Les bases incontournables de la prochaine constitution

Les trois piliers indissociables et complémentaires sur lesquels la constitution devra s'appuyer :
(qui pourrait devenir la devise de la France)

I - Solidarité :

- Un revenu minimum de vie pour tout citoyen de l'âge de 16 ans jusqu'à sa mort. (chaque enfant de moins de 16 ans donnant droit à ses parents ou tuteurs à ... disons un tiers du RMV)

- Selon ses compétences et ses capacités, chacun participe à l'activité de la société. (bénévolement quand c'est ponctuel et ne demandant pas de formation spécifique (exemple : vendanges) - avec une légère rémunération quand il s'agit d'une activité plus suivie - avec une rémunération remplaçant le RMV et pas plus élevée que 2 X le RMV, quand il s'agit d'une activité prenant au moins 20 heures par semaine. - avec une rémunération remplaçant le RMV et pas plus élevée que 3 X le RMV, quand il s'agit d'une activité indispensable et prenant au moins 20 heures par semaine. - avec une rémunération plus élevée remplaçant le RMV et pas plus élevée que 7 X le RMV quand il s'agit d'un métier demandant des compétences obligatoires et spécifiques (agriculteur, médecin, etc..)

- la liste des métiers sera définie par la loi en les classant par série (vital, indispensable, utile, etc... le montant de la rémunération dépendant de ce classement)

- un système fiscal juste

- .............

II - Respect :

- Respect de ses semblables.

Tous les êtres humains appartiennent à la même race : la race humaine.
La couleur des yeux, des cheveux, de la peau n'a pas plus d'importance que celle d'un vêtement qu'on porte.

Tous les adultes et personnes en pleine possession de leurs moyens mentales et physiques sont responsables des enfants, des malades, des handicapés, des personnes devenue trop âgées pour s'assumer seules. Ils doivent s'assurer de leur bien-être, de leur sécurité,...
......

- Respect des animaux
Tous les animaux doivent être traités avec dignité et sans cruauté. Tous les êtres humains sont responsables de tous les animaux.
.....

- Respect de la nature, de l'environnement

Tous les êtres humains sont responsables de la planète où ils vivent. Ils doivent faire en sorte de ne pas lui nuire de par leur façon de vivre.
.....

III Progrès :

Progrès pour favoriser l'évolution vers plus d'intelligence humaine.
Education de qualité pour tous.
Formation tout au long de sa vie.
Faire développer les capacités d'analyse, d'observation, de réflexion, etc...
Progrès dans la non-violence (généraliser les formations de CNV)

Recherche continuelle et constante d'avancées dans le domaine "énergie renouvelable"
.....

Salut Miha, je ne comprends pas ton histoire de métier dans I Solidarité, peux-tu expliquer stp ?

"métier" plutôt que "emploi". (en finir avec la notion "d'emploi" qui est du type "esclavage" pour moi.)

"métier" quand il s'agit d'une activité demandant des connaissances spécifiques.

"métier" à classer dans une liste déterminant son niveau de rémunération en fonction de son utilité pour la société.

Niveau I (plus haute rémunération) : VITAL
par exemple : agriculteur, médecin,...

Niveau II : INDISPENSABLE
par exemple : infirmier, ...

NIVEAU III : UTILE
par exemple : cordonnier,menuisier,...

Tout ce qui n'a pas besoin de compétences pointues, spécialisées est une activité qu'on peut exercer ponctuellement, bénévolement ou faiblement rémunérée en plus du RMV, ou plus régulièrement, rémunérée dès qu'on y consacre 20 heures par semaine et pouvant se substituer au RMV.

Belles idées, simples et justes

Solidarité, en ancien français = Fraternité ?
Respect : L'égalité des droits, des devoirs, l'égalité devant l'enseignement, le patrimoine collectif, les ressources
n'ont pas connu beaucoup de respect. Depuis la suppression du "et demeurent" présent dans la contitution de 93
"naissent et demeurent libres et égaux", les lois bafouent la constitution.
Ceux qui sont censés l'éviter, étant nommés par la présidence, ne sont pas très sourcilleux.

