des charges : Les travaux de l'assemblée devront toujours avoir en ligne de mire l'intérêt collectif. Les délibérations ne pourront être avalisées que s'il y a un quorum présent dans la salle (pour ma part je pense que 75% des membres présents est un chiffre correct ). Chaque membre peut recevoir une procuration et une seule ! La constitution sera soumise au suffrage universel avant adoption. Le parlement en place ne pourra pas y intervenir, non plus que le gouvernement en place.
   
9. Le gouvernement en place devra avant chaque élection présidentielle organiser un référendum pour savoir si la constitution doit être modifiée.
   

Ceci est mon avis et je le partage ;-)! Il y a sûrement beaucoup de choses à modifier, compléter ou supprimer mais c'est une base de travail qui peut amorcer la pompe du débat.
Bonne journée à tous et n'hésitez pas à corriger mon texte.

Bonjour Guy
Les suppléants, d'accord mais ce n'est peut-être pas nécessaire s'il y a un élu par commune, le plus proche territorialement peut être remplaçant d'office en cas de problème !
Mais tout ceci est discutables car il peut y avoir des problèmes auxquels je n'ai pas pensé !
Bonne journée
Papy

En relisant mon texte et celui de Guy je m'aperçois que je n'ai peut-être pas été très clair sur la représentativité. Je pense à, quoi qu'il arrive, 5 constituants par département jusqu'à 20 par région car des régions qui ne comportent que deux départements (Nord-Pas de Calais par exemple) ne devraient avoir que 10 constituants sinon ce serait trop défavoriser les autres régions ! On pourrait ainsi arriver à 405 constituants auxquels on pourrait ajouter une vingtaine (ou plus, ou moins) de constituants représentant les français vivant à l'étranger ! Il me semble que ce serait suffisant pour faire du bon travail sans être trop entravé par un nombre trop élevé !
Bonne journée à tous
Papy

Papy râleur a écrit:Il y a, en France, environ 36 000 communes, on pourrait envisager un représentant par commune …

Une commune de 50 habitants, 1 représentant ?
Paris, 1 représentant ?
Lyon, 1 représentant ?
Marseille, 1 représentant ?
Bordeaux, 1 représentant ?
Je crains que la démocratie en souffre.

D'un autre côté, une population essentiellement urbaine risque de minorer les problèmes de la France rurale dans une représentation strictement proportionnelle.

Pourrait-on envisager une représentation proportionnelle, mais corrigée par un coefficient afin de ne pas écraser la représentation rurale ? Mais quel coefficient et qui le choisira ? ne risque-t-on pas de tomber dans des débats qui s'éterniseront, donc bloquer le système ?

Peut-on concilier efficacité, rapidité et démocratie ?

Une commune de 50 habitants, 1 représentant ?
Paris, 1 représentant ?
Lyon, 1 représentant ?
Marseille, 1 représentant ?
Bordeaux, 1 représentant ?
Je crains que la démocratie en souffre.

D'un autre côté, une population essentiellement urbaine risque de minorer les problèmes de la France rurale dans une représentation strictement proportionnelle.

Pourrait-on envisager une représentation proportionnelle, mais corrigée par un coefficient afin de ne pas écraser la représentation rurale ? Mais quel coefficient et qui le choisira ? ne risque-t-on pas de tomber dans des débats qui s'éterniseront, donc bloquer le système ?

Peut-on concilier efficacité, rapidité et démocratie ?

Bonjour
Dans ce domaine là et compte tenu de l'inexpérience que nous en avons je ne vois pas comment on pourrait concilier efficacité et rapidité ! Et c'est pour cette raison que je préconise que le temps de travail de l'assemblée ne soit pas limité ! Il a fallu plus de 2 ans aux constituants de 1789 pour faire la première constitution.

De toutes façons cette assemblée de 36 000 élu n'a pour rôle que d'élire l'assemblée constituante et de superviser ses travaux. Il faut penser que cette assemblée ne représentent pas une région, une ville ou un département mais la France entière ( ou même l'Europe ).

