http://www.syti.net/DDH.html pour découvrir la Constitution de 1789, dont s'est inspirée la Ligue des Droits de l'Homme...Ce qu'il y manquait, c'est la définition de la Loi...Ses co-auteurs ont été parmi les 1ers guillotiné(e)s, pour cause de rapports de forces politiques...Ce n'est pas pour rien qu'Elle fut enfermée, et que l'esclavage perdure encore, quelques soient ses formes...Perso, je m'intéresserai plutôt aux lois organiques permises dans les autres constitutions..!
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4 participants
Déclaration des Droits de la Femme et de l'Homme de 2011
darna- Messages : 205
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Narbonne- Messages : 57
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Personnellement, je ne suis pas un fana de la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En effet, elle suppose que tous les hommes naissent égaux, ce qui est faux. je prefere celle de 1793.
Ne pas oublier que celle de 1789 est le dernier acte officiel de Louis XVI.
A la lettre, la ddhc de 1789 a pour conséquence que tout citoyen paie 10% d'impot quelque soit ses revenus.
Ne pas oublier que celle de 1789 est le dernier acte officiel de Louis XVI.
A la lettre, la ddhc de 1789 a pour conséquence que tout citoyen paie 10% d'impot quelque soit ses revenus.
darna- Messages : 205
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Date d'inscription : 09/03/2011
Age : 64
Localisation : Foix
Tout citoyen paie 10% d'impôt quelque soient ses revenus...surtout si les finances de l'Etat sont surveillées démocratiquement. On est loin des 45% prélevés sur le salaire, tout en concernant toutes les couches sociales : pas de niche fiscale ou autres échappatoires privilégiés. Louis XVI aurait pu être le meilleur démocrate avant l'heure, s'il avait eu assez d'autorité pour minimiser les frasques de sa femme et de sa cour. Mais il aurait préféré devenir horloger plutôt que roi...et ses positions dérangeaient énormément les nobles et les bourgeois qui lorgnaient déjà sur le pouvoir avant la prise de la Bastille. Roi ou Président ne sont que des termes désignant le leader d'1 nation, en fonction de ses responsabilités de gestion et du pouvoir décisionnaire que le peuple lui impute...Perso, qu'il y en ait ou pas, le seul chef que je reconnais est ma Conscience ! Mais ne représente donc pas la majorité des troupeaux d'électeurs...
Narbonne- Messages : 57
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Localisation : region parisienne
J'ai du mal m'exprimer. La proportionnalité du taux d'imposition n'est pas prévue par la ddhc 1789. Que son revenu soit de 1000€ ou de 10 000€, le taux est le même. Cette notion de proportionnalité a mis un siecle avant d'être mise en pratique.
Il y a quand même une difference entre un Roi et un President. Un Roi tient son pouvoir du droit divin et son regne ne n'achève qu'à son déces.
Il y a quand même une difference entre un Roi et un President. Un Roi tient son pouvoir du droit divin et son regne ne n'achève qu'à son déces.
marc- Messages : 348
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Date d'inscription : 27/03/2011
Localisation : Paris XVIIIème
D'ou sortent ces 10% ?Narbonne a écrit:A la lettre, la ddhc de 1789 a pour conséquence que tout citoyen paie 10% d'impot quelque soit ses revenus.
(C'était le cas en Thaïlande, mais ici) ?
Naissent égaux en droit si maman n'a pas eu de carence alimentaire, si bébé vient au monde avant la fausse couche provoquée par le stress de la répression "républicaine", ...
Et ca se passe vraiment pas loin d'ici.
La lecture idéalisée de la notion d'égalité en droit (devant la loi + de l'écrire) est symptomatique d'une lecture de gauche. Celle de droite ne se fait pas d'illusion : Dégoulinante de cynisme, elle utilise cette confusion.
Narbonne- Messages : 57
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Date d'inscription : 28/05/2011
Age : 72
Localisation : region parisienne
J'ai écrit 10% comme j'aurai mis 25%.
C'etait pour dire, que la proportionnalité du % d'imposition n'est pas prévue (la notion de tranche de revenus avec un % de taxation augmentant au fur et à mesure du montant des revenus).
Effectivement, la ddhc 1789 a trop d'ambiguité et peut preter à interpretation. C'est quand même un texte tres bien mais ...
C'etait pour dire, que la proportionnalité du % d'imposition n'est pas prévue (la notion de tranche de revenus avec un % de taxation augmentant au fur et à mesure du montant des revenus).
Effectivement, la ddhc 1789 a trop d'ambiguité et peut preter à interpretation. C'est quand même un texte tres bien mais ...
sitouayain- Messages : 497
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Popularité des contributions : 131
Date d'inscription : 21/02/2011
Age : 41
Localisation : Paris
Il existe plusieurs textes de déclaration de droits, nous sommes plusieurs à avoir contribué à la rédaction d'une déclaration qui prend le meilleur de celle de 1789, de 1793, de 1949, la Convention européenne des DH, la Charte pour l'environnement,
voici ce texte: DDHC 2011
chacun peut le critiquer ici et proposer des articles, le texte est même modifiable en ligne.
ensuite, je vais créer un fil spécial pour discuter du pouvoir exécutif, c'est une question importante, la proposition de Darna est intéressante, la demande de précision de Narbonne légitime, mais cela ne saurait s'inscrire dans un débat sur la déclaration des droits,
idem pour cette question des impôts, la déclaration des droits traite des principes du consentement à l’impôt et de la manière dont ce consentement doit s'opérer, elle peut proclamer un droit ou un devoir, elle ne peut définir le taux ni l'assiette...
Diziplinons-nous!
voici ce texte: DDHC 2011
chacun peut le critiquer ici et proposer des articles, le texte est même modifiable en ligne.
ensuite, je vais créer un fil spécial pour discuter du pouvoir exécutif, c'est une question importante, la proposition de Darna est intéressante, la demande de précision de Narbonne légitime, mais cela ne saurait s'inscrire dans un débat sur la déclaration des droits,
idem pour cette question des impôts, la déclaration des droits traite des principes du consentement à l’impôt et de la manière dont ce consentement doit s'opérer, elle peut proclamer un droit ou un devoir, elle ne peut définir le taux ni l'assiette...
Diziplinons-nous!
Narbonne- Messages : 57
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Date d'inscription : 28/05/2011
Age : 72
Localisation : region parisienne
Merci, je vais regarder la proposition de ddhc.
Pour l'exemple des impots, je voulais simplement dire que la notion de solidarité n'est pas dans la ddhc 89 et que c'est me semble t'il un concept important (à discuter).
Le pouvoir executif est egalement important. actuellemnt c'est l'executif qui impose au legislatif et à la justice. cela me semble aberrant (il n'y a plus de separation des pouvoirs).
Pour l'exemple des impots, je voulais simplement dire que la notion de solidarité n'est pas dans la ddhc 89 et que c'est me semble t'il un concept important (à discuter).
Le pouvoir executif est egalement important. actuellemnt c'est l'executif qui impose au legislatif et à la justice. cela me semble aberrant (il n'y a plus de separation des pouvoirs).
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