La définition d'une constitution ne devrait-elle pas passer par la définition d'un vrai Conseil Constitutionnel exempt de risque de "conflit d'interrêt", par exemple un tirage au sort ou désignation par ses pairs dans un groupe de profs de droit constitutionnel ... à la retraite.

Parmi les bases incontournables, qu'il n'est pas interdit de traduire (*) dans un langage plus actuel,
En utilisant ou pas le canevas de l'actuelle, on peut rappeler ...

• La Souveraineté du peuple
  
• L'Egalité : hommes-femmes (Indivisibilité des droits), Non discriminations : religion, opinion, sexe, âge, vêtement, ...
  
• Les droits de l'enfant, du sol-citoyenneté, au travail, au logement, à la nourriture, à la santé, à l'enseignement, à l'information, de grève, d'association, syndical, etc ... Droits sociaux
  
• La séparation des pouvoirs : législatif, judiciaire, exécutif
  

en séparant ce que l'état doit aux citoyens et ce que les citoyens doivent à l'état

Les dévives actuelles imposent-elles de graver dans le marbre

• L'Indépendance financière de l'état
  
• La Hiérarchie des lois : (actuelle : traités communautaires, puis, constitution, traités internationnaux, lois, décrets, ... A55,)
  
• Le Rôle des lois : initiative, validation, (ex :suppression du 49.3)
  

(*) Le terme "progrès" que je comprends comme l'entendait mon Institutrice préférée, Mlle Louise Michel, présente le risque d'être assimilé à developpement, voire pillage des ressources pour toujours plus !

N.B. : Le droit à la propriété connaissant des approches très diverses selon les sensibilités politiques je vous propose de l'aborder en dehors des bases incontournables : Si chacun doit pouvoir posséder sa maison, Une Constitution est une maison commune.

(21/7/11 : maj. hiérarchie des lois)

marc a écrit:

... Le terme "progrès" que je comprends comme l'entendait mon Institutrice préférée, Mlle Louise Michel, présente le risque d'être assimilé à developpement, voire pillage des ressources pour toujours plus !

Comme le progrès est le contraire de gaspillage, le "pillage des ressources pour toujours plus" n'est pas du progrès...
Il n'y a que ceux pour qui le fric est roi qui ne le comprennent pas, n'est-ce-pas ?

Merci de tes commentaires, Marc.

Pour le conseil constitutionnel, l'idée qui me plait le plus en ce qui me concerne est la suivante.

On sépare le pouvoir "constitutionnel" des pouvoirs executifs législatifs et judiciaires en l'attribuant à deux institutions :
- l'assemblée constituante
- le conseil constitutionnel

les membres du conseil constitutionnel étant tirés au sort régulièrement parmi les membres de l'assemblée constituante

et les membres de l'assemblée constituante étant élus directement par les citoyens au suffrage universel avec quelques conditions :
- les membres élus à l'assemblée constituante deviennent inéligibles aux pouvoirs qu'ils pourront instituer
- tous les membres du pouvoir executif, législatif ou judiciaire au moment de l'élection de l'assemblée constituante en sont exclus

ainsi on fait une grosse purge initiale de tous les corrompus
et on réduit au minimum les risques de corruption à venir

car l'honnêteté prime toujours sur la compétence, il vaut mieux qqun d'honnête, même incompétent, que quelqu'un de compétent mais malhonnête

ainsi toute proposition de modification de la constitution doit passer par l'assemblée constituante puis par un référendum

logan a écrit:.....

les membres du conseil constitutionnel étant tirés au sort régulièrement parmi les membres de l'assemblée constituante

....