Et pour préserver la démocratie il faut faire confiance aux gens que nous avons élus ! Ce n'est pas forcément démocratique de tabler sur 50% des suffrages, car une loi, une assemblée qui n'obtient que 50 % des voix n'est sûrement pas bonne, de même que s'il y a 25 % d'opposants. C'est un point crucial sur lequel il faut réfléchir, car le 50-50 n'est qu'une solution de facilité !

Bon c'est l'heure de l'apéro ! À la vôtre !
Papy

Je pense qu'il ne faut pas oublier les partis anti-capitaliste dans cette constituante.

SOUTEIRAT GUY a écrit:Je pense qu'il ne faut pas oublier les partis anti-capitaliste dans cette constituante.

Mais ça paraît aussi difficile de les intégrer en qualité de partis, comme tous les partis d'ailleurs ! Il y a trop de mauvaises habitudes prises dans ces groupes de personne et leur indépendance n'est certainement pas garantie !

Mais c'est aussi un point dont il faudra débattre !

Bonsoir,

je viens de mettre en ligne un questionnaire qui, je l'espère, pourrait mettre tout le monde sinon d'accord, au moins sur une voie...

il est consultable à l'adresse http://calebirri.unblog.fr

ou à l'adresse : http://lavoiedespeuples.unblog.fr

merci

Salut Admin,
Avec d'autres personnes sur le forum "roman de la crise" nous avons parlé de Révolution et du ras le bol grandissant. Révolution dans le même sens que toi, car ce que tu proposes est une Révolution, dans le sens constructif du mot et dans un grondement calme mais déterminé...
Le travail que tu proposes est bon et de toute façon c'est par là qu'il faut commencer.
Un seul point de désaccord,, mais fondamental, tu proposes de s'appuyer sur les élus en titre...
C'est la ruine assurée avant même d'avoir à poser la première pierre.
Si ceux qui ont été élus par le peuple depuis des générations étaient bons, on le saurait depuis bien longtemps, ce qui n'est pas le cas.
Construire et s'appuyer sur du sable ne marche jamais.
Tous dehors et du sang neuf, jeunes, moins jeunes,moins moins jeunes, bleu vert rouge rose blanc noir jaune.
Rien ne sera pire et de toute façon on ne fait pas de neuf avec du vieux cela s'appelle de la restauration...
Me permets tu de passer ta proposition sur un autre forum, en te nommant bien sûr.
A plus

CatArt a écrit:
Un seul point de désaccord,, mais fondamental, tu proposes de s'appuyer sur les élus en titre...
C'est la ruine assurée avant même d'avoir à poser la première pierre.

Tout à fait d'accord, et en plus il y a conflit de pouvoirs puisque la constitution est ce qui détermine le rôle et le comportement des élus ! Les élus en place ne doivent pas être mêlés à ce débat et encore moins à cette possible assemblée. Et, s'ils sont de vrais démocrates, ils ne peuvent pas l'accepter !

Bonne journée à tous !

Salut Papy

Je vais un peu plus loin que toi, s'il y a refonte des institutions c'est parce-que nous allons utiliser l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme, par la Révolution, dehors tous les politiques et ce de touts bords et les copains des copains aussi, avec calme mais... fuera...

Par définition un élu ne connait pas le mot démocratie...

Et sache que la place est grasse et qu'ils préfèrent le cumul des mandats à la mise à la porte, donc rien n'est et sera facile.

je pense que comme moi tu suis l'actualité et le grondement est de plus en plus fort en Europe.


Je te conseille de regarder sur le net : les 10 bonnes raisons de faire la Révolution".

Pas un mot plus haut que l'autre, Mais des Faits...

A plus

CatArt a écrit:Salut Papy

Je vais un peu plus loin que toi, s'il y a refonte des institutions c'est parce-que nous allons utiliser l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme, par la Révolution, dehors tous les politiques et ce de touts bords et les copains des copains aussi, avec calme mais... fuera...

D'accord avec toi sur ce point !

Par définition un élu ne connait pas le mot démocratie...

Il me semble que c'est de Mark Twain mais je n'en suis pas sûr ! Aîe aïe aïe !!! Je suis élu dans ma commune !!!

