fixer un mandat sans révocation possible n'a pas de sens,
en même temps, comme le rappelle caleb, il ne faudrait pas tomber dans une dérive type "chaises musicales", ce qui dénoterait d'ailleurs le maintien d'une attitude infantile chez ceux qui mandatent,
les procédures doivent donc être suffisamment accessibles pour permettre la révocation, et suffisamment sûres pour permettre le fonctionnement du processus constituant.
la révocation peut avoir lieu comme suit:
- une pétition signée par une partie du corps citoyen qui a mandaté une personne, suffit à déclencher un référendum révocatoire. c'est à dire que la signature de X% (de préférence entre 3 et 10%) des citoyens suffit à déclencher un vote de l'ensemble du corps citoyen concerné par le mandat de cette personne pour statuer sur la révocation du mandataire (à la majorité relative, absolue, qualifiée? tout dépend de la stabilité recherchée). Il faut également prévoir un débat entre les initiateurs du processus de révocation et le mandataire, avant le vote.
- une institution indépendante constate la non-conformité des actes du mandataire avec la règle commune et décide de son exclusion, cette_fois ci au nom du peuple et non plus au nom des seuls citoyens qui ont mandaté. (par exemple une assemblée de tirés au sort se charge de vérifier que les mandataires respectent bien la charte du constituant et que les assemblées locales ou les procédures d'élection fonctionnent correctement)
en cas de système avec des mandataires tournants ou en cas d'atteinte grave aux principes démocratiques, ces deux procédures n'auraient plus comme objet la révocation mais plutôt la déchéance des droits civiques définitive ou provisoire selon les cas.
en cas d'élection au suffrage universel à la proportionnelle, la révocation d'initiative citoyenne parait impossible, car la base électorale est nationale et le scrutin se fait à partir de listes, donc il n'y a pas de possibilité pour les citoyens de viser un représentant en particulier sans remettre en cause l'assemblée toute entière...avec nos députés actuels, à la limite on peut refaire une élection dans une circonscription, avec la proportionnelle, les élus n'ont pas de base géographique autre que la nation.
en cas d'assemblée tirée au sort sur une base nationale, il n'y a pas de mandat, au sens où des citoyens confient une orientation ou une tâche de représentation à quelqu'un, il n'y a donc pas de révocation possible sur la base d'une "trahison" quelconque, et la construction d'une institution nationale indépendante pour vérifier le respect de la charte du constituant parait encore plus dangereuse car si elle n'est pas tirée au sort, elle ne peut qu'être "politisée" donc suspecte de partialité lorsqu'il s'agit d'exclure quelqu'un, il faudrait donc s'en remettre à l'autorégulation de l'assemblée elle-même...
enfin si les mandataires sont issus d'un tirage au sort mais sur la base de circonscriptions locales ou d'autres corps intermédiaires (type profession, etc.), on peut considérer qu'il y a mandat représentatif et que des citoyens en particulier peuvent ne plus se sentir bien représentés,
ou bien si ces mandataires tirés au sort sont issus d'assemblées locales ou de corps citoyens intermédiaires qui fixent un mandat impératif ou semi-impératif sur la base de la démocratie directe (délibérations collectives pour fixer le contenu du mandat que le mandataire ira porter au niveau supérieur),
dans ces cas, la chose prend une tournure comique, car, un corps de citoyens qui voudrait à tout prix ne pas élire ses mandataires mais les tirer au sort, s'il se réserve quand même le droit de les révoquer, c'est bien qu'il est conscient que le sort fait parfois mal les choses(souvent?).