Ce qui implique que l'assemblée constituante ne soit pas dissoute après avoir écrit la constitution ?
?
Ou j'ai mal compris ton propos ?

Il devra être aussi inscrit dans la constitution que chaque modification sera effectuée dans les mêmes conditions qu'a été faite son élaboration : par une assemblée constituante.

Et aussi qu'une assemblée constituante sera formée 5 ans après pour faire le bilan et modifier ce qui devrait éventuellement l'être.
Idem 10 ans après.
Puis tous les 20 ans.

je trouve ce sujet très intéressant, j'espère miha que tu en feras une synthèse?!

d'accord bien évidemment pour une révision consituionnelle à échéance régulière, car si les instituions sont nécessaire au bon fonctionnement de la société, le danger est d'aboutir à une société au service de ses institutions...

le principe de séparation des pouvoirs me parait essentiel,

la constitution de 1958 est une négation partielle de cette séparation, puisque l'exécutif nomme le conseil constitutionnel en grande partie, préside le conseil national de la magistrature, et que le système des partis et le musèlement du parlement ne permettent pas l'existence d'un véritable pouvoir législatif.

en revanche je ne peux me résoudre à accepter les distinctions actuelles,
je rajouterais le pouvoir citoyen (à la fois pouvoir constituant mais aussi pouvoir de contrôle), le pouvoir économique et le pouvoir monétaire, ces deux derniers pouvoirs sont des pouvoir "de fait", il serait temps qu'ils soient régulés et incarnés dans des institutions démocratiques..

par ailleurs, je note que marc rejette le droit à la propriété en dehors des droits fondamentaux, soit, je dirais même que la propriété étant le droit d'usurper les autres de leur droit à la propriété, c'est un droit absurde, nul et non avenu en démocratie
par contre il ne faut pas évacuer le droit à la sûreté, c'est un droit fondamental, de même peut être que le droit à l'intimité et à la vie privée (dans notre époque de surveillance permanente, ça ne ferait pas de mal de le mettre en bonne position!)
quant au droit au travail, je préfèrerait qu'il soit précisé, pour ne pas faire de confusion avec l'ironie qui consisterait à avoir le droit de donner une grande partie de sa vie à une société par actions ou à un patron dans des conditions non librement consenties...droit de participer à la vie économique oui, droit de se faire esclave, non!

Ce sujet n'avait pas passionné les foules, au début.. alors, je ne pensais pas en faire une synthèse.
Mais, OK, j'en ferai une.

Ultra d'accord avec une assemblée citoyenne !
C'était même l'objet du premier commentaire que j'ai fait sur ce forum.

En ce qui concerne le droit à la propriété, je pense qu'il faut faire une différence entre la propriété d'usage et la propriété d'usure (usure dans le sens "à rapport économique").
Les droits sur un immeuble dont on loue les appartements seraient moindres que ceux liés à son lieu d'habitation, par exemple.

miha a écrit:

logan a écrit:.....

les membres du conseil constitutionnel étant tirés au sort régulièrement parmi les membres de l'assemblée constituante

....

Ce qui implique que l'assemblée constituante ne soit pas dissoute après avoir écrit la constitution ?
?
Ou j'ai mal compris ton propos ?

Il devra être aussi inscrit dans la constitution que chaque modification sera effectuée dans les mêmes conditions qu'a été faite son élaboration : par une assemblée constituante.

Et aussi qu'une assemblée constituante sera formée 5 ans après pour faire le bilan et modifier ce qui devrait éventuellement l'être.
Idem 10 ans après.
Puis tous les 20 ans.

Salut oui l'assemblée constituante serait permanente.
Mais il n'est pas forcément nécessaire qu'elle se réunisse en permanence. ( Ce qui ferait des membres de cette constituante des amateurs et non pas des professionnels ^^ )

Seuls les membres du conseil constitutionnel auraient un "mandat" du même style que députés etc ...

