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    Referendum révocatoire

    Xavier Marchand
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    Referendum révocatoire Empty Referendum révocatoire

    Message  Xavier Marchand Jeu 12 Jan - 8:04

    Et si le referendum d'initiative populaire permettait de démettre le Président ou de dissoudre l'Assemblée?

    http://www.assemblee-constituante.fr/index.php/post/2012/01/10/Un-correctif-%C3%A0-l-%C3%A9lection-%3A-le-R%C3%A9f%C3%A9rendum-R%C3%A9vocatoire-d%E2%80%99Initiative-Populaire

      La date/heure actuelle est Mar 23 Juil - 21:10