Il préfère donc une élection à l'envers, car la révocation, comme le dit justement marc, ne peut pas être le fruit du hasard, il faut donc voter pour éliminer les incapables, les traîtres, les fanatiques, etc. ce qui au final apparait comme tout à fait comique pour quelqu'un qui sait qu'on peut dès le début organiser un vote (voire même un choix par consensus) pour choisir qui sera mandataire...
même si j'aime bien rigoler, là, il faut être sérieux, c'est soit le tirage au sort, soit l'élection avec possibilité de révocation par les mêmes électeurs...sinon on risque de tomber dans l'absurde et le fameux jeu des chaises musicales.
en même temps, comme le rappelle caleb, il ne faudrait pas tomber dans une dérive type "chaises musicales", ce qui dénoterait d'ailleurs le maintien d'une attitude infantile chez ceux qui mandatent,
les procédures doivent donc être suffisamment accessibles pour permettre la révocation, et suffisamment sûres pour permettre le fonctionnement du processus constituant.
la révocation peut avoir lieu comme suit:
- une pétition signée par une partie du corps citoyen qui a mandaté une personne, suffit à déclencher un référendum révocatoire. c'est à dire que la signature de X% (de préférence entre 3 et 10%) des citoyens suffit à déclencher un vote de l'ensemble du corps citoyen concerné par le mandat de cette personne pour statuer sur la révocation du mandataire (à la majorité relative, absolue, qualifiée? tout dépend de la stabilité recherchée). Il faut également prévoir un débat entre les initiateurs du processus de révocation et le mandataire, avant le vote.
- une institution indépendante constate la non-conformité des actes du mandataire avec la règle commune et décide de son exclusion, cette_fois ci au nom du peuple et non plus au nom des seuls citoyens qui ont mandaté. (par exemple une assemblée de tirés au sort se charge de vérifier que les mandataires respectent bien la charte du constituant et que les assemblées locales ou les procédures d'élection fonctionnent correctement)
en cas de système avec des mandataires tournants ou en cas d'atteinte grave aux principes démocratiques, ces deux procédures n'auraient plus comme objet la révocation mais plutôt la déchéance des droits civiques définitive ou provisoire selon les cas.
en cas d'élection au suffrage universel à la proportionnelle, la révocation d'initiative citoyenne parait impossible, car la base électorale est nationale et le scrutin se fait à partir de listes, donc il n'y a pas de possibilité pour les citoyens de viser un représentant en particulier sans remettre en cause l'assemblée toute entière...avec nos députés actuels, à la limite on peut refaire une élection dans une circonscription, avec la proportionnelle, les élus n'ont pas de base géographique autre que la nation.
en cas d'assemblée tirée au sort sur une base nationale, il n'y a pas de mandat, au sens où des citoyens confient une orientation ou une tâche de représentation à quelqu'un, il n'y a donc pas de révocation possible sur la base d'une "trahison" quelconque, et la construction d'une institution nationale indépendante pour vérifier le respect de la charte du constituant parait encore plus dangereuse car si elle n'est pas tirée au sort, elle ne peut qu'être "politisée" donc suspecte de partialité lorsqu'il s'agit d'exclure quelqu'un, il faudrait donc s'en remettre à l'autorégulation de l'assemblée elle-même...
enfin si les mandataires sont issus d'un tirage au sort mais sur la base de circonscriptions locales ou d'autres corps intermédiaires (type profession, etc.), on peut considérer qu'il y a mandat représentatif et que des citoyens en particulier peuvent ne plus se sentir bien représentés,
ou bien si ces mandataires tirés au sort sont issus d'assemblées locales ou de corps citoyens intermédiaires qui fixent un mandat impératif ou semi-impératif sur la base de la démocratie directe (délibérations collectives pour fixer le contenu du mandat que le mandataire ira porter au niveau supérieur),
dans ces cas, la chose prend une tournure comique, car, un corps de citoyens qui voudrait à tout prix ne pas élire ses mandataires mais les tirer au sort, s'il se réserve quand même le droit de les révoquer, c'est bien qu'il est conscient que le sort fait parfois mal les choses(souvent?).
Il préfère donc une élection à l'envers, car la révocation, comme le dit justement marc, ne peut pas être le fruit du hasard, il faut donc voter pour éliminer les incapables, les traîtres, les fanatiques, etc. ce qui au final apparait comme tout à fait comique pour quelqu'un qui sait qu'on peut dès le début organiser un vote (voire même un choix par consensus) pour choisir qui sera mandataire...
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