L'idée qui me plaisait j'ai oublié de le dire c'était que l'assemblée constituante soit renouvelée tout simplement à chaque fois qu'une proposition de modification de la constitution devra être étudiée.

Donc ça ferait une procédure lourde => Election => Délibération => Référendum
Mais au moins on sera certains que la constitution ne sera pas modifiée en douce et pour des raisons peu importantes ^^

Pour le renouvellement après faut voir entre un renouvellement total ou partiel.

Moi j'aime bien le côté partiel car ca mélengerait le débat entre des anciens et des nouveaux.

Tu rejoins donc ma proposition première : une assemblée citoyenne permanente faisant contrepoids aux autres assemblées d'élus.
Une assemblée citoyenne ayant pour rôle de veiller à l'application de la constitution, encadrer les élus pour éviter leurs abus de pouvoir, surveiller les éventuels conflits d'intérêts, être à l'affut des éventuelles corruptions, etc...
Je la vois renouvelable par tiers chaque année et par tirage au sort. Ses membres ne sont pas rémunérés, mais défrayés. Ceux qui ont un emploi continuent à percevoir leur salaire tout en ayant la liberté prendre sur leur temps de travail pour siéger quand il le faut et le temps qu'il faut.

Seule différence avec ta proposition : ce ne sera plus une assemblée constituante.
Cette dernière, à mon sens, devant être dissoute après avoir écrit la constitution.

miha a écrit:

En ce qui concerne le droit à la propriété, je pense qu'il faut faire une différence entre la propriété d'usage et la propriété d'usure (usure dans le sens "à rapport économique").
Les droits sur un immeuble dont on loue les appartements seraient moindres que ceux liés à son lieu d'habitation, par exemple.

pas d'accord! abolissons la propriété, rétablissons la possession!
le champ que je cultive, l'outil dont je me sert, le produit que je fabrique, la maison que j'occupe ne peuvent m'être retirés,
mais je ne peux pas être propriétaire d'un lieux que je n'occupe pas, d'un outil dont je ne me sers pas, etc., et exiger une rente, un loyer, un intérêt ou un dividende, à vie et sans rien faire! et qui plus est transmettre cette usurpation à ma descendance!

sitouayain a écrit:

miha a écrit:

En ce qui concerne le droit à la propriété, je pense qu'il faut faire une différence entre la propriété d'usage et la propriété d'usure (usure dans le sens "à rapport économique").
Les droits sur un immeuble dont on loue les appartements seraient moindres que ceux liés à son lieu d'habitation, par exemple.

pas d'accord! abolissons la propriété, rétablissons la possession!
le champ que je cultive, l'outil dont je me sert, le produit que je fabrique, la maison que j'occupe ne peuvent m'être retirés,
mais je ne peux pas être propriétaire d'un lieux que je n'occupe pas, d'un outil dont je ne me sers pas, etc., et exiger une rente, un loyer, un intérêt ou un dividende, à vie et sans rien faire! et qui plus est transmettre cette usurpation à ma descendance!

Ben, oui, c'est un peu à cela que je pensais en disant "droits moindres"

Proposer d'extraire la propriété du champ de la constitution était le résultat d'un constat :
Impossible d'obtenir la majorité encore moins l'unanimité entre collectivistes, républicains, libéraux, ...
(Lors du rétablissement de la république, après l'empire, le général Trochu a suivi Favre qui lui garantissait le respect de la famille, l'église, la propriété : Il n'aurait pas suivi Blanqui.).

Oui, c'est une manoeuvre ... Pour contourner l'obstacle.
Malgré la vivacité de nos convictions, nous n'avons rien de commun avec ce porte-avion US qui intime l'ordre de se détourner de sa route à ce spot radar, sans comprendre que celui qui lui répond, c'est un gardien de phare.
Chacun et chacune comprend l'impératif des principes de base dans ses termes favorits :
Fédérer, Consensus, maison commune, etc ...