Et sache que la place est grasse et qu'ils préfèrent le cumul des mandats à la mise à la porte, donc rien n'est et sera facile.

Mais personne ne s'attend à ce que ce soit facile, c'est la raison principale de la fermeté qu'il faut afficher !

je pense que comme moi tu suis l'actualité et le grondement est de plus en plus fort en Europe.

Et ce n'est pas qu'en Europe et c'est une raison d'envisager une constitution internationale, mais ça sera encore plus dur

Je te conseille de regarder sur le net : les 10 bonnes raisons de faire la Révolution".

Dix seulement ! En cherchant on doit en trouver plus !

Pas un mot plus haut que l'autre, Mais des Faits...

Une devise en passant "Il faut laisser les faits se faire" ! Bon c'est très con mais ce n'est pas parce qu'on est sérieux qu'il ne faut pas rigoler !!!
Bonne journée

Je viens de lire les différents avis et je tiens à apporter quelques propositions :
Une assemblée constituante ne peut être ouverte à tous. Car construire une constitution demande des compétences juridiques particulières pour éviter certains pièges politiques. Pour n'en citer que quelques uns : Le conseil constitutionnel actuel n'est plus représentatif des convictions politiques du peuple de France, et je ne parle pas du Parlement qui est loin de représenter la composition sociologique du Peuple Français.
Je verrais donc une assemblée composée d'une centaine de personnes choisies par le peuple sur une liste de candidats où chaque électeur rayerait les noms qui ne lui convienne pas.
On peut discuter sur le détail : scrutin national ou régional, personnellement je verrais bien des scrutins régionaux avec un nombre d'élus proportionnel au nombre d'électeurs.
Par contre pourrait être collecté dans des sortes de cahiers des doléances les griefs que font les citoyens à la constitution actuelle ainsi qu'au découpage administratif actuel et à sa répartition des compétence.
Au sein de ce groupe nous pourrions peut-être commencer à rassembler ces griefs.
La mission de cette assemblée devrait comporter un cahier des charges précisant un certain nombre de points à respecter tels que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, financier, et médiatique.
Que la constitution soit fondée sur la déclaration universelle des droits humains et donc la priorité de l'humain et du respect de la personne humaine et de son environnement (ressources planétaires non propriété d'une génération)
Que soit rappeler qu'une société démocratique est une société où chacun peut être tour à tour en position d'électeur ou position d'élu. Donc fixer des règles en matière de cumul de mandats.
Des règles doivent être fixées pour maîtriser les phénomène de lobbiing en particulier financier.
Que soit fixée des règles en matière électorale pour garantir le plus possible le respect du principe : un électeur = une voix. Et donc éviter ces tripatouillages de découpages électoraux pour favoriser tel ou tel parti.
Que soit prévu la possibilité d'organes indépendants d'évaluation permettant de faire différentes simulations concernant les effets dans le temps de telle ou telle décision y compris les effets secondaires.
Que soit prévus des organes de contrôle avec pouvoir de sanction via l'appareil judiciaire.
Que soit inscrit dans la constitution la notion de conflit d'intérêt et la nécessité que l'intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers avec la précision que l'intérêt général n'est pas obligatoirement la somme des intérêts particuliers.
Que soit pris en compte et une réponse apportée aux griefs issus des cahiers de doléances.
Que soit bien inscrit le principe de compétence unique et non de compétences croisées. Pour chaque action un seul niveau administratif doit en assumer la responsabilité donc y compris celle des moyens.
Le travail de cette assemblée sera soumis pour avis au parlement mais ne pourra être adopté que par référendum avec obligation pour l'exécutif de mettre en place les nouvelles institutions dans les délais proposés par cette assemblée.
Cela suppose que l'on fixe un délai de un an (à débattre) pour que cette assemblée publie ses travaux et six mois (à débattre) pour que soit organisé le débat au parlement et le référendum.
Cela permettrait d'organiser les élections communales et régionales en 2014 sur des bases meilleures que la réforme territoriale de Balladur Sarkozy pour laquelle le peuple premier concerné n'a pas été consulté.
Qu'en pensez vous? Faut-il lancer des cahiers de doléances sur les